Téléchargement illégal : La peine de Rapidshare allégée en Allemagne

05 mai 2010 à 12h14
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Après avoir été déjà condamné lourdement en Allemagne l'année dernière après un procès contre la GEMA, la SACEM locale, Rapidshare s'était vu à nouveau poursuivi par la société de location de vidéo Capelight Pictures.

Après avoir perdu ce nouveau procès, l'hébergeur allemand avait fait appel. Une démarche qui vient de pencher en sa faveur, puisque TorrentFreak vient d'annoncer que la cours d'Appel de Düsseldorf a rejeté lundi le verdict tombé en première instance, qui obligeait Rapidshare à procéder au filtrage des fichiers proposés en téléchargement, de façon proactive.

Le jugement rendu considère que Rapidshare, en raison de son statut d'hébergeur, n'est pas responsable des violations de droits d'auteurs commises par ses utilisateurs. Par ailleurs, la cour a également jugé que filtrer manuellement les milliers de fichiers proposés chaque jour par le site n'était pas possible techniquement pour Rapidshare, et qu'un filtrage par mots clés entraînerait un lot conséquent de faux positifs.

Un autre point, concernant l'interdiction des fichiers RAR sur le service, a été rejeté, le tribunal estimant qu'il n'est pas possible de déterminer si le contenu de l'archive est illégal ou pas.

Même si cette décision de justice va sans doute permettre à Rapidshare de reprendre son souffle après ses multiples déboires judiciaires, l'hébergeur doit tout de même encore appliquer le filtrage de musiques et de certains livres, suite à des condamnations dans de précédents procès.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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