À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés vendus en France devront intégrer un logiciel de contrôle parental. Son activation sera proposée gratuitement lors de la première mise en service. Cette mesure, issue de la loi du 2 mars 2022, vise à protéger les mineurs des contenus inappropriés sur Internet.
L'encadrement, c'est maintenant. Le gouvernement français a décidé de prendre le taureau par les cornes. Fini le temps où les parents devaient se creuser la tête pour installer un logiciel de contrôle parental. Désormais, c'est la loi qui s'en charge. À partir du 13 juillet 2024, smartphones, tablettes, ordinateurs et autres appareils connectés seront livrés avec un outil de contrôle parental préinstallé.
Cette décision, qui fait suite à la loi du 2 mars 2022, a pour but de protéger les plus jeunes des contenus choquants qui pullulent sur la Toile. Mais cette mesure ne fait pas l'unanimité. Entre protection de l'enfance et liberté d'utilisation, le débat fait rage. Plongeons dans les détails de cette nouvelle réglementation qui va bouleverser notre rapport aux écrans.
Pourquoi un logiciel de contrôle parental obligatoire ?
Le constat est alarmant : nos enfants sont de plus en plus connectés, et de plus en plus tôt. En moyenne, un gamin de 9 ans et 9 mois a déjà son premier smartphone. Et ce n'est que le début. Ils passent des heures devant leurs écrans, souvent sans surveillance. Résultat ? À 12 ans, un tiers des enfants a déjà vu des images pornographiques. Sans parler des contenus haineux, violents, ou du harcèlement en ligne qui guettent les plus jeunes derrière chaque clic.
Face à cette réalité, le gouvernement a décidé de mettre le paquet. L'idée ? Rendre le contrôle parental aussi facile à activer que s'il s'agissait d'un simple bouton. Plus besoin d'être un as de l'informatique pour protéger ses enfants. Le logiciel sera là, prêt à l'emploi, dès le premier allumage de l'appareil.
Cette décision n'est pas tombée du ciel. Elle arrive après un constat : malgré les outils existants, peu de parents les utilisent. Selon Vie publique, en 2019, seuls 44 % des parents avaient paramétré l'appareil de leur enfant, et 38 % utilisaient un contrôle parental. C'est trop peu face aux dangers qui rôdent en ligne.
Le nouveau dispositif, annoncé en 2023 par Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué à la Transition numérique , va concerner un large éventail d'appareils : ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, et même les objets connectés comme les télévisions ou les enceintes. Seuls les box des opérateurs et les appareils domotiques sans accès à Internet échappent à la règle.
Mais attention, il ne s'agit pas d'imposer une surveillance à tous. L'activation du contrôle parental restera un choix. L'idée est simplement de le rendre plus accessible, plus simple à utiliser. Et pour rassurer les parents, la loi interdit l'utilisation des données collectées à des fins commerciales. Pas question que votre enfant devienne une mine d'or pour les publicitaires sous prétexte de le protéger.
Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir monte au créneau contre cette obligation
Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL), qui représente des géants comme Sony, Microsoft et Nintendo, n'est pas franchement ravi de cette nouvelle loi. Il a même tenté de la faire annuler par le Conseil d'État. Mais pourquoi tant de remous ?
D'abord, le syndicat estime que le décret manque de précision et engendre des problèmes d'interprétation. Par exemple, la loi interdit d'utiliser les données des mineurs à des fins commerciales lors de l'activation du contrôle parental. Mais le gouvernement est allé plus loin et impose que ces données soient traitées uniquement sur l'appareil. Pour le SELL, c'est une contrainte technique supplémentaire qui n'était pas prévue au départ.
Ensuite, il craint que cette loi ne crée une « usine à gaz » logicielle spécifique à la France. Imaginez un peu : chaque fabricant devrait développer une version spéciale de ses appareils pour le marché français. Ça pourrait compliquer la vie des entreprises et potentiellement augmenter les coûts pour les consommateurs.
Et les principaux intéressés par cette obligation, à savoir les consommateurs, vont-ils être bouleversés dans leurs habitudes par ce changement ? À vrai dire, pas vraiment. En vérité, cette obligation est, paradoxalement, facultative. En effet, si vous êtes parent, vous aurez simplement une option supplémentaire à cocher (ou non) lors de la configuration de votre nouvel appareil. Le contrôle parental sera là, prêt à l'emploi, sans que vous ayez à vous casser la tête pour l'installer et sans obligation de l'utiliser.
Pour les adultes sans enfants, l'impact sera minime. Vous pourrez simplement ignorer cette option lors de la configuration. Les fabricants assurent que la désinstallation du logiciel sera possible et gratuite, si c'est techniquement faisable.
En réalité, la plupart des grandes marques proposent déjà des outils de contrôle parental sur leurs appareils. La différence, c'est qu'ils seront désormais mis en avant dès le début, au lieu d'être cachés dans les paramètres.
Le vrai changement se fera peut-être en coulisses. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) sera chargée de contrôler que les fabricants respectent bien la loi. Et les sanctions peuvent être lourdes : un appareil non conforme pourrait être tout simplement retiré du marché français.
Sources : L'Informé (accès payant), Vie publique, La CNIL
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