La Carte d'identité électronique est adoptée par l'Assemblée nationale

08 juillet 2011 à 08h53
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La proposition de loi visant à instaurer une carte électronique pour les citoyens français vient d'être adoptée. Après le Sénat, l'Assemblée nationale vote en faveur du texte qui vise à intégrer deux puces dans une nouvelle carte d'identité rassemblant les informations de son porteur.

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Afin de lutter contre l'usurpation et les falsifications d'identité, les partisans de cette nouvelle carte ont estimé qu'il était important que cette dernière soit sécurisée à « l'image des passeports biométriques ».

Pour rappel, cette carte sera composée de deux composants. Une première puce, obligatoire, stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie et ses empreintes digitales. Une seconde devrait permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, précise l'AFP, le détenteur ayant dans ce contexte le choix des données d'identification qu'il souhaite transmettre en ligne.

Pour traiter ces données, l'Assemblée a fait adopter un amendement afin de n'utiliser qu'un seul et même fichier central qui rassemblera toutes les informations contenues dans ces cartes. Certains députés ont donc soulevé les risques d'une mauvaise utilisation ou d'un détournement de ces informations. Face à ces critiques, la Cnil pourrait avoir à se prononcer afin d'autoriser ou non le traitement de telles données informatiques.

Adopté par l'Assemblée en des termes différents du Sénat sur certains points, le texte devra passer par une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant d'être définitivement adopté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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