Propos haineux : voici le contenu de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale

12 mars 2019 à 12h18
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L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale.

La proposition de loi visant à lutter contre les injures commises en raison de l'appartenance à une religion a été enregistrée par l'Assemblée nationale le 6 mars 2019. Elle veut renforcer l'arsenal juridique en sanctionnant beaucoup plus lourdement, tant les plateformes que leurs utilisateurs.

La régulation des géants du numérique est en marche au sein du gouvernement et de la majorité présidentielle. Après le dépôt du projet de loi sur la taxe Gafa mercredi dernier en Conseil des ministres, c'est au tour de la proposition de loi sur les propos haineux de faire son entrée en scène. Le texte, porté par la députée LREM Laetitia Avia, constitue la suite logique d'un rapport de 70 pages remis au Premier ministre Édouard Philippe en septembre dernier. En cas d'adoption, cette loi permettra de franchir un cap contre le fléau qui sévit notamment sur les réseaux sociaux.

Les plateformes devront supprimer tout contenu illicite dans les 24 heures

Cette proposition de loi se justifie par un manquement juridique manifeste, auquel les législateurs veulent mettre fin. Elle veut donner la priorité à la régulation des messages publiés sur Internet. Car si la loi interdit officiellement toute expression antisémite, raciste ou de négation de crimes contre l'humanité, les propos et messages de haines pullulent et ne cessent de se multiplier, portés par les réseaux sociaux et les grandes plateformes.

Ainsi, et en se calquant sur son pendant allemand qui applique la loi à toute plateforme de plus de 2 millions de membres, le tout premier article de la proposition de loi exige des réseaux sociaux de bloquer ou de retirer tout contenu qui enfreint la loi « dans un délai de vingt-quatre heures » suivant sa notification. Jusqu'à aujourd'hui encore, la loi sur la confiance dans l'économie numérique ne réclame qu'un retrait « prompt » du contenu, laissé à l'appréciation du juge. Un bouton de signalement commun pourrait être incorporé à l'ensemble des hébergeurs. Si la plateforme qui héberge le contenu ne respecte pas cette obligation, elle est alors soumise à une amende pouvant atteindre 37,5 millions d'euros, ce qui est 100 fois supérieur à ce que prévoit la loi actuellement (375 000 euros seulement).

Prouver son identité pour s'inscrire sur un réseau social

Le second article de la proposition de loi propose, lui, de « rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l'identité de leurs membres ». Ce point, salutaire en apparence, pourrait être mal vu par les partisans de la liberté et de l'anonymat sur Internet. En cas d'adoption de la loi, toute personne qui souhaite créer un compte sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social, devra fournir à la plateforme une pièce d'identité et signer une déclaration de responsabilité pour les propos tenus.

Le troisième article, enfin, table sur un durcissement du cadre législatif. Concrètement, l'esprit de la loi ne veut pas que les propos haineux soient vus comme une opinion mais comme un véritable délit de droit commun. En conséquence, la répression sera plus importante. Actuellement, de tels propos sont régis par la loi ancestrale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un texte inadapté au monde du numérique. Des propos à caractère raciste pourraient d'être punis de deux ans de prison et de 70 000 euros d'amende, contre un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende aujourd'hui.

Partant du constat que les actes antisémites ont connu une progression de 74 % en 2018 (selon le ministère de l'Intérieur) et les actes homophobes (selon SOS Homophobie) une hausse de 4,8 % en 2017, que pensez-vous de cette proposition de loi ? La trouvez-vous plus juste et dans l'air du temps ?

