Une mission Création et Internet en parallèle d'Hadopi

Frédéric Mitterrand n'entend pas se dessaisir du dossier Hadopi et l'a fait savoir jeudi en annonçant, à l'occasion d'une conférence de presse organisée rue de Valois, la mise en place d'une « mission Création et Internet ». Cette dernière aura jusqu'au mois de novembre pour élaborer et présenter une série de mesures susceptibles d'assurer le développement de l'offre culturelle légale sur Internet et améliorer la rémunération des créateurs. A sa tête, on trouve Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve (chez qui on trouve Carla Bruni), l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF, aujourd'hui PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's.

Il ne s'agit pas de se substituer au projet dissuasif d'Hadopi, dont le second volet doit faire son retour devant le Parlement dans le courant du mois de septembre, a bien laissé entendre le ministre de la Culture. « L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi », a-t-il ironisé, avant d'expliquer : « la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d'Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels ».

La « mission Création et Internet » se positionnerait donc comme le parfait complément, visant à « mettre en place des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique ».

Selon Patrick Zelnik, qui jouera les maitres d'oeuvre, Jacques Toubon se concentrera sur les aspects réglementaires, tout particulièrement sur l'épineux dossier du droit d'auteur à l'ère du numérique, qu'il devra faire évoluer aussi bien au niveau français qu'après des institutions européennes. Guillaume Cerrutti sera quant à lui en charge du volet qui concerne le développement de l'offre légale.

Les membres de la mission ont jusqu'au 15 novembre pour présenter leurs conclusions à Frédéric Mitterrand, qui les portera ensuite devant le Président de la République et le Premier ministre. Objectif : obtenir une mise en oeuvre « avant la fin de l'année ». Entre temps, le controversé projet de « riposte graduée » devrait avoir connu l'épilogue de ses aventures parlementaires. De nouvelles lois, toujours qualifiées de « complémentaires », ne sont donc pas exclues.