Directive copyright : nouvelle étape franchie, après l'accord des pays de l'UE

le 24 février 2019
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Union europeenne

La réforme du droit d'auteur a été approuvée de justesse mercredi par les États membres du Parlement européen. Il reste encore une dernière étape à franchir pour le projet.

Doucement mais sûrement, la directive copyright poursuit son bonhomme de chemin au sein des institutions européennes. Mercredi 20 février, les États membres de l'UE ont approuvé la réforme européenne du droit d'auteur, aussi décriée par des géants du net qu'attendue par les éditeurs de presse. Mais plusieurs pays restent encore farouchement opposés à la réforme.

Plusieurs pays encore réfractaires


La directive copyright, qui doit offrir un meilleur équilibre entre les ayants-droit et les plates-formes de services, n'est toujours pas très populaire au sein de l'Union européenne.

Lors du vote des États membres, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, la Pologne et la Finlande ont voté contre la réforme, considérant que le texte constitue « un recul pour le marché unique numérique plutôt qu'une avancée. » Deux autres, la Belgique et la Slovénie, auraient préféré s'abstenir.

L'Allemagne doute toujours, et tout le monde attend l'accord du Parlement


Quant à l'Allemagne, cette dernière a offert son vote en faveur de la réforme mais émet toujours des doutes. Outre-Rhin, on s'inquiète des « réserves dans la société civile, l'industrie et au Parlement européen sur certains aspects de la réforme qui pourraient compromettre son adoption définitive. » Mais la majorité des 28 ambassadeurs suffisait à valider le texte.

Après le fameux trilogue et le vote des États, les regards se tournent désormais vers le Parlement européen, qui doit se réunir en assemblée plénière pour définitivement adopter la directive. Le vote pourrait avoir lieu fin mars ou bien au mois d'avril.

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