Un signe, une tendance ? Les sites proposant des contenus en téléchargement sont la cible des législations étatiques. Encore une fois, The Pirate Bay subit le courroux de la justice suédoise et de son côté, LimeWire vient d'être accusé d'infractions au droit d'auteur. Dans un contexte de durcissement des législations, la régulation de l'Internet semble être dans la ligne de mire. Résumé des épisodes précédents.
Après son déménagement vers l'Ukraine, The Pirate Bay avait fait le choix de trouver refuge dans un ancien abri anti-atomique de l'OTAN, aux Pays-Bas. Pour autant, le tribunal de Hambourg en Allemagne vient de refuser au gérant du bunker le droit de fournir un accès à Internet aux serveurs de The Pirate Bay. Sinon ils seront condamnés pour co-responsabilité et devront verser jusqu'à 250.000 euros par infraction aux droits d'auteur.
A la loupe, on se rend compte que les initiateurs des poursuites contre le bateau pirate est un collectif composé des gros producteurs Columbia Pictures, Disney, Paramount, Twentieth Century Fox, Universal, et Warner Bros. Si le site Pirate Bay reste encore en ligne, sa situation montre combien les annuaires de torrents sont clairement dans le collimateur de la Justice et des ayant-droits
C'est cette même logique qui voit LimeWire être au centre des polémiques. Cette fois, une cour fédérale américaine vient d'estimer que Lime Group, l'éditeur du logiciel de P2P LimeWire, était responsable d'infractions au droit d'auteur. Grâce à une finesse juridique, la justice a estimé que le site avait été optimisé pour « s'assurer que les utilisateurs puissent télécharger des enregistrements numériques, la majorité d'entre eux étant protégés par des droits d'auteur ». Imparable.
Même que la juridiction du district de New York a même estimé que LimeWire fait la « publicité de son logiciel auprès d'utilisateurs prédisposés à commettre des infractions ». Une position étrange lorsque l'on sait que le logiciel utilisé par LimeWire est open-source et qu'il en existe de nombreux similaires. A moins que l'objectif de ces traques soit de couper quelques têtes...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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