Sites pornographiques : le CSA donne 15 jours pour se mettre en règle

Thibaut Keutchayan
Publié le 14 décembre 2021 à 14h05
© Shutterstock
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La menace leur pendait au nez depuis quelques jours, la voilà effective : cinq sites pornographiques ont reçu une mise en demeure par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Une information fournie par le CSA le 13 décembre dernier qui laisse quinze jours aux sites concernés pour se mettre en règle.

Le CSA est attendu au tournant par les associations de protection de l'enfance

Voilà une bien mauvaise nouvelle en cette fin d'année pour PornHub, Tukif, xHamster, XNXX et Xvideos. Ces cinq sites ont officiellement obligation de se mettre en règle avec la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales dans les quinze jours. Comment ? À eux de voir !

Car après avoir reçu en janvier dernier des prérogatives pour mettre en demeure les sites web qui ne respecteraient pas la nouvelle législation française, le CSA passe à l'action. Il s'attaque à quelques poids lourds du milieu, maintenant que le décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique a été publié au Journal Officiel le 8 octobre dernier.

Ça grogne du côté de Xvideos

Place à présent au concret pour trouver un moyen plus efficace que le légendaire message attestant sur l'honneur que le visiteur du site en question est bien majeur. Alors que des associations œuvrant pour la protection de l'enfance ont attaqué les fournisseurs d'accès à internet (FAI) en septembre dernier pour qu'ils bloquent les accès aux sites réfractaires, elles ont été déboutées un mois plus tard par le TGI de Paris. Désormais, le CSA peut saisir un tribunal judiciaire pour que les FAI bloquent les accès aux sites ne respectant pas la nouvelle législation, avec une possible application dès ce 28 décembre 2021.

Il n'en fallait pas moins pour susciter la colère de Xvideos, l'un des sites les plus fréquentés en France, sur Twitter. Un réseau social d'ailleurs attaqué par le site porno pour justement être lui-même pourvoyeur de contenus pornographiques, voilà un autre cheval de bataille potentiel à venir pour le CSA. En revanche, pourquoi la future ARCOM s'en est-elle seulement prise à ces cinq sites-là, quand le nombre de contenus accessibles en ligne est bien plus important ? S'ils représentent quatre des cinq sites pornographiques les plus fréquentés de France, aucun commentaire supplémentaire n'a été fait pour l'heure.

Au niveau des domiciliations, XNXX et Xvideos sont situés en République tchèque, Tukif au Portugal, tandis que PornHub et xHamster, s'ils sont enregistrés à Chypre, sont édités par MindGeek et juridiquement hébergés au Luxembourg. Pour ce qui est des réactions à l'annonce du régulateur, celles des autres sites concernés se font encore attendre.

Thibaut Keutchayan
Par Thibaut Keutchayan

Je m'intéresse notamment aux problématiques liant nouvelles technologies et politique tout en m'ouvrant à l'immense diversité des sujets que propose le monde de la tech' quand je ne suis pas en train de taper dans un ballon.

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Commentaires (10)
cirdan

« En revanche, pourquoi la future ARCOM s’en est-elle seulement prise à ces cinq sites-là, quand le nombre de contenus accessibles en ligne est bien plus important ? »
Tout simplement pour la jurisprudence. Il suffit d’en faire condamner un seul, la décision de justice sera potentiellement applicable à tous les autres.

pecore

C’est clair, faites plier ou condamner les cinq plus gros et les autres suivrons. Dommage que Twitter ne fasse pas partie du lot, étant lui-même pourvoyeur de pornographie et très fréquenté par la jeunesse.

Proutie66

Il existe donc une équipe, qui, tous les jours, se connecte à ces plateformes, afin d’en vérifier les règles.
Je ne peux que m’imaginer la scène d’un employé à son retour à la maison :

« Dure journée? »
« Tu as pas idée »…

Etrange concept. Je partage l’opinion que le porno est trop présent pour les « très jeunes », mais au final… quoi faire.

saint_win

« Tout simplement pour la jurisprudence. Il suffit d’en faire condamner un seul, la décision de justice sera potentiellement applicable à tous les autres. »

Je suis pas du tout expert en droit mais je lisais dans un vieux magazine « Tilt » des années 80 que déjà des « sites » pornographiques en ligne sur minitel avait été condamné. Donc si je comprend bien le droit en France, il faut que cela soit très précis. Le minitel et internet ne parle pas le meme langage. Donc un site en php et un site en html c’est pas la même chose pour le droit non?

Arkthus

MDR le CSA oublie qu’il existe les VPN et que certains acteurs ne feront rien du tout

avandoorine

5 sites sachant que du coup n’importe quelle personne qui ferait un site de ce type même personnel et très peu visité ne sera pas capable de mettre en place ce type de vérification. C’est bien de penser à ça, mais il y a bien d’autres endroit.

Et ils font quoi pour le film du samedi soir ? :stuck_out_tongue: on donne sa carte pour regarder la TV XD

Fodger

Je les trouve trop cool, ça devrait être réduit à une semaine grand max.

JeanFIZ

Bienvenue en dictature.

Cette société débile et le legislature permettent aux parents dépravés de donner accès à Internet à leurs enfants de 3 à 18 ans avec des tablettes et téléphones portables.
Sites porno, Tok Tok, snap, insta et toutes les ordures qui remplissent les têtes des enfants.
Et après c’est aux adultes d’être pris en otages de cette permissivité débridée.

crash3236

5 sites dans un oceans d’autres, sans compter un univers d’autres eux même déjà illégaux et qui n’en ont rien à faire …

Ça va vachement servir c’est sur :+1:

Roger_Pimpon

« enregistrés à Chypre … et juridiquement hébergés au Luxembourg ». On voudrait être surpris…