L'Angleterre aussi veut Hadopiser les pirates

Courriers électroniques, avertissements plus formels, potentielle suspension de l'abonnement à Internet : l'Angleterre envisage de mettre en place un dispositif de lutte contre le piratage qui, à première vue, ressemble fort au principe de « riposte graduée » à la française institué avec les deux lois Hadopi. Défendu par Peter Mandelson, ministre du Commerce, il sera présenté au gouvernement de Gordon Brown fin novembre dans le cadre d'un projet de loi sur l'économie numérique, avec comme objectif l'envoi des premiers courriers d'avertissement dès le mois d'avril 2010.

D'après la présentation faite par Lord Mandelson, le Royaume Uni envisagerait bien lui aussi un dispositif en trois temps (three strike law) : d'abord, deux phases d'avertissement puis une éventuelle phase de suspension de l'abonnement à Internet en cas de récidive. Cette dernière n'est toutefois pas envisagée avant 2011, et dépendra des résultats de la politique de dissuasion mise en place en 2010. Si l'envoi d'avertissements n'a pas permis de faire baisser d'au moins 70% les échanges illégaux en un an, la coupure de ligne pourrait entrer en action dans les trois mois qui suivent.

« Si nous atteignons le stade de la suspension pour un particulier, il aura été informé à l'avance puisqu'il aura reçu deux avertissements - et il aura l'occasion de faire appel », a affirmé le ministre. « Le gouvernement britannique pense que le fait de piller le travail d'un autre sans payer est une mauvaise chose et que, dans le cadre d'une économie basée sur la créativité, on ne peut pas rester assis à ne rien faire lorsque de telles choses se produisent ».

Dans le cadre du projet, les fournisseurs d'accès à Internet seraient obligés de procéder à la coupure des internautes convaincus de téléchargement illégal. Une mesure qui « déçoit » British Telecom, dans la mesure où les opérateurs auraient à assumer la charge de tout ou partie des frais liés à ces actions.

« Cette approche est basée sur le principe du présumé coupable, et substitue à la procédure judiciaire appropriée une justice expéditive. Ce qui est proposé ne convient pas sur le fond, et ne fonctionnera pas dans la pratique. Cette approche conduira à des accusations erronées », a pour sa part déclaré l'opérateur TalkTalk. Voilà des arguments qui ne sont pas sans rappeler ceux qui ont été avancés tout au long des débats liés à Hadopi par les détracteurs du projet. Le schéma qui résume le fonctionnement de la riposte graduée à l'anglaise peut être consulté, en anglais, via ce PDF.