C'est un peu la tendance en matière d'encadrement des réseaux et de lutte contre le téléchargement illégal, l'Irlande adopte à son tour des mesures de riposte graduée. Le principal fournisseur d'accès à Internet du pays, Eircom, a annoncé qu'il comptait mettre en place, de son propre chef, ce mécanisme.
Il faut bien préciser que si ce choix est celui du FAI, il est également le résultat de pressions des ayant-droits irlandais. Le fournisseur était clairement accusé de « laisser filer la question du téléchargement illégal. » C'est donc pour éviter des ennuis juridiques qu'Eircom a opté pour une riposte graduée classique avec deux avertissements, par e-mail ou par courrier, avant la coupure de l'accès à Internet.
Le FAI a d'ores et déjà annoncé dans l'Irish Times qu'il comptait traiter une cinquantaine d'adresses IP par semaine. Il s'est même engagé à contacter dans un premier temps les internautes par téléphone si un ayant-droit suspecte un téléchargement illégal. Pour autant, la situation peut faire l'effet d'un grand flou puisqu'aucune surveillance politique ou judiciaire n'a été prévue. Le mécanisme irlandais s'avère être seulement le fruit de l'accord entre le fournisseur d'accès et l'IRMA (la Sacem irlandaise).
Enfin autre précision qui rend le cas de l'Irlande si particulier, le FAI concurrent, UPC s'est opposé au mécanisme de collecte des adresses IP. Le pays s'oriente donc vers un Internet à deux vitesses bien que la justice compte se pencher sur ce cas le mois prochain...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
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