Accès des mineurs aux sites pornos : l'ARCOM, pas satisfaite de Pornhub, Tukif et autres, saisit la justice

08 mars 2022 à 11h40
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Pornhub © charnsitr / Shutterstock.com
© charnsitr / Shutterstock.com

Le régulateur considère que les éditeurs des sites pornographiques mis en demeure en décembre dernier n'ont rien fait de notable pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Il a en conséquence enclenché l'étape suivante.

Cette fois, c'est à la justice qu'elles vont devoir répondre. Les sociétés MG Freesites Ltd., Fedrax Lda, Hammy Media Lt…, NKL Associates et WebGroup Czech Republic, respectivement éditrices des sites pornos Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos, ont été attaquées en justice. Ce mardi 8 mars, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, annonce avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris.

Pour l'ARCOM, les éditeurs des sites mis en demeure n'ont rien fait pour bloquer l'accès des mineurs à ces derniers

Le 13 décembre dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), saisi par trois associations, avait officialisé la mise en demeure des cinq éditeurs, leur imposant de se conformer à l'obligation légale d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus, comme le prévoit l'article 227-24 du code pénal. Cette mise en demeure faisait elle-même suite à des prérogatives émises des mois plus tôt en ce sens.

En décembre 2021, le CSA avait laissé 15 jours aux sites concernés pour se mettre en règle. Le super-régulateur, l'ARCOM, a donc franchi un nouveau pas en ce début de mois de mars, non sans raison. « Les mises en demeure prononcées par le régulateur n'ayant à ce jour pas été suivies d'effet, le président de l'ARCOM a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu'il ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès aux sites en cause ».

Il faut donc comprendre une chose : si la justice, après étude du dossier, conclut - et toute porte à croire que ce sera le cas - que les éditeurs n'ont pas répondu aux attentes du régulateur, les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos ne seront bientôt plus accessibles depuis la France ou par leurs adresses situées dans le pays.

Blocage des sites miroirs, voire déréférencement : l'ARCOM veut frapper fort.

Si les sites sont bloqués, les internautes qui chercheront à s'y connecter seront alors automatiquement redirigés vers une page d'information expliquant la raison du blocage. Et l'ARCOM a prévu le coup, en anticipant les éventuelles alternatives.

Le président de l'autorité se réserve en effet le droit de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris une nouvelle fois s'il constate, dys le blocage des sites, que ces derniers sont rendus accessibles à partir d'autres adresses, donc depuis des sites miroirs, et qu'ils restent toujours accessibles aux mineurs. « Il pourra demander au juge d'ordonner le déréférencement des sites par les moteurs de recherche et les annuaires », ajoute l'ARCOM.

👩‍⚖️ Que dit l'article 227-24 du code pénal ?

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ».

YouPorn et RedTube aussi dans le viseur

L'ARCOM ne vise pas seulement les cinq sites portés devant le tribunal judiciaire de Paris. Le régulateur indique en effet avoir adressé, le 8 mars également, une demande d'observations à l'éditeur des sites RedTube et YouPorn, qui pourraient également faire l'objet d'une mise en demeure pour « méconnaissance des dispositions de l'article 227-24 du code pénal ».

Le régulateur, à l'instar de ce qu'il fait depuis des années pour la télévision et la radio, met tout en œuvre au niveau légal pour protéger le jeune public face à des contenus inadaptés dans le monde numérique. Dans le cadre de ses nouvelles attributions - l'ARCOM étant issu de la fusion du CSA et de l'Hadopi - l'autorité a même fait de la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie l'une de ses priorités.

