Linky : des mesures conservatoires demandées devant le tribunal de Paris

20 février 2019 à 19h40
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linky

120 consommateurs se sont réunis pour lancer une action en justice contre Enedis, au sujet des compteurs communicants Linky. Selon eux, l'entreprise aurait pour objectif d'utiliser les nouveaux appareils afin d'exploiter des données sur la vie privée des utilisateurs.

Alors que leur déploiement est toujours en cours sur le territoire français, les compteurs Linky font toujours l'objet d'une intense contestation. Dernièrement, 120 personnes se sont regroupées pour demander au tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les nouveaux appareils de mesure de l'électricité.

Un compteur trop intrusif ?

Pour les deux avocats du groupe de consommateurs, le problème viendrait premièrement de la future exploitation des données personnelles des utilisateurs. En effet, d'après eux, Enedis, filiale du groupe EDF dédiée à la distribution de l'électricité, compterait profiter de cette énorme quantité de données pour « devenir un courtier en information et un acteur du big data ».

Les juristes entendent également s'appuyer sur un avis de la CNIL, qui a jugé que cette collecte était « particulièrement intrusive ». Car des données de consommation électrique peuvent contenir de nombreux éléments quant aux habitudes de vie d'un individu : heures de sortie, de retour, de coucher, de lever, périodes d'absence prolongée...

Continuelle polémique autour du CPL

Mais les requérants présentent d'autres griefs contre Enedis. À commencer par l'éternel débat autour de la technologie CPL, servant à transmettre les données. Les avocats entendent ainsi rappeler l'opinion de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a souligné des « incertitudes sur les effets sanitaires » des fréquences utilisées.

Enfin, le groupe de consommateurs met en cause l'entreprise Capgemini, qui a fait office d'« évaluateur officiel » du compteur Linky et donné un avis favorable. Ce qui soulève un potentiel conflit d'intérêts, dans la mesure où l'entreprise a elle-même participé au déploiement des appareils, dans le cadre de deux contrats conclus avec Enedis.

Les avocats espèrent notamment empêcher le distributeur d'installer un compteur Linky chez leurs clients. Et ainsi permettre à d'autres consommateurs, opposés à ces appareils communicants, de bénéficier d'une jurisprudence favorable.

Source : Le Figaro
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