Linky : des mesures conservatoires demandées devant le tribunal de Paris

20 février 2019 à 19h40
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linky

120 consommateurs se sont réunis pour lancer une action en justice contre Enedis, au sujet des compteurs communicants Linky. Selon eux, l'entreprise aurait pour objectif d'utiliser les nouveaux appareils afin d'exploiter des données sur la vie privée des utilisateurs.

Alors que leur déploiement est toujours en cours sur le territoire français, les compteurs Linky font toujours l'objet d'une intense contestation. Dernièrement, 120 personnes se sont regroupées pour demander au tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les nouveaux appareils de mesure de l'électricité.

Un compteur trop intrusif ?

Pour les deux avocats du groupe de consommateurs, le problème viendrait premièrement de la future exploitation des données personnelles des utilisateurs. En effet, d'après eux, Enedis, filiale du groupe EDF dédiée à la distribution de l'électricité, compterait profiter de cette énorme quantité de données pour « devenir un courtier en information et un acteur du big data ».

Les juristes entendent également s'appuyer sur un avis de la CNIL, qui a jugé que cette collecte était « particulièrement intrusive ». Car des données de consommation électrique peuvent contenir de nombreux éléments quant aux habitudes de vie d'un individu : heures de sortie, de retour, de coucher, de lever, périodes d'absence prolongée...

Continuelle polémique autour du CPL

Mais les requérants présentent d'autres griefs contre Enedis. À commencer par l'éternel débat autour de la technologie CPL, servant à transmettre les données. Les avocats entendent ainsi rappeler l'opinion de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a souligné des « incertitudes sur les effets sanitaires » des fréquences utilisées.

Enfin, le groupe de consommateurs met en cause l'entreprise Capgemini, qui a fait office d'« évaluateur officiel » du compteur Linky et donné un avis favorable. Ce qui soulève un potentiel conflit d'intérêts, dans la mesure où l'entreprise a elle-même participé au déploiement des appareils, dans le cadre de deux contrats conclus avec Enedis.

Les avocats espèrent notamment empêcher le distributeur d'installer un compteur Linky chez leurs clients. Et ainsi permettre à d'autres consommateurs, opposés à ces appareils communicants, de bénéficier d'une jurisprudence favorable.