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avandoorine
Encore de l’argent (le notre) jeté par la fenêtre pour des sites qui resteront dans tous les cas disponible car ce n’est pas la France qui jouera au niveau global.<br /> La seule vraie protection pour les plus jeunes c’est d’avoir un bon contrôle parental et que les parents surtout soit formé et sache l’utilisé, le configurer …
corteo
Tout à fait d’accord.<br /> D’autant qu’en France, les institutions sont toujours très en retard. Ils doivent penser que les jeunes sont incapable d’utiliser un VPN.
HASHERON
Nan mais l’état devrait s’occuper de chose plus importante que la sexualité des plus jeunes. Les sites pornos a par choquer les puristes, ne dérange personne. il y a des sujets bien plus important a traiter je trouve. Moi ce que je vois c’est que lorsqu’un état n’a pas la main mise sur l’argent que génère tel ou tel organisme, pour eux ce sont automatiquement des criminels. Alors que l’état qui lui suce les français avec des impôts et nous ment 24h/24 lui n’est inquiété de rien, il a le droit a de tout faire…
Wen84
Bah ça… Y en a certains qui vont encore te dire que c’est une bonne chose et qu’il faut faire ça… au lieu juste de s’occuper correctement de leurs gosses à eux (S’ils en ont… )
Grebz
Au lieu de tout miser sur l’âge de ceux qui vont sur ces sites, les états (et pas seulement la France, loin de là) feraient mieux de s’occuper de savoir si les personnes filmées sont bel et bien consentantes et ne sont pas maltraitées, humiliées contre leur volonté. Pour celles et ceux qui participent à ce genre de vidéos par plaisir ou simplement pour gagner de l’argent, OK, mais combien se retrouvent forcés à le faire, par nécessité, par obligation ou pire encore, par la contrainte et la menace ? C’est bien plus important que le fait qu’un ado puisse y accéder, même si sur certains, ça peut donner de fausses impressions sur ce qu’est une sexualité « normale », ou du moins saine, non basée sur la domination.
merotic
C’est une bonne chose.<br /> J’espère que ceux qui possèdent du contenu pour adultes seront poursuivis en justice.<br /> Il faut aussi s’occuper des exhibitions sur les plages. Les seins nus, c’est choquant.<br /> On est en 2022, la femme pudique est l’avenir. Ras le bol des maillots de bain 2 pièces dont le slip n’est plus qu’un fil.<br /> Ça donne aux enfants une image sexualisée de la femme.<br /> Je plaisante mais de plus en plus de gens approuvent cette mentalité de tout censurer quand cela dérange un petit groupe d’intégristes.<br /> Le crédit social approche, vous allez devoir être irréprochables pour avoir un emploi, un crédit ou même le droit à un compte bancaire.
manu_XP
Un VPN et le tour est joué.
tx41
À la limite si le jeune sait se servir d’un VPN je doute que pour lui (ou elle)le porno soit un fléau, quel est âge légal du consentement sexuel déjà ? Ces têtes pensantes n’ont jamais eut 13/14 ans et ont oublié qu’avant internet entre les VHS et leurs revues de Q (les hard, pas les soft) certains parents n’avaient aucune imagination pour les planquer: épique le moment où les parents absents une bande de pré-ados libidineux se jetaient dessus la bave … aux lèvres !<br /> Et pour les enfants, là un VPN et surtout un code parental peut-être une barrière et surtout une bonne dose d’éducation mais bon entre ceux qui délèguent et ceux qui interdisent …
serged
Ils nous les brisent les intégristes cathos ou islamistes (c’est les mêmes…) ! Alors que des films ou des séries montrent des gens en train se massacrer (je ne parle même pas des JT en ces temps poutinesques).
maxxi
Un coup d’épée dans l’eau, ridicule, il existe des milliers d’adresses de site porno qui pointent entre eux sur les mêmes bases de données de vidéos. Il suffit d’un site restant ouvert pour accéder à tous les autres. Les rond de cuir de l’ARCOM ne semblent pas avoir compris cela ! Il existe aussi des sites qui références tous les liens de sites porno, il semble que l’ARCOM ne soit pas au courant !!! Bloquer une partie d’internet est impossible dans nos démocraties.
pecore
Une… pornocratie ? ça fait rêver. <br /> edit : ah, on dirait que le message auquel je répondais a disparu.<br /> @maxxi : il est évidemment absurde de ne bloquer que certains sites, mais le but est de taper sur les plus gros pour ne pas avoir à courir après les milliers de petits sites, en espérant que la sanction donnée aux gros suffira à les faire se mettre en conformité. Pas sur que ça marche mais en tout cas c’est ça l’idée.
yookoo
« massacre à la tronçonneuse » n’encloque pas les filles.
Martin_Penwald
Ah bon ? Avoir une fenêtre qui demande l’âge qu’on a n’est pas suffisant ? Qui l’eût cru ?
_Troll
C’est stupide, si on ne peut meme plus miner tranquillement en regardant un site cochon. Les fabriquant bloquent les cartes graphique pour les mineurs, et maintenant les site porno vont faire de meme.
Voigt-Kampf
Non c’est légèrement différent, ils bloquent les cartes phalliques
Keepah
Les téléphones et pc neufs (hors montés soit même) seront livré avec un contrôle parental par défaut, je ne sais pas à quand débute le dispositif. Du coup c’est d’autant plus ridicule de rogner encore un peu plus sur la neutralité du net. En passant aussi pour accéder à ces sites ils veulent confier la vérification de l’age à des sociétés privées. Par exemple jaky &amp; michel qui a vos coordonnées bancaires…
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