Chine, l’Inde et les lobbys se déclarent anti-ACTA

01 juin 2018 à 15h36
0
Des voix continuent de s'élever contre les positions prises dans le cadre de l'Anti-counterfeiting Trade Agreement, l'ACTA. Ce traité international portant sur le droit d'auteur est négocié, à coups de table rondes, entre des Etats comme la Corée du Sud, Singapour, les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse ou encore le Japon... Pour autant certains Etats comme la Chine et l'Inde viennent de s'y opposer.
00FA000003100738-photo-t-l-chargement.jpg

Il faut dire que ces deux puissances ne sont pas invitées aux négociations et qu'elles voient d'un mauvais œil un traité qui serait censé jeter les bases d'un droit de propriété culturel mondial. De même, l'OMC se réunit en ce moment et doit évoquer les « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ». Chacun prend donc ses positions...

Les Etats ne sont d'ailleurs pas les seuls à contester ce traité puisque le journal en ligne The Hill relate que trois lobbys des nouvelles technologies s'opposent à cette vision du droit d'auteur. La Consumer Electronics Association, spécialisée dans l'industrie électronique américaine mais également TechAmerica et la Computer and Communications Industry Association qui comprend Google, Yahoo, Microsoft, Oracle, eBay,AMD, Facebook ont dévoilé leurs vues.

Une fois encore la notion de Fair-use (largement invoquée pour YouTube) est au centre de l'argumentaire des anti-ACTA. Cet usage loyal ou équitable est souvent avancé par le site de partage de vidéos comme motif pour ne pas retirer des vidéos. Cette qualification juridique aux Etats-Unis apporte ainsi des limitations et des exceptions aux droits d'auteur. De même, la justice américaine a déjà considéré que le caractère commercial n'était pas un obstacle absolu à l'usage loyal.

Reste à savoir si les dépositaires de l'ACTA sauront faire fléchir leurs positions. Dans le cas contraire, la liste des opposants pourrait, encore une fois s'agrandir un peu plus.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Western Digital décline son MyBook pour Mac
SFR et Orange remportent les fréquences résiduelles 3G mobiles
Sony : nouvelles versions grand public de Vegas et Sound Forge
Kaspersky Antivirus 2011 et Kaspersky Internet Security 2011 disponibles sur Clubic !
WWDC 2010 : Apple veut envahir la publicité mobile avec iAds
Adobe : Photoshop Lightroom 3 est disponible !
H220 Intellicable : transformez votre mobile en modem grâce à un câble USB
IPFuck : le nouveau générateur de fausses IP
Google Mail et Buzz intègrent Maps dans leurs messages
Paris en ligne : les sites identifieront pleinement les joueurs
Haut de page