Hadopi : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

Alexandre Laurent
Publié le 08 septembre 2009 à 17h43
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Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).

Si le texte est approuvé, il devra dans les jours suivants passer devant une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, qui se chargera d'harmoniser les texte respectivement issus du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le nouveau texte ainsi rédigé sera alors à nouveau soumis au vote des deux Chambres. En cas de conflit, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

A l'issue de ce processus, le projet « Hadopi 2 » pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, si les détracteurs du texte sont suffisamment nombreux pour prétendre à sa saisine. On se souvient que c'est cette étape qui avait été fatale à la première mouture de la loi, vidée de sa substance répressive au motif de plusieurs violations des droits constitutionnels.
Alexandre Laurent
Par Alexandre Laurent

Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.

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