Zone-Téléchargement et huit sites pirates bloqués par les opérateurs français sur ordre de la justice

Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates de streaming et téléchargement illégaux vont être bloqués en France. Le tribunal judiciaire de Paris l'a ordonné aux FAI Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom.

INFO Clubic. Zone-Téléchargement, MoiFlix, AfterDark… neuf sites pirates étaient dans le collimateur de la justice française. Par un jugement du 26 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à ces plateformes depuis le territoire français. Une décision réclamée par les grandes organisations du cinéma, avec Disney et Gaumont en renfort. Les opérateurs ont encore quelques jours pour mettre en œuvre le blocage, s'il n'est pas encore fait. Il doit ensuite être effectif pour les dix-huit prochains mois.

Le cinéma français s'attaque aux sites pirates et assignent les FAI pour blocage

Derrière cette procédure, c'est une bonne partie de la filière cinéma et audiovisuel qui s'est mobilisée. La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), l'Association des producteurs indépendants (API), l'Union des producteurs de cinéma (UPC) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont assigné conjointement les principaux fournisseurs d'accès à internet français dès le 29 janvier 2026.

En février, la coalition s'est encore renforcée. Gaumont et Disney (qui avait remporté une première victoire face au site Full-Stream quelques jours auparavant à Aix-en-Provnece) ont rejoint la procédure en leur nom propre. Logique, puisque leurs films figuraient directement parmi les œuvres piratées sur ces sites. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), bras armé de l'État pour la défense du cinéma français, a lui aussi apporté son soutien officiel à l'action en justice. Autant dire que les sites visés n'avaient guère de marge de manœuvre.

Pour prouver les faits devant le tribunal, les organisations ont fait appel à l'ALPA, l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, dont les agents, assermentés comme peuvent l'être des huissiers, ont ausculté chaque site. Pour chacun d'eux, ils ont à chaque fois dressé deux procès-verbaux, l'un pour décrire comment le site fonctionne techniquement, et l'autre pour mesurer, via une analyse statistique validée par un expert, quelle proportion des contenus proposés étaient bel et bien volés. La méthode, validée par expertise, a emporté la conviction des juges.

Neuf sites, des milliers d'œuvres volées et une anonymisation qui n'a pas trompé la justice

Les neuf sites cités dans le jugement, à savoir AfterDark, FrFlix, HydraFlix, MoiFlix, Nakios, NoctaFlix, VidLink, WatchTV et le bien connu Zone-Téléchargement (qui officiait sous de nombreux noms de domaine différents, débutant en « darki »), opéraient à une échelle assez impressionnante. Ce dernier, légende de la piraterie française, proposait à lui seul plus de 29 000 films et près de 5 000 séries sans la moindre autorisation, pour 161 000 visiteurs uniques français par mois. Un chiffre très important.

Les taux de contrefaçon relevés donnent d'ailleurs une idée de ce à quoi ressemblent les catalogues. MoiFlix atteint les 99,99 % d'œuvres illicites, ce qui ne laisse guère de place au doute sur la vocation du site. NoctaFlix dépasse les 93 %, Nakios les 76 %. Même les plus « modestes » de la liste, comme FrFlix ou VidLink, franchissent allègrement les 50 %. Parmi les œuvres repérées par les agents, citons Stranger Things, Squid Game, Avatar, Arcane, House of the Dragon et d'autres, bref, la crème de la production mondiale actuelle ou très récente, disponible ici gratuitement et sans aucune autorisation.

Les juges ont ajouté que ces sites faisaient tout pour rester dans l'ombre. Aucun n'affiche les informations légales obligatoires en France (nom de l'éditeur, responsable du site, coordonnées) que tout site web est normalement tenu de publier. Les hébergeurs se planquent derrière Cloudflare, les propriétaires des noms de domaine restent introuvables. Pour le tribunal, cette discrétion organisée prouve que les responsables de ces sites savaient parfaitement ce qu'ils faisaient, et pourquoi ils devaient se cacher. Elle complique aussi toute tentative de poursuivre les responsables directement.

Un blocage sur 18 mois qui engage directement les opérateurs télécoms

Sur le plan juridique, le tribunal s'est appuyé sur l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui autorise le tribunal judiciaire à ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte aux droits d'auteur ou droits voisins, une disposition issue d'une directive européenne du début du 21^ème siècle. Les juges ont tenu à rappeler, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, que la protection des ayants droit doit se concilier avec la liberté d'entreprendre des opérateurs et le droit à l'information des internautes.

Concrètement, Orange, Bouygues Télécom, Free, SFR et SFR Fibre ont quinze jours, à partir du moment où le jugement leur est officiellement notifié, pour bloquer les 29 noms de domaine par le tribunal, ainsi que toutes leurs variantes et déclinaisons. Le blocage, méthode de plus en plus sollicitée en justice, s'applique partout où un abonné français peut se connecter, c'est-à-dire en métropole, dans les DOM-TOM, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques nationales. Et le blocage durera dix-huit mois.

Le tribunal laisse aux opérateurs le choix de la méthode technique pour mettre en place la mesure, et ajoute que c'est à eux d'en assumer le coût. Orange a obtenu une précaution supplémentaire. Si le blocage venait à toucher par erreur des sites parfaitement légaux, l'opérateur historique pourra retourner devant le juge pour faire lever la mesure. À noter enfin que Bouygues Télécom n'a pas comparu à l'audience du 17 février dernier, ce qui n'a pas empêché le jugement de lui être pleinement opposable.