Source : Le Figaro
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avandoorine
C’est sûr que c’est franchement super intéressant pour une entreprise de savoir que je me leve à XH, que je fais pipi la nuit à YH, …<br /> Combien des personnes qui viennent dans cette affaire ont des comptes Facebook et autre qui sont bien plus intrusif
sifujedi
@avandoorine, sur FB c est ton choix de donner des infos ou non, les compteurs Linky ne te demande pas ton avis et prend les infos.<br /> Toute la différence est là.
loupton
En fait ce n’est pas tant le fait qu’EDF sache ce qu’ils se passent mais à qui ils vont vendre ces informations, parce qu’ils le feront !!! Et de là certaines personnes peu scrupuleuses pourront savoir QUAND vous ne serez pas chez vous ou en vacances et pourrons en profiter pour piller les gens… Vous vous dites que je délire, pourtant certains y pensent déjà, bien sûr pas chez Monsieur tout le monde, mais chez certaines personnes très aisées… Bref, c’est intrusif et dangereux quand même !
Blap
Tu ne choisis pas de donner tes infos a Facebook ou non, que tu ais un compte ou non, Facebook les prends.
jbaudrand
l’un des objectifs est d’étudier les courbes de conso pour proposer des périodes de recharge de bagnole électrique moins chère pour soulager le réseau en carton pâte qui ne sera pas suffisant si tout le monde passe à l’électrique (qui en 2019 est une autre catastrophe écologique vu la rareté des matériaux utilisé pour les batteries). c’est totalement intrusif, et ils vont surement prétexter une utilité publique (genre, sinon le réseau tombe: retour à la bougie, les soirées jeux de société, ha ben tant mieux non?)
avandoorine
Quel choix quand on voit Cambridge Analytica, les données des messages privés vendus ou donné accès par l’API aux tiers, … Je crois pas que les utilisateurs se rendent vraiment compte des choses, surtout dans le langage obscur ddes conditions d’utilisations.
md89
J’imagine bien les opposants à linky avoir une box internet raccordé en cpl a leur box TV. De baigner dans le wifi, le bluetooth, leur smartphone dans la poche de leur pantalon juste a coté de leur intimité sans se rendre compte que linky c’est rien en comparaison. Surtout que ce compteur est probablement relativement loin d’eux, voir en dehors de leur appartement ou maison.
Karuk13
Linky va permettre de percevoir la taxe sur les produits énergétiques pour les véhicules électriques. Il ne faut pas se voiler la face, la recharge d’une voiture électrique ne coutera pas ce qu’elle coute aujourd’hui. Il faudra bien compenser le manque à gagner lié à la baisse de la consommation de carburant fossile
zoup01
J’espere quand même que les adeptes de la théorie du complot qui prêtent des capacités d’espionnage hors norme à linky vivent sans internet, sans Facebook, sans carte bancaire, sans portable…car tous ces éléments permettent d’en savoir bien plus sur vous que linky qui n’est même pas foutu de savoir si vous mettez votre grille pain en route ou votre aspirateur !!!
darkkanga
D’autres éléments, sites internet permettent d’obtenir des donnes personnelles, c’est évident. Les donnees récoltées par Linky semblent certes, à priori, sans grand intérêts mais recoupees avec d’autres données personnelles peive’t intéressés divers entreprises. Encore une fois, Linky est imposé, ce n’est pas un choix du consommateur. Dans le cas contraire, je ne pense pas qu’il y aurait eu tant de critique.
iksarfighter
Attention le CPL est nocif, au moins un milliard de fois moins que la clope, le diesel dans la face ou le non respect du code de la route.<br /> Pour les données personnelles, l’activation du traçage au long des 24h est laissée au choix de l’utilisateur.<br /> Par contre le disjoncteur abuse par rapport à l’ancien et obligera certains à changer de contrat pour une puissance souscrite supérieure et donc un abonnement plus cher. Ou alors apprendre à faire du délestage domestique.<br /> Sinon j’apprécie de pouvoir visualiser ma conso sur internet mais leur site est souvent saturé, même si j’ai ma combine pour y accéder quand même.
Lena93
Ayant eu un conseiller Linky au téléphone pour m opposer Au changement de compteur il ma bien avoue que depuis l arrivée des nouveaux compteurs il y avait de plus en plus d incendies et que des enquêtes étaient en cours…donc non merci !
juju251
Le disjoncteur reste séparé du compteur hein.
juju251
(attention, ceci n’a pas valeur d’enquête, évidemment)<br /> D’après ce que j’ai pu lire à droite et à gauche, les risques d’incendie seraient plutôt liés à la qualité de l’installation (état des câbles, serrages des vis, etc …) plutôt qu’aux compteurs Linky eux-mêmes.
