Logiciels de sécurisation : l'Hadopi met en garde contre les développements en dehors de la loi

06 juillet 2011 à 12h55
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La haute autorité met en garde « contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi ». Entre les lignes, l'Hadopi réagit aux propos de certains ayants droit, notamment de la SCPP, qui expliquait travailler au développement de tels logiciels.

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Dans un communiqué, l'Hadopi fait un rappel à la loi. Elle indique que : « le législateur a confié à l'Hadopi la mission d'encadrer la définition et la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle par la voie de l'évaluation des expérimentations, de la publication de spécifications et de la labellisation des solutions conformes. Elle doit donc être tenue informée des expérimentations en cours [..], en particulier celles de logiciels de filtrage dont il a été publiquement fait état ».

L'Hadopi précise donc avoir pris connaissance des « récentes déclarations publiques d'une société de perception et de répartition des droits appelant à la fermeté et annonçant des « travaux » sur des logiciels de filtrage ». En effet, Marc Guez, directeur général de la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) avait expliqué que la société travaillait « sur des logiciels de filtrage qui pourront être installés dans les entreprises ou sur l'ordinateur familial. Notez qu'il s'agit donc d'un filtrage volontaire. Ces outils sont développés par des entreprises spécialisées auxquelles nous fournissons une liste des fichiers illicites présents sur le Net ».

L'Hadopi tente donc à nouveau d'affirmer son autorité face au développement de nouveaux logiciels de sécurisation. Pour rappel, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi avait déjà réagi lorsque la société H2DS avait édité un tel logiciel. Il expliquait que ces logiciels « ne peuvent pas avoir des outils répondant aux exigences de la Hadopi, puisque ces dernières n'existent pas encore. Je récuse les informations du site Internet Clubic, qui affirme que des éditeurs de logiciels auraient déjà mis en place des solutions de sécurisation répondant aux besoins de la Hadopi ».

Reste que l'argumentation de l'autorité est fragile. D'un côté, elle travaille dans le cadre des Labs à définir les conditions que devront recueillir de tels logiciels s'ils désirent être labellisés. Des programmes dont l'installation ne sera pas obligatoire et ne devra pas jouer sur la constitution ou non de l'infraction dite « de négligence caractérisée ». De l'autre, n'importe quel éditeur peut proposer un logiciel de filtrage qui ne sera pas labellisé par l'autorité.

Toujours est-il que l'Hadopi rappelle également qu'elle étudie cette question des logiciels de sécurisation dans le cadre des Labs. Par contre, elle n'annonce aucune date quant à une éventuelle disponibilité de ces programmes de sécurisation.
Modifié le 26/11/2020 à 09h28
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