Finalement, UNIX appartient à Novell, et pas à SCO

le 31 mars 2010 à 15:39
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Un tribunal de l'Utah, aux Etats-Unis, vient de trancher un différend sur la propriété intellectuelle d'UNIX en faveur de Novell. Ce jugement est un revers pour le groupe SCO, qui affirmait qu'en autorisant une autre entreprise à prendre en charge le système d'exploitation utilisé par de grands groupes, Novell avait cédé les droits de propriété.

SCO group, une société informatique qui édite notamment OpenServer et UnixWare, espérait une victoire pour se tirer de sa quasi-faillite, et utiliser le jugement dans une autre affaire qui l'oppose à IBM. Dans cet autre procès, SCO accuse IBM d'avoir utilisé abusivement le code d'UNIX pour améliorer le système d'exploitation open-source Linux.

Rappel des faits

L'affaire contre Novell remonte très loin. En 2003, SCO attaque IBM pour violation de ses droits sur UNIX : AIX, un système lancé par IBM, utiliserait du code créé par SCO dans un projet commun avec Big Blue avorté. SCO réclame alors 1 milliard de dollars, avant de faire monter la sauce en déposant une seconde plainte, demandant 3 milliards de dollars de dommages et intérêts. Ce procès lance une série d'actions en justice. SCO est mal en point, et tente de faire valoir ses droits sur UNIX, et donc sur Linux, auprès de nombreux éditeurs. Novell se retrouve dans le coeur de la bataille après le rachat de SuSe Linux, une distribution qui utiliserait du code d'UNIX System V, cédé à SCO en 1995.

C'est la première fois que SCO tente de faire valoir en justice sa propriété intellectuelle sur UNIX, que Novell lui aurait cédée avec UNIX System V. En 2007 pourtant, Novell est reconnu propriétaire d'UNIX. SCO n'évite la faillite que de peu, mais décide de faire appel. Cette stratégie finit par payer en 2009 avec la décision de la cour d'appel, qui confirme la propriété de SCO sur UNIX. SCO peut alors reprendre ses procès, d'où les attaques contre Novell et IBM aujourd'hui. C'est l'un de ces deux derniers procès que vient de perdre SCO.

Fin de la controverse ?

« Une déconvenue », pour l'avocat de SCO, mais pas la fin de la bataille : le groupe va demander à récupérer les droits sur UNIX, « même si nous ne les avions pas avant ». L'affaire perdue était un procès en diffamation contre Novell, qui aurait « atteint le business et la réputation de SCO en affirmant avoir transmis le code source et des droits d'utilisation, mais pas la propriété intellectuelle », propriété reconnue en 2009. SCO demandait 215 millions de dollars de dommages et intérêts.

Novell, de son côté, se déclare évidemment satisfait de la décision du juge, et voit dans l'action de SCO une « attaque sur Linux. Novell reste décidé à promouvoir Linux, y compris en le défendant sur la question des droits. » Novell a acquis les droits sur UNIX à AT&T en 1992, et SCO prétend les avoir achetés en 1995 (sous le nom Santa Cruz Operations à l'époque), en payant Novell avec 6,1 millions d'actions SCO, évaluées à plus de 100 millions de dollars.

Argument massue de Novell dans le procès : il était clair pour tout le monde que Novell avait conservé les droits pour toucher des royalties, « puisque SCO a payé jusqu'à maintenant ces royalties ». En échange des actions versées, SCO a simplement eu le code source d'UNIX, et le droit de distribuer sous licence des versions améliorées du système. Selon Mike Jacobs, l'avocat de Novell, « c'est une victoire importante pour la communauté open-source, car SCO a fait valoir des droits importants sur Linux à travers UNIX ». Même réaction du côté d'IBM, qui estime que ce jugement « démontre l'échec de la stratégie judiciaire de SCO. IBM reste confiant quant au bien-fondé de sa position. »
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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