Hadopi : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

01 juin 2018 à 15h36
0
00A0000001711690-photo-assemblee.jpg
Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).

Si le texte est approuvé, il devra dans les jours suivants passer devant une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, qui se chargera d'harmoniser les texte respectivement issus du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le nouveau texte ainsi rédigé sera alors à nouveau soumis au vote des deux Chambres. En cas de conflit, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

A l'issue de ce processus, le projet « Hadopi 2 » pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, si les détracteurs du texte sont suffisamment nombreux pour prétendre à sa saisine. On se souvient que c'est cette étape qui avait été fatale à la première mouture de la loi, vidée de sa substance répressive au motif de plusieurs violations des droits constitutionnels.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Palm Pixi : un second smartphone tactile sous Web OS
Palm casse les prix du smartphone Pré sous Web OS
Une application Facebook s'invite sur les smartphones Android
MusicMe se lance dans le téléchargement à la carte
Du sang neuf pour  Hellion : Mystery Of The Inquisition
  Modern Warfare 2  : chaines de frags customisables
  Arsenal Of Democracy  : du neuf pour  Hearts Of Iron II
Innovation et R&D : l'Europe stagne
e-administration open source : le Brésil et la France font cause commune
Web TV : Konbini lève 3 millions d'euros
Haut de page