Le voile sur l'ACTA sera levé mercredi

Le Parlement et la Commission européenne ont réussi à faire fléchir les négociateurs de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Act). Après des mois et huit cycles de négociations, les parties au débat ont accepté de « lever le secret sur un texte consolidé » qui devrait être rendu public mercredi prochain. On saura alors quelles sont les mesures internationales retenues par les Etats pour tenter d'endiguer le téléchargement illégal.

Les participants de l'ACTA ont voté à l'unanimité l'adoption d'une version non définitive du texte. L'Union européenne, également aux débats, a donc pu obtenir des signataires la publication du texte qu'ils publient le traité. La mesure va permettre d'y voir un peu plus clair sur cette série de négociations internationales plutôt opaque et dont peu d'informations sont encore connues.

C'est donc une cinquantaine de pages, censées donner les grandes orientations du traité qui seront publiées. Les négociateurs souhaitent ainsi prouver que les rumeurs autour de l'instauration d'une riposte graduée mondiale sont clairement erronées, même si cette version du texte est loin d'être définitive.

Pour autant, le Parlement européen se réjouit de ce coup de pression mis sur les négociateurs. Sandrine Bélier, euro-député d'Europe Ecologie triomphe : « La pression exercée par la société civile et le Parlement européen a enfin payé ! C'est là une victoire de la transparence. Mais en dépit du ton rassurant du Commissaire au Commerce Karel De Gucht, ne nous leurrons pas : le combat sera encore long. Ce n'est pas une avancée mais un devoir et un pré-requis à toute négociation pour tout Etat se définissant comme une démocratie moderne ». L'information est même confirmée sur le site de Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce et véritable lien entre les négociateurs européens à la table de l'ACTA.

Le texte non-définitif sera donc publié ce 21 avril. Il devrait être compatible avec les accords de l'OMC et ne pas comporter de clauses visant à fouiller les ordinateurs aux frontières pour pister la présence de fichiers contrefaits. Pour autant, il favoriserait l'implication des intermédiaires techniques...

On peut donc attendre sereinement la divulgation des « bonnes feuilles » du traité. On, regrettera cependant que l'initiative soit issue d'une pression des associations, de la société civile et des médias en vue de plus de transparence. De même, bien que l'Union européenne agisse en ce moment même, elle est également partie aux débats et montre là son poids relatif face à ses « gros » partenaires comme les Etats-Unis, le Japon, la Suisse...