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Hadopi : SFR se montrerait plus conciliant que Free

01 juin 2018 à 15h36
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Qui paiera pour l'identification des abonnés se cachant derrière les adresses IP recueillies par la Hadopi auprès des ayant droits. D'après l'édition du jour du quotidien La Tribune, la question n'a pas encore été tranchée. Elle soulève même quelques réticences du côté des fournisseurs d'accès à Internet, qui entendent bien être défrayés des frais associés à cette identification. La plupart de ces derniers l'ont fait savoir fin juillet au ministère de la Culture, à l'exception notable de SFR qui, selon La Tribune, serait prêt à assurer cette mission gratuitement.

Petit rappel de procédure : le dispositif de riposte graduée mis en place avec la loi Hadopi prévoit que les ayants droit fassent constater eux mêmes les téléchargements illégaux sur les réseaux P2P. Ils recueillent alors les adresses IP des contrevenants présumés, et les transmettent à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Pour obtenir l'identité de l'abonné qui utilise cette adresse IP, celle-ci n'a d'autre choix que de se tourner vers le fournisseur d'accès à Internet qui lui est associé.

Par le biais de ses logs, celui-ci recherche donc la correspondance entre un abonné physique et l'adresse IP utilisée à une heure donnée. Cette tâche, consommatrice de ressources, a un coût, généralement estimé à 8,5 euros. Or la loi prévoit, depuis l'année 2000, qu'un opérateur de télécommunications soit indemnisé par l'Etat lorsqu'il est sollicité dans une procédure de ce type.

C'est ce point bien précis qu'ont rappelé les FAI Orange, Free, Numericable et Bouygues Telecom au ministère de la Culture. « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour », indiquent-ils dans une lettre dont a eu connaissance La Tribune.

SFR n'a semble-t-il pas signé cette lettre. Bien qu'il n'ait pas confirmé cette information, le FAI - filiale du groupe Vivendi - serait selon le quotidien prêt à collaborer avec la Hadopi gracieusement, sans faire valoir ses droits à l'indemnisation. Orange, chez qui officie maintenant Christine Albanel, ex ministre de la Culture, en tant que directrice de la communication, pourrait adopter une position similaire. Le seul à avoir ouvertement annoncé qu'il ne renoncerait pas au moindre cent reste donc Free qui, à plusieurs reprises, a publiquement émis des réserves quant au bien fondé de la loi Hadopi.
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