Vie privée : les géants US sous droit français ?

Alexandre Laurent
17 décembre 2009 à 17h06
0
00A0000002558674-photo-drapeau-fran-ais-france.jpg
En complément de leur proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier demandent que l'on étende aux sociétés américaines du Web les dispositions des textes qui encadrent la protection des données personnelles, à commencer par la directive européenne du 24 octobre 1995 qui modifie la fameuse loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

« Il est pour le moins curieux que, pour des atteintes commises en France, les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données », font remarquer dans un communiqué les deux sénateurs. Ils ajoutent que puisque les juridictions américaines appliquent leur droit national pour des sites implantés hors de leurs frontières, il serait légitime que la France en fasse autant.

« En conséquence, les sénateurs préconisent de modifier l'article 4 de la directive de 1995 afin de soumettre les acteurs de l'Internet aux juridictions et au droit français dans le domaine de la protection des données », affirment-ils, en précisant que leur position bénéficie du soutien de la Cnil, du gouvernement et de Viviane Redding, désormais en charge des questions relatives à la protection des données au niveau européen.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top