phenix95
D’apres Enedis, ces nouveaux compteurs permettrait de se couper en cas de dépassement de la consommation lié au contrat. Le disjoncteur ne serait là plus que pour une question de sécurité.
Manaire
Avec le plus grand souci c’est que on a plus notre libertés même chez soit<br /> L’inquiétude est trop grande avec cette vacherie de Linky le risque est énormes<br /> https://amp.agoravox.fr/tribune-libre/article/linky-le-cpl-est-un-signal-211262
sifujedi
Je pense aussi que Linky va pouvoir permettre aux escrocs du gouvernement de récupérer une taxe spécial véhicule électrique.Chose qu ils ne peuvent pas faire aujourd’hui si tu as un compter std.
philouze
Oui, tu délires.<br /> Ta box internet, tes smartphones, tous tes device et même ta Smart TV savent avec une acuité 1000 fois supérieure ce que tu fais et ou tu es, de façon nominative, géré par des acteurs 100% privé et non en délégation de service public.<br /> Enedis va gérer de la seule donnée d’intensité de consommation, en léger différé. Cet usage va se révéler indispensable pour mieux réguler le réseau, accueillir la future électromobilité.<br /> Si tu n’est pas d’accord avec ça tu peux toujours t’autonomiser au niveau électrique. Mais le simple fait que ton IP soit récup par Google analytics via ce site et des centaines d’autres (dont tous ne respectent pas la RGPD) est bien plus intrusif que savoir si tu as consommé 1kW à 18h comme 40 millions d’autres français
philouze
tu es clairement atteint<br /> d’un biais de négativité<br /> d’un gros problème d’estimation des risques<br />
SChlafi
La question que personne ne se pose j’ai l’impression c’est : qu’avons nous en tant que consommateur à gagner avec linky ?<br /> Entre le coût d’installation, la durée de vie moindre des compteurs, le coût d’exploitation des données recueillies… quelqu’un est vraiment assez naïf pour croire que l’on va être gagnant quelque part ?<br /> Les problèmes liés au CPL, à l’intrusion de domicile, etc. ce n’est que la paille qui cache la poutre : on va se faire enfler
SChlafi
Sais-tu qu’à partir de compteurs d’eau connectés, aujourd’hui en France, des entreprises savent qu’un individu est atteint d’halseimer avant lui ? Ce n’est pas parce que toi tu ne vois pas l’utilité de ces données qu’elles sont inutiles à tous.
Etre_Libre
J’ai un Linky et j’ai déjà vu le disjoncteur du Linky sauter en cas de dépassement de la puissance souscrite.<br /> Il y a donc maintenant le disjoncteur intégré, puis celui qui est à part juste après.
paulposition
Je suis d’accord, on devrait tous ce demander ce qu’on va y gagner (ou y perdre) Pour le disjoncteur qui saute, c’est un problème réel; Certains consommateurs, qui n’avaient aucuns problèmes avant, ont du passer a l’abonnement supérieur pour ne plus avoir a subir ce désagrément
nirgal76
C’est pas le nouveau compteur qui abuse, c’est l’ancien qui était laxiste (et donc les abos qui était sous dimensionnés et bien tolérants pour les usagers qui dépassaient).<br /> Par contre, le site, c’est vrai que c’est de la daube, il est en panne très souvent.
nirgal76
La durée de vie du comtpeur ? pas faux, mon premier Linky n’a duré que 3 mois.
Creepy78
+1. Purée la nuit je consomme moins, le jours plus, l’hiver plus l’été moins … Et je regarde trop la TV… Merde je suis démasqué … Sérieusement ils n’ontrien d’autre à faire de plus important.
lobo41
Personnellement jusqu’à preuve du contraire je ne crains pas les effets sanitaires du CPL. J’ai un Linky depuis plus d’un an. Le plus gros problème que j’éprouve, difficile à prouver car aléatoire est un certain type de micros coupures ne se produisant sur mon ampli Hi-Fi que lorsqu’il est connecté (via un préampli) à mon lecteur réseau (connecté lui en Ethernet à ma box Orange fibre et non en Wi-Fi). Cette coupure ne s’est jamais produite à partir d’autres connexions. J’ai dans mon voisinage un autre utilisateur Linky éprouvant le même type de problème: micro coupure de LEDS toujours sur la même prise de courant.
philouze
Tous les démonteurs de linky confirment que ce n’est pas possible, Linky ne permet pas de distinguer la conso d’un VE qui charge d’autre chose dans la maison. Et une “déduction” n’est pas une méthode léagale pour établir une facture
3o6
En attendant c’est bien pratique pour éviter les erreurs de relevé, et ça évite d’avoir des bagnoles partout en cambrousse en balade pour ça.
Furax
