Impôt sur le revenu : nouvelles règles pour la télédéclaration

En 2010, plus dix millions de contribuables français devraient choisir de passer par Internet pour déclarer leurs revenus. Ils seront, pour cette année, soumis à un nouveau calendrier ne dépendant plus des zones de vacances scolaires historiques (A, B, C) mais du numéro de leur département de résidence. Dès mardi et jusqu'au 5 mai prochain, les formulaires de déclaration préremplis seront acheminés jusqu'aux foyers français. Ces derniers auront alors jusqu'au 31 mai pour effectuer leur déclaration s'ils souhaitent retourner à leur centre des impôts sa version papier.

Sur Internet, l'ouverture du service de télédéclaration se fera le 26 avril. Les habitants des départements dont les numéros vont de 1 à 19 auront alors jusqu'au 10 juin, minuit, pour effectuer leur déclaration par l'intermédiaire du site impots.gouv.fr. Pour les départements allant de 20 à 49, le délai est porté au 17 juin. Enfin, ceux qui résident dans un département identifié par un numéro compris entre 50 et 974 bénéficieront d'une semaine supplémentaire, la date limite étant fixée au 24 juin. Faute de déclaration avant l'une des échéances fixées, le contrevenant s'expose à une majoration de 10% de son impôt sur le revenu.