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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vadm_clmnt
On marche sur la tete…<br /> Toujours pour proteger les mêmes pleurnichar…
rapiot
" La trouvez-vous plus juste et dans l’air du temps ?"<br /> Dans l’air du temps ça c’est certain, mais cette loi est un gros délire.<br /> Les réseaux sociaux offrent une plateforme de discussion et d’opinion, ce n’est pas leur rôle de censurer.<br /> Ensuite 37 millions d’amende pour déli d’opinion, je trouve ça encore un peu faible. J’aurais mis la barre a 50 milliards avec pendaison de toute la famille du dissident.<br /> Et pour finir, fournir sa véritable identité… que penser de ça.<br /> 1984 n’était pas sensé être un manuel d’instruction.<br /> La fin de la liberté est en marche, mais toujours avec les bons sentiments.
keyplus
c est de la censure ni plus ni moins<br /> on critique la chine mais on fait pas mieux
crazyness
on n’a pas le droit d’injurier, harceler, ni de faire des menaces de mort ou autres dans la vie de tous les jours en quoi ca doit être différent sur l’internet. Et en aucun cas de la censure.<br /> On ne souhaite pas donner son identité a facebook on ne s’inscrit pas,…<br /> Menacer quelqu’un de mort n’est pas une opinion, tout comme le harcèlement.
Zourbon
on fait même pire que la Chine car en France il y a des groupes, genre Licra, Crijf et d’autres qui ont tous les droits et surtout réduisent sournoisement les droits des autres.<br /> les français de souche ne sont pas loin de la situation des palestiniens en Palestine.<br /> Et depuis les violences policières contre des manifestants genre familles, on sait qu’il vaut mieux s’écraser sinon , les brigades de la mort débarquent chez toi.<br /> Un exemple : certaines personnes qui s’appellent eux même juifs ou s’en réclament, accusent toute l’année les français d’être antisémite et raciste mais c’est moins grave de leur point de vue. N’est ce pas des propos haineux ???<br /> Ou alors eux ont le droit d’insulter des populations ? et des groupes entiers
crazyness
il semble que vous ayez déjà trouvé beaucoup dans votre cas.<br /> Le forum 18-25 n’est pas pas sur clubic
crazyness
“les français de souche ne sont pas loin de la situation des palestiniens en Palestine.”<br /> autant de conneries en 1 phrase, il faut le faire
tangofever
Toujours pour protéger les mêmes pleurnichards…<br /> Ce n’est que stratégie, on se sert comme à chaque fois de l’antisémitisme pour casser les mouvements sociaux, à chaque fois c’est pareil.<br /> Quand on veut se débarrasser de l’animal (gilets jaunes) on dit qu’il a la rage.<br /> Et aucune loi pour durcir le racisme envers les autres.<br /> A qui cela profite t’il
Al_Jardine
C’est ce que l’on nomme si je ne m’abuse le 2 poids 2 mesures…?<br /> Loin de l’universalisme à la française on cherche à nous imposer une vision d’un monde coupé en deux avec d’un côté les « élus » (God’s Chosen) et de l’autre… les « autres ».<br /> Voilà une idéologie qu’elle est bonne… et qui incidemment justifie tous les massacres.<br /> Denn die einen sind im Dunkeln<br /> Und die andern sind im Licht.<br /> Und man siehet die im Lichte<br /> Die im Dunkeln sieht man nicht.<br /> – Bertolt Brecht - Die Dreigroschenoper.
0ff
il n’y a que 700 000 juifs en France et le gouvernement fait créer des lois spécifiques à cette religion ultra minoritaire et ultra raciste (oh goy) ? Je n’ai pas vu la même chose pour les millions de Chinois bouddhistes / taoïstes (qui eux sont silencieux, quasi invisibles), ni pour les millions de musulmans qui en prennent plein la gueule, ni pour le bashing quotidien des Chrétiens (plus spécifiquement la branche Catholique) sur toutes les chaines et merdias tenus par cette minorité ultra raciste.
keyplus
le mieux c est de faire voter des lois anticommunautariste et dissoudre les organisme communautaristes<br /> crif cran sos raciste et toute la clique
tangofever
