Linky : la ville de Semoy vient de remporter une bataille en justice

le 11 février 2019 à 18h56
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Linky ERDF

La petite commune du Loiret (45) vient d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif d'Orléans, qui fut saisi par Enedis (ex-ERDF).

L'installation « forcée » des compteurs Linky d'ici 2024 fait grincer des dents dans de nombreuses communes françaises, opposées au compteur électrique de nouvelle génération. La petite commune de Semoy (un peu plus de 3 000 habitants), dans le Loiret (région Centra-Val de Loire), est parvenue à obtenir gain de cause son combat contre Enedis après le rejet par le tribunal administratif d'Orléans du recours initié par le fournisseur d'électricité.

La commune de Semoy veut laisser ses administrés décider


Tout avait commencé lors d'un banal conseil municipal de la commune de Semoy dans le Loiret. Nous sommes en 2018. Les élus avaient adopté une motion offrant aux habitants la liberté de choisir ou non d'opter pour le compteur Linky. Le conseil avait indiqué ne pas vouloir faire barrage à l'installation des appareils, mais simplement demander à Enedis de laisser aux consommateurs leur libre arbitre. Sauf que la décision n'avait pas été du goût du fournisseur.

Enedis a ainsi déposé un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans, qui l'a rejeté au mois de décembre, estimant que « la collectivité territoriale a émis un vœu » et que ce dernier « ne constitue pas un acte susceptible de faire l'objet d'un recours. »

Plusieurs autres communes ont pris des mesures contre le déploiement des compteurs Linky dans le Loiret : Conflans-sur-Loing, Patay, Châlette-sur-Loing, Saran et Fleury-les-Aubrais. Décidément, la vie de Linky n'est pas un long fleuve tranquille.

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