Directive Copyright : Google demande de rapides clarifications à l'UE

le 06 mars 2019
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directive copyright

Google poursuit son combat contre la Directive Copyright de l'Union européenne. La firme a pu étudier la nouvelle version du projet de loi et a livré publiquement son avis sur le texte. En marquant toujours son opposition et en demandant à l'institution d'être plus précise dans ses exigences.

La Directive Copyright fait toujours autant grincer des dents chez Google. L'entreprise américaine a de nouveau exprimé ses craintes au sujet de la future loi de réforme du droit d'auteur, dans un billet de blog. Et ses sources d'inquiétude demeurent inchangées : les articles 11 et 13.

De la suppression des contenus... et des éditeurs de presse


Premièrement, l'article 13 de la Directive Copyright a pour but de protéger les ayants droit sur Internet, un objectif partagé par Google. Mais pour le groupe américain, le texte manque singulièrement de clarté quant aux exigences imposées aux plateformes. Une imprécision qui pourrait entraîner une suppression drastique de contenus, par exemple sur YouTube, afin d'éviter tout risque juridique. L'entreprise appelle donc l'UE à « réduire l'incertitude juridique » autour de la coopération entre les sites et les ayants droit, afin d'éviter de « supprimer du contenu légitime ».

Ensuite, l'article 11 prévoit une modification des rapports entre sites d'information et plateformes d'agrégation, telles que Google News. Avec la nécessité pour ces dernières de conclure des accords commerciaux pour afficher des extraits d'articles. Encore une fois, Google pointe le manque de précision du texte, en particulier sur la définition d'un « éditeur de presse ». De plus, l'entreprise dénonce les restrictions imposées aux extraits. Des contraintes qui pèseraient sur l'expérience utilisateur et qui entraîneraient une réduction importante du trafic des sites d'info.

« Un pas en avant, deux en arrière »


Malgré tout, Google tient également à souligner le positif. En effet, l'entreprise note que la nouvelle version de l'article 13 semble reconnaître que les plateformes « faisant preuve de bonne foi » dans la protection du droit d'auteur « ne devraient pas être tenues pour responsables de chaque contenu uploadé par un utilisateur ».

De même, le groupe a constaté une amélioration de l'article 11. Ainsi, la loi accorderait désormais aux éditeurs « la liberté d'accorder des licences gratuites », leur permettant d'attirer plus de visiteurs sur leur site.

En voyant le verre à moitié plein, Google pourrait donc se réjouir de voir le projet de loi européen évoluer dans son sens. De bon augure pour trouver un compromis entre les deux parties, avant le vote prévu pour la fin du mois de mars ?
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