Bientôt une loi pour bloquer les informations en ligne ?

le 27 avril 2010
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Les Etats-Unis pourraient se diriger vers une législation visant à protéger les internautes et les informations qu'ils diffusent sur le web. Un projet de loi baptisé Cyber Privacy Act prévoit qu'un site doive rendre indisponible toute information d'un utilisateur s'il en fait la demande. La loi pourrait traverser l'Atlantique si les diverses propositions de la Cnil et du secrétariat à l'Economie numérique se concrétisent.
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Le Cyber Privacy Act prévoit d'obliger les sites à ne pas rendre visibles certaines informations personnelles sous peine d'amendes infligées par la très sérieuse FTC (Federal Trade Commission). Le texte vise ostensiblement des données personnelles comme le nom d'une personne qui serait associé à un numéro de téléphone ou à une adresse.

Dès lors, si chacun peut demander le retrait d'informations collectées, des sites pourraient voir affluer des demandes massives de notifications. Reste à savoir si une telle législation est applicable en France. Bien que le droit à l'oubli fasse quelque peu l'actualité en ce moment, aucune législation (excepté la loi Informatique et libertés) ne propose cette option.

Le site Numerama rappelle que sur le territoire, la seule loi qui propose un tel usage s'avère être la LOPPSI qui énonce que tout usage frauduleux d'une identité « en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui » est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Pour autant, les parades existent déjà. Des bloqueurs de publicités peuvent empêcher les « Social Plugins » introduits par certains réseaux sociaux connus de tracer vos balades numériques mais aussi de récolter des informations sur les internautes. Des méthodes « à la main » en attendant une éventuelle loi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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