Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l'ensemble des Etats-membres de l'Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l'instauration d'un tel mécanisme a été reporté.
L'organisation américaine chargée du commerce international serait actuellement en train d'assembler des preuves au sujet de Motorola Mobility (propriété de Google) concernant sa politique en matière de brevets. A l'issue de ces premiers constats, la FTC pourrait ouvrir une enquête formelle sur le sujet.
Deux candidats aux législatives appartenant au Parti Pirate ont déposé jeudi une requête auprès du Conseil constitutionnel visant à demander l'annulation du scrutin réalisé par Internet pour les Français de l'étranger. Le processus de vote électronique a, selon eux, été entaché de nombreuses irrégularités.
Les bévues s'accumulent côté accusation dans l'affaire Megaupload : hier, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande a jugé illégales les perquisitions et les saisies réalisées au domicile de Kim Dotcom, le fondateur du service dans la tourmente depuis le début de l'année.
Kim Dotcom compte bien prendre sa revanche contre les ayants droit. Sous le feu notamment des majors du disque, le charismatique fondateur de Megaupload a récemment confirmé que Megabox arrivait, tout en recevant le soutien de Steve Wozniak.
Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet.
Une nouvelle erreur HTTP pourrait bientôt faire son arrivée sur le Web : il s'agirait de l'erreur 451 qui sera associée aux sites indisponibles « pour des raisons légales ». L'idée vient du co-inventeur du langage XML, Tim Bray, qui l'a proposé à l'Internet Engineering Task Force (IETF).
Interrogé par le magazine Challenges, le ministre du Redressement Productif a critiqué le fonctionnement de l'Arcep. Arnaud Montebourg estime que le régulateur des Télécoms « fait des choix politiques en lieu et place du politique ».
Deux administrateurs et deux des membres les plus actifs du forum Planete-lolo, qui proposait jusqu'ici du contenu piraté, ont été arrêtés à Marseille et à Bordeaux. L'action menée par Service de Recherche de la Gendarmerie de Marseille fait suite à une plainte déposée par la SACEM et l'ALPA en 2010.
Le cas d'un utilisateur américain de Megaupload désireux de récupérer ses données stockées sur les serveurs de Carpathia Hosting soulève aujourd'hui une question auprès de la justice américaine : celle du coût financier de la récupération des fichiers légaux par leurs propriétaires. Qui devrait supporter le prix d'une telle opération ?
Après avoir reçu une trentaine de plaintes d'internautes, la Cnil vient d'adresser un avertissement public au réseau social Yatedo.fr. Les plaignants reprochaient au site de ne pas supprimer leurs informations personnelles à leur demande.
Plusieurs géants de l'industrie viennent d'adresser un courrier à la Commission Fédérale du Commerce afin qu'elle limite les conséquences de la guerre des brevets que se mènent certains éditeurs. Nokia, HP et Verizon ou encore la BSA demandent à l'institution d'éviter que des produits soient bannis de la vente lorsque des brevets FRAND sont en cause.
Microsoft vient d'obtenir un nouveau brevet pour un téléphone doté d'un châssis modulable selon les besoins de l'utilisateur.
La Motion Picture Association of America (MPAA) vient de donner son accord afin que les utilisateurs de MegaUpload puissent récupérer leurs fichiers légalement déposés sur le service. Une solution qui devrait soulager certains utilisateurs mais également l'hébergeur Carpathia Hosting.
La société qui édite le site AlloMusic.com vient d'être placée en liquidation judiciaire. La plateforme devrait donc fermer ses portes dans quelques jours.
La Commission européenne vient de proposer plusieurs règles afin qu'un système national d'identification électronique puisse également fonctionner dans un second pays. Avec ce nouveau règlement, l'autorité espère créer un « marché intérieur des signatures électroniques ».
L'ex-responsable du pôle innovation Web de TF1 avait été licencié par son employeur après avoir donné son sentiment au sujet de la Hadopi. Son e-mail, envoyé depuis une boite personnelle à la députée de sa circonscription, avait ensuite été transmis au cabinet du ministère de la Culture puis à la direction de TF1.
Google a déposé une plainte devant la Commission Européenne en accusant Microsoft et Nokia de s'être entendus avec un cabinet de propriété intellectuelle.
Le service d'hébergement de fichiers Megaupload, fermé en début d'année par le FBI, demande aujourd'hui l'abandon des poursuites par la justice américaine. Les avocats du site estiment que cette dernière n'a pas la compétence nécessaire pour accuser l'entreprise, basée à Hong Kong.
Trois commissions du Parlement européen viennent de refuser d'apporter leur soutien à l'ACTA. Pour les opposants au texte, ce triple revers pourrait signifier la mort du traité sous sa forme actuelle.
Face aux critiques portant sur le système de vote par Internet pour les Français de l'étranger, le Quai d'Orsay a tenu à rassurer les électeurs. Pour le ministère des Affaires étrangères, le vote remplit toutes ses obligations au regard de la Constitution.
La police douanière et financière d'Italie (Guarda Di Finanza) a demandé à la justice d'empêcher l'accès à KickAssTorrents. L'ensemble des FAI d'Italie pourraient donc prochainement être sommés de bloquer le site.
Pour le Syndicat national de l'industrie phonographique (SNEP), la sanction de la coupure temporaire de connexion à Internet n'est pas un passage obligatoire. Le collectif milite pour la mise en place d'une autre forme de sanction.
Le Premier ministre a donné le détail des attributions des différents ministères chargés du numérique. La Culture (Aurélie Filipetti), le Redressement productif (Arnaud Montebourg) et l'Enseignement supérieur (Geneviève Fioraso) héritent chacun de pouvoirs dans le domaine.
Après avoir reçu les réponses à un long questionnaire portant sur les nouvelles règles de confidentialité mises en place par Google, la Cnil livre son sentiment. L'autorité estime que la firme ne lui a pas fourni suffisamment d'informations et s'inquiète quant à la finalité de l'utilisation des données recueillies.
Pour la première fois, les Français résidant à l'étranger peuvent voter pour leurs députés depuis un site prévu à cet effet. Toutefois, selon certains spécialistes, le dispositif serait opaque alors que le code électoral ne prévoit la nomination que d'un seul expert chargé pour attester de la bonne tenue de ce scrutin.
L'ancien p-dg de Canal+ sera chargé de mener une commission de concertation sur la Hadopi. Selon Le Monde, Pierre Lescure a été nommé par le gouvernement Ayrault.
Les représentants des industriels qui siègent actuellement au sein de la Commission pour la Copie privée veulent du changement. Ils ont ainsi présenté les premières lignes d'une refonte du système de fixation de la redevance et militent pour la création d'une autorité indépendante qui calculera les sommes à prélever.
Les démêlés judiciaires de Joel Tenenbaum, 28 ans, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 chansons sur Kazaa, se poursuivent. La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir de sa demande d'appel. Sa sanction est donc confirmée... jusqu'au prochain épisode.