@mokocchi<br /> “Et que Clubic traite des sujets politiques qui provoquent des polémiques, probablement pour remplir la zone de commentaires, à défaut de clics”<br /> Pas faux<br /> Pour ce qui est de “la génération NRJ/club Do, celle que l’“on” reproche de trop voter RN” t’as tout faux, c’est la génération socialos des années Mitterand, il y en a bel et bien qui vote RN, non par conviction mais par déception.<br /> Mais quand on voit qu’une certaine communauté à fait mains mise sur la France et son système libéral au sens expressif et judiciaire, rien d’étonnant que l’électorat populaire finissent par basculer vers l’extrême.<br /> Et comme par hasard toujours en Alsace des tombes se font taguer juste après que la presse télévisuelle et écrite ne fassent du matraquage médiatique pour étouffer un mouvement social perdurant, ils ont pris la population pour des cons et c’est que ça fonctionne.
KlingonBrain
Je crois que certains ne saisissent pas l’énorme danger de cette loi.<br /> D’abord, “propos haineux”, ça peut avoir un sens très large et très flou. Vous critiquez un élu ou le président, cela peut tout à fait rentrer dans cette définition. Simple question d’interprétation. Et quand on voit les arrestations de Gillet Jaunes, on comprends qu’il y a péril en la demeure.<br /> Ensuite, donner son identité aux Réseaux sociaux. D’abord, c’est leur offrir sur un plateau la clé de nos données personnelles. Un compte, une identité. Les traqueurs feront le reste.<br /> Ajoutons le risque énorme que ces données puisse être piratées. Sur votre carte d’identité, il y a votre signature et d’autres informations qui peuvent permettre à des réseaux mafieux de faire du détournement bancaire ou de l’usurpation d’identité.<br /> On voudrait que le politique prenne enfin les mesures pour protéger notre vie privée… pas qu’ils l’offrent sur un plateau aux grandes multinationales.<br /> Ensuite, sur la racisme et l’antisémitisme. La seule arme efficace contre ces dérives, c’est le dialogue, le débat et l’enseignement de l’histoire. La censure n’a jamais empêché les gens de penser. Les propos racistes sont interdits depuis belle lurette, cela n’a pas empêché le racisme d’exploser en France.<br /> Plus on tapera sur les gens qui soutiennent ces idées nauséabondes, plus ils pourront hurler au complot et gagneront en importance.<br /> Et paradoxalement, il peut s’avérer difficile de combattre des idées qui ne peuvent pas faire l’objet d’un débat public.<br /> D’ailleurs, il y a de nombreux pays dans le monde ou la liberté d’expression totale est sanctuarisée. Et les choses ne se passent pas pour autant plus mal qu’ici.<br /> Si on considère qu’il faut restreindre la liberté d’expression pour prévenir les abus, qui va décider des limites ? Les états ? Les entreprises privées ? Il est malheureusement difficile de trouver un acteur qui puisse assumer ce pouvoir sans avoir la tentation d’en abuser. Les livres d’histoire nous apprennent que les abus viendront inéluctablement, ce n’est qu’une question de temps.<br /> Enfin, pour ceux qui comme moi ont bien étudié l’histoire du nazisme de la seconde guerre mondiale, je dirais que je trouve assez paradoxal de vouloir combattre ces idées en mettant en place le type même de mesures de contrôle des foules typique de l’idéologie nazi.<br /> Au passage, allez regarder de quand date la carte d’identité française et par qui elle a été instituée.<br /> Ce qui m’inquiète à la lumière des livres d’histoire, c’est que si demain un gouvernement antisémite venait à arriver au pouvoir, il pourrait très bien retourner toutes ces loi sécuritaires contre les juifs et/ou d’autres minorités.
KlingonBrain
Sauf que les juifs n’ont absolument rien à voir la dedans. Le gouvernement instrumentalise juste des causes pour passer des loi d’exception. Il faut avoir l’intelligence de le comprendre.<br /> Depuis 15 ans, notre pays a empilé les loi sécuritaires. Et à chaque fois, ils ont instrumentalisé une bonne cause pour y parvenir.
0ff