D’après ce que j’ai pu voir, c’est à l’utilisateur du Linky de dire qu’il souhaite que ses infos soient potentiellement vendues à des tiers. Par défaut ce n’est pas le cas.<br /> Après, tout est une histoire de confiance envers Enedis, mais bon là c’est un autre débat. Et pour le fait de savoir si les gens sont en vacances, ça sera beaucoup plus simple de regarder le compte Facebook ou Instagram des personnes qui sont toutes contentes de nous dire qu’elles partent 15j au ski.
nirgal76
“Et pour le fait de savoir si les gens sont en vacances, ça sera beaucoup plus simple de regarder le compte Facebook ou Instagram des personnes qui sont toutes contentes de nous dire qu’elles partent 15j au ski.”<br /> La carte bleue dit déjà tout ça depuis longtemps (passage au péage, achat du forfait etc…elle dit déjà tout de nos déplacements et habitudes de conso mais ça dérange personne contrairement à l’hystérie liée à Linky.
Nmut
@SChlafi<br /> Il n’y a aucune difficultée à berner un système qui espoinnerait ta conso (tu démarres un truc genre four et quelques lampes via ton portable ou de façon programmée, Linky ne peut pas dire ce qui tourne si ça ne rentre pas dans des stats). Par contre un type qui passerait devant chez toi 2 ou 3 fois verrait facilement que tu n’es pas là. Il faut donc interdire la circulation des gens suivant ton raisonnement…<br /> Mais il faut bien sûr être vigilant à l’utilisation de tes données de conso, mais pas plus ni moins que n’importe quelle autre données.
Nmut
Le véhicule lui même est communicant. Le compteur n’a effectivement rien à voir la dedans. Par contre EDF peut déduire que le véhicule électrique est branché par son pic de conso et la durée de conso bien distincte d’un chauffe eau (sans compter les heures décalées par raport à un chauffe eau si l’utilisateur est avisé et à un abonnement un peu juste.
nirgal76
Entre déduire (ce qui reste possible bien qu’approximatif) pour leur stats et avoir le droit de facturer différemment sur ces déductions, y’a un pas.
nikon561
tout depend de la raison pour laquelle on s’oppose au linky. je suis contre pour des raison de vie privée et de dysfonctionnement, pas de santée liée aux effet eventuels du CPL.
nikon561
et pourtant le chaos compute club a bien fait une conf en 2011 demontrant que le linky et d’autres equivalent son tout a fait capable d’avoir une mesure suffisement precise pour que, moyennant l’analyse derriere, on puisse identifier quel appareil se lance etc…
Nmut
Ce n’est pas parce que tu truandes EDF à un moment donné que tu es autorisé tout le temps à le faire. Les disjoncteurs ne peuvent mesurer la consomation réelle de part leur techno, c’est ton contrat qui stipule que tu dois avoir une installation avec un cos phi correct. Difficile d’utiliser ça comme argument!
Nmut
Effectivement, c’est un problème potentiel.
Nmut
Evidemment. Mais il reste qu’il est bien plus simple et plus précis d’être devant chez toi pour regarder par la fenêtre que de pirater ton flux CPL (certes c’est assez simple mais avec les câbles enterrés maintenant ça devient compliqué) pour voir que probablement le pic de 100W de conso à 19h59, c’est probablement la télé qui est allumée pour le JT!
paulposition
Ça n’a rien a voir avec du “truandage”; Le contrat est signe avec EDF et porte sur un certaine puissance, et un Ampérage donné; Si les calculs pour définir la puissance ont changés, le consommateur Lambda n’y est pour rien. Il est avéré que beaucoup de disjoncteurs calibrés pour une puissance souscrite ne “sautaient” pas avant Linky et son nouveau mode de calcul,donc beaucoup de gens crient a l’arnaque, et on peut les comprendre.
jldu25
En fait, ce qui est le plus gênant, c’est que tous nos appareils électriques sont où seront équipés d’une puce qui permettra de savoir précisément la consommation réelle de chaque appareil connecté au réseau. À terme, ils pourront faire un tarif pour ce qui consomme beaucoup, comme une voiture électrique, les plaques à induction etc… Alors rien n’empêchera l’état de mettre des taxes sur les véhicules électrique, comme pour l’essence ou le diesel… Vous n’imaginez quand même pas utiliser et recharger un véhicule électrique au prix actuel de l’électricité ?
carinae
paulposition --&gt; ça n’était peut-etre pas le cas avant mais effectivement maintenant lors d’un déménagement ont te propose un abonnement en fonction de la consommation que tu envisages de faire (6-9kw/h) ce genre de chose. Ce qui, en terme de sécurité et plutôt rassurant.<br /> Mais comme le dit nirgal76 l’ancien st peut-être tout simplement laxiste …car integrant moins de sécurité …(et accessoirement donnant moins d’informations)
le-tof
