Universal Music perd son procès contre Veoh

01 juin 2018 à 15h36
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Universal Music Group, filiale du groupe français Vivendi, perd son procès face à Veoh. Un juge californien a statué lundi contre le mastodonte de la musique enregistrée. Ce dernier avait déposé plainte en 2007 arguant que la plateforme de partage vidéo bafouait le copyright en autorisant la diffusion de contenus issus du catalogue Universal.

Le juge Howard Matz du district central de Californie estime, pour sa part, que Veoh a bien respecté la législation américaine en la matière : le DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Dans ce cadre, un prestataire qui héberge et distribue des contenus protégés par le droit d'auteur ne saurait être tenu pour responsable des données diffusées. Toutefois, le prestataire censé ignorer le caractère illégal des contenus diffusés, doit, une fois informé, agir rapidement pour supprimer ces contenus de son site.

Le juge est formel : « la société Veoh Networks Inc, lorsqu'elle a pris connaissance - par le biais de notes institutionnelles, informelles ou par d'autres moyens - des contenus prétendument piratés, elle a rapidement supprimé la matériel incriminé. »
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