La loi créée par le juif Fabius pour sortir les oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF on en parle ? (regarde du côté de sa famille de riches antiquaires, ainsi que celle de Anne Sinclair). Il est également le plus riche du gouvernement et l’ombre de l’affaire du sang contaminé planera à jamais sur lui, même si notre justice Ô combien indépendante l’a miraculeusement blanchi.<br /> La loi sur les 11 Vaccins obligatoires par la juive Agnès Buzin, mariée au juif Yves Lévy élu président dans des conditions douteuses de l’Inserm financé par des laboratoires privés, on en parle ?<br /> La loi contre les propos haineux, déclenchée, entre autres, par le juif Finkielkraut (qui au passage n’a jamais été inquiété pour ses insultes et attaques répétées contre les mulsulmans dans ses livres) qui avait déjà fait le même coup lors de Nuit Debout en 2016, on en parle ?<br /> S’il n’y avait que ça. Depuis l’époque Mitterrand ça empire.<br /> A part ça, non les juifs n’y sont pour rien. En fait dans “notre” gouvernement, cite moi le nom de goys. Ils doivent se compter sur le doigt de la main et ce ne sont que les larbins des premiers (au hasard Macron). Tu me diras c’est pareil dans les médias et je te dirai oui en effet. Pendant que tu luttes pour survivre, eux se gavent.
CM35
+1<br /> Par contre ici :<br /> KlingonBrain:<br /> Depuis 15 ans, notre pays a empilé les loi sécuritaires. Et à chaque fois, ils ont instrumentalisé une bonne cause pour y parvenir.<br /> Je me permets cette petite correction :<br /> Depuis 15 ans, la République Française a empilé les loi sécuritaires. Et à chaque fois, ils ont instrumentalisé une bonne cause pour y parvenir.<br /> Quant à cette proposition de loi, c’est effectivement très dangereux, l’avenir s’annonce sombre, vraiment très sombre… (et ce malgré les messages condescendants de quelques collaborateurs présents dans ce fil qui osent affirmer que c’est bon pour la France, révisez l’Histoire les mecs franchement…)<br /> Nôtre pays devient de plus en plus méconnaissable. <br /> Comme le dit très bien @rapiot au sujet de 1984, avec l’avalanche de lois qu’on prend sur la tronche en ce moment, on y va tout droit, c’est plus qu’évident, sauf peut-être pour les traîtres qui refusent de l’admettre par pure idéologie…
BadGoy
‘‘Partant du constat que les actes antisémites ont connu une progression de 74 % en 2018 (selon le ministère de l’Intérieur) (…) que pensez-vous de cette proposition de loi ? La trouvez-vous plus juste et dans l’air du temps?’’<br /> Dites moi monsieur Alexandre Bolero (ca sonne mieux), pourquoi ne precisez vous pas que selon les memes sources gouvernementales, 8 a 9 actes ‘‘haineux’’ sur 10 commis en France sont a l’encontre des chretiens au lieu de repeter la propagande judeo maconnique des medias ?<br /> Parce que vous ne le saviez pas ou parce que vous etes un dechet progressiste ?<br /> Et ce ne sont pas de simples tags sur des boites aux lettres ou des steles mais bien des eglises vandalisees, nombreuses a etre concernees en ce moment.
TofVW
@crazyness Où est-ce qu’il a dit une connerie?
Sekki
Moi j’aurai bien ajouté “l’appartenance ou la non appartenance à une religion” histoire que ça marche aussi dans l’autre sens par soucis d’équité.
3o6
Suffira de faire une fausse carte d’identité, ou de modifier un peu la sienne…
CM35
@Samsara69<br /> En France, un simple signalement suffit en cas de dérive grave et l’adresse IP permet déjà de retrouver l’auteur de la publication illégale.<br /> Je suis pour le débat libre et ouvert, je pense que c’est par le dialogue (voire éventuellement une sorte d’autorégulation citoyenne) qu’on améliorera les choses.<br /> Quand quelqu’un poste quelque-chose de ridicule tellement ses propos sont haineux, cette personne doit déjà faire face à la critique de nos jours, d’autres avis beaucoup plus sages et bien formulés relégueront rapidement son commentaire aux oubliettes ! (sans compter la possibilité de signalement dont je parlais plus haut qui suffit amplement.)<br /> Bref, pour moi cette loi est inutile et dangereuse car elle servira simplement à museler les opposants politiques puisque aujourd’hui tout est considéré comme étant haineux, il devient même difficile de plaisanter en France en 2019… Où va-t-on là ?<br /> Personnellement j’utilise déjà mon identité réelle sur quelques réseaux sociaux, la différence de taille c’est que personne ne m’y contraint et de mon point de vue, c’est beaucoup plus sain ainsi…
ashame
Effectivement !Ce Zourbon va finir par me rendre sympa toutes ces restrictions…
ashame
Quelle haine maladive !
gromickou
Alors la j’adore
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