Le Linky n’apporte rien aux clients mais rapporte énormément à EDF-Enedis.<br /> Il n’a que des inconvénients:<br /> nouvelle facturation basé sur la puissance apparente.<br /> augmentation du forfait pour éviter les coupures.<br /> le Linky consomme environ 1.5€ / mois.<br /> risque d’incendie avec pose non réglementaire qui pose la question si les assurances risquent de botter en touche ( env 200 incendies par an et le nombre augmente tous les ans).<br /> ondes électro-magnétiques pulsées quasi permanente, il n’y a aucune question à se poser, c’est dangereux à moyen et long terme.<br /> pannes d’appareils électroniques avant la panne dû à l’obsolescence programmé.<br /> intrusion dans le vie privée non conforme à l’article 12 de la constitution.<br /> risque de vol de donnée et donc d’un futur traffic du style vous partez en vacances, pas d’activité, si ! celle du cambrioleur !<br /> …<br />
alain_du_lac
Je suis effaré par la bêtise des arguments anti Linky.<br /> Comparer les informations que récupère ce compteur (le cycle de consommation et c’est tout) à ce que l’on confie sans sourcilier à Google ou Facebook, c’est à mourir de rire !!
Nmut
Nouvelle facturation: non, juste que EDF n’avait pas les moyens de vérifier que tu restait dans les clous, donc tu pouvais consommer plus. Il ne faut pas renverser les rôles.<br /> Augmentation =&gt; voir réponse précédente. C’est un retour à la normal, certes avec augmentation pour certains.<br /> Ok, je n’ai pas vérifier. Mais ça m’étonnerait quand même que ça pompe 10kwh! Plus qu’une grosse lumière alumée?!? C’est plus probablement le cout sur l’année…<br /> Risque d’incendie: pour le moment non avéré, mais chaque modification de l’installation génère des risque. Donc OK.<br /> Ondes électro magnétiques: relis tes cours de collège. L’énergie dissipée est très faible par rapport au 50hz de ton installation. La fréquence joue aussi sur la pénétration dans les tissus. Là c’est les ondes de ton DECT ou de ton cellulaire qui sont bien plus potentiellement nocives. Dire que c’est une source de plus, OK, dire que c’est dangereux en tans que tel, non.<br /> pannes/obsolescence: c’est quoi le rapport?<br /> Ok, mais pas plus que la carte bleue ou un réseau social. Il faut les même protection et surveillance.<br /> Ok, mais pour les vacances, une petite ballade dans la rue est bien plus efficace…<br />
PierreKaiL
Je suis chez eux et cela m’a permis d’avoir une facture mensuelle au plus proche de la consommation réelle et ainsi éviter d’avoir une grosse somme à sortir à la fin de l’hiver, de pouvoir surveiller tout ça en direct pour détecter d’éventuelles surconsommations corrigeables etc… pour le reste ce n’est pas mon soucis et j’avoue que je m’en fou un peu.
Kiroule
Personnellement, je suis plus vigilant vis à vis des boucles d’induction du circuit électrique de mon logement plutôt qu’aux effets du CPL.<br /> Par ailleurs, le sur-taxage des recharges de véhicules me parait à l’heure actuelle impossible et facilement contournable (photovoltaïque ou autre …).<br /> Par contre il est clair que Linky permet actuellement aux distributeur de gagner beaucoup d’argent en cas de déménagements : résiliations et activations à distance en 3 clics, et facturées au client au même prix qu’avant, quand un agent se déplaçait : c’est une honte, plus de 100€ pour 3 clics !
nirgal76
“le Linky consomme environ 1.5€ / mois.”<br /> Ce qui voudrait dire qu’il consomme environ 15 W (en tarif de base). hors il est donné pour 1.5W.<br /> Pour avoir vu un calcul fait sur un forum, ça donnait 1.5 euros par an, pas par mois. Et je n’ai pas la certitude que le compteur se compte lui meme pour la facture au client (je dis bien que je n’ai pas la certitude, donc je n’affirme rien). Si quelqu’un à une info fiable la dessus d’ailleurs (ou idéalement officielle).<br /> Quand au cpl, de toute façon, c’est coté compteur vers central, le signal cpl vers k’habitation, je vois pas l’interet puisqu’il n’y a pas un autre cpl pour dialoguer avec.<br /> Le coup des pannes, j’ai pas compris.<br /> Bref, tout ça n’est qu’un tas d’âneries pas vérifiées.
PierreKaiL
Non la consommation du compteur ne rentre pas sur la facture, voilà le lien vers la meilleur vidéo que j’ai pu voir sur le test du linky et qui explique bien tout :<br />
nirgal76
L’article 12 de la constitution parle de la dissolution de l’assemblée par le président. C’est quoi le rapport avec Linky ? Au lieu de faire des copier coller de site de désinformation, prends la peine de faire quelques recherches par toi même, t’en sortira moins bête. Non mais quelle truffe !
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