Le Sénat vote une proposition de loi visant à rendre plus difficile l'accès aux sites pornographiques

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
10 juin 2020 à 14h45
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Pornhub © charnsitr / Shutterstock.com
© Charnsitr / Shutterstock

Alors que le Royaume-Uni a échoué à mettre en œuvre son propre projet de blocage des sites pornographiques, le Sénat français a approuvé, après l'Assemblée nationale, une loi visant à restreindre aux seules personnes majeures l'accès aux sites classés X.

C'est en passe de devenir officiel, les sites pornographiques seront prochainement bloqués en France s'ils n'entrent pas en conformité avec une nouvelle loi validée aujourd'hui par le Sénat. Déjà approuvé en janvier par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la protection des victimes de violences conjugales, le texte prévoit de forcer les sites X à mettre en place un système efficace permettant de filtrer l'âge de leurs visiteurs. En cas non-respect de cette nouvelle directive, l'État se tournera vers les FAI, qui auront alors pleine autorité pour couper l'accès aux sites réfractaires.

Le CSA se voit confier une nouvelle mission

Un nouvel article a été ajouté à ladite loi suite à son passage devant la chambre haute du parlement. Il prévoit notamment d'octroyer au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de nouvelles fonctions lui permettant d'écumer le Web pour identifier les sites pornographiques qui ne respectent pas la nouvelle législation française.

Le président du CSA (qui doit bientôt devenir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ou Arcom) pourra à la suite de ces recherches émettre des mises en demeure aux sites récalcitrants, qui auront alors 15 jours pour appliquer la loi sous peine de blocage par les FAI, et de déréférencement sur les moteurs de recherche.

Votre âge contrôlé par carte bancaire… ou par France Connect ?

Pour ce qui est du contrôle de l'âge, reste la question du comment. Les sites web classés X devront trouver un moyen efficace de vérifier l'âge de leurs visiteurs, mais la méthode pour y parvenir semble encore un peu floue. L'idée est avant tout de remplacer la touche de contrôle demandant à l'utilisateur d'assurer qu'il est bien majeur avant de pouvoir naviguer librement sur des sites pornographiques. Une commande dont l'inutilité est pour le moins avérée, et dont les autorités françaises veulent désormais se débarrasser au profit d'un système (beaucoup) plus contraignant.

Plusieurs pistes sont explorées, comme « acheter un passe dans un point de vente agréé », explique Numerama ; passer par une carte bancaire (qui permettra alors d'attester de la majorité) ; ou enfin recourir à FranceConnect. L'utilitaire permet déjà de se connecter aux espaces personnels/professionnels de l'Assurance Maladie et des Impôts, entre autres, mais l'on voit mal le public l'utiliser pour accéder à des contenus pornographiques.

Dans les faits, les mesures du gouvernement risquent surtout de pousser les visiteurs de sites X à recourir à des solutions VPN pour contourner ces restrictions. Des restrictions qui doivent encore être promulguées après leur passage devant la commission mixte parlementaire, visant à peaufiner le texte une dernière fois. Selon toute logique, la loi devrait être adoptée définitivement lors d'un nouveau passage face aux députés de l'Assemblée nationale.

Modifié le 04/01/2021 à 17h31
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