L'ARCOM, super régulateur issu de la fusion du CSA et de l'Hadopi, se dévoile avant de prendre du service

30 décembre 2021 à 16h25
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ARCOM © arcom
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Né du rapprochement du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le nouveau régulateur entra officiellement en service le 1er janvier 2022.

L'ARCOM , l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, va devenir, dans les prochaines heures, une entité juridique active. Se refusant d'être un simple millefeuille de compétences piochées du côté de CSA et du côté de l'Hadopi, elle veut incarner une autorité d'un nouveau genre et se décrit comme « le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation ». L'ARCOM bénéficiera de compétences élargies et assurera une régulation indépendante audiovisuelle et numérique. Voyons ensemble comment se dessine cette super autorité qui compte d'ores et déjà 355 collaborateurs et collaboratrices.

Comment se compose l'ARCOM, et qui va la diriger ?

La nouvelle autorité publique indépendante est dirigée par un collège de neuf membres, exactement comme le CSA. Le président de l'ARCOM, Roch-Olivier Maistre, est nommé par le chef de l'État et il est entouré de huit autres membres : trois sont désignés par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale, un est nommé par le vice-président du Conseil d'État, et un dernier nommé par la première présidente de la Cour de cassation. Ensemble, ils forment le collège de l'ARCOM, censé se réunir au moins chaque mercredi pour statuer sur les dossiers pour lesquels une décision de l'autorité est attendue. L'un des premiers dossiers chauds posés sur la table de l'ARCOM sera celui de la fusion entre TF1 et M6 , dont certains acteurs, comme Free, ne veulent pas .

Sous ce collège, on retrouve plusieurs directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, et de 16 comités territoriaux de l'audiovisuel, situés en Métropole et en Outre-mer. L'ARCOM est découpée en plusieurs directions, chacune œuvrant dans un ou plusieurs domaines : la communication ; le juridique ; l'administration et les finances des systèmes d'information ; la création ; les publics, le pluralisme et la cohésion sociale ; la télévision et la vidéo à la demande ; la radio et l'audio numérique ; les plateformes en ligne ; les études, l'économie et la prospective ; et enfin les affaires européennes et internationales.

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Ces différentes directions de l'ARCOM, composées de 355 agents et dotées de 46,6 millions d'euros de budget, nous donnent d'ailleurs une première idée globale du champ d'action particulièrement large du nouveau régulateur, allant de la protection du droit d'auteur à la lutte contre le piratage, en passant par la lutte contre la désinformation et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de SVoD .

Quelles sont les missions « historiques » de l'ARCOM ?

Le socle de compétences de l'ARCOM est assez costaud. Si l'on devait résumer la moitié d'entre elles en une phrase, on pourrait dire que l'autorité veille à « permettre l'accès à une offre audiovisuelle pluraliste, respectueuse des droits et libertés », comme elle le dit elle-même. Cela comprend notamment de veiller au pluralisme politique dans les programmes de radio et de télévision, ainsi qu'à la déontologie des programmes. Elle doit aussi aider à promouvoir une représentation de la société française et à protéger la jeunesse, en améliorant par exemple la pertinence de la signalétique.

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La réception technologique des programmes fait aussi partie de ces compétences. Elle comprend le soutien du déploiement du DAB+ (la radio numérique terrestre) et la modernisation de la TNT, pour laquelle on attend des améliorations en matière de qualité de son et d'image, outre des fonctionnalités d'interactivité.

Et quelles sont ses missions numériques nouvelles ?

Ponctionnant en partie l'esprit de l'Hadopi, l'une des missions centrales de l'ARCOM sera de promouvoir les offres de contenus culturels légales. 49 % des internautes sont abonnés à un service de vidéo à la demande par abonnement, une donnée qui a gagné 27 points en trois ans. L'intérêt de l'autorité est de mieux valoriser les offres légales pour favoriser leur adoption, ce qui éloignerait alors les utilisateurs des contenus piratés.

Les services illicites (12,4 millions d'internautes les utilisent chaque mois en France), qui représentent un manque à gagner de plus d'un milliard d'euros par an pour l'audiovisuel français, seront dans le collimateur de l'ARCOM. Pensant notamment au piratage de retransmissions sportives, le régulateur travaille à déployer un nouveau mécanisme contre ces services de diffusion illégale. Il tentera aussi de rapprocher les ayants droit et les acteurs susceptibles de bloquer les services pirates, de façon à gagner du temps dans la répression.

football-pixabay-CAN.png © Pixabay
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Parmi les autres grandes missions de l'ARCOM, l'autorité aura à sa charge tout ce qui a trait au financement et à la promotion audiovisuelle et cinématographique, de même que la participation des grandes plateformes de streaming (Netflix , Disney+ , Amazon Prome Vidéo et d'autres) au système de financement de la création française . Celui-ci sera suivi de près, avec des contributions attendues à hauteur de 250 à 300 millions d'euros par an.

Protéger les utilisateurs des contenus haineux : grande priorité de l'ARCOM

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veut participer au développement d'un Internet plus sûr. « L'ARCOM n'a pas vocation à réguler Internet », prévient l'autorité, mais « sa mission est de s'assurer que les dispositifs prévus par le législateur sont mis en œuvre et respectés par les plateformes de contenus et les réseaux sociaux », explique-t-elle. Le régulateur sera en mesure d'édicter des lignes directrices adressées directement aux opérateurs de plateformes et réseaux sociaux, notamment en matière de lutte contre la haine en ligne et contre la manipulation de l'information. Son pouvoir de sanction n'est pas négligeable non plus. L'ARCOM pourra sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la réglementation d'une amende pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 6 % du chiffre d'affaires mondial.

Sur le pan de l'éducation aux médias et à l'information, l'ARCOM veut protéger le jeune public, en proposant notamment aux parents et partenaires éducatifs et institutionnels, des kits pédagogiques. La lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie (un sujet qui provoque des remous ces temps-ci, notamment à propos des sites pornographiques et de la limite d'âge ) et la réglementation de l'exploitation commerciale de l'image des enfants sur les plateformes en ligne sont aussi des missions auxquelles l'autorité portera une attention toute particulière.

Source : ARCOM

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TotO
Quand deux incompétences fusionnent, ça fait des posts payés en double.
Proutie66
Oh svp, vous indiquez un manque à gagner de 1M, c’est quoi là, un communiqué de presse ?<br /> Vous croyez que le gars qui paye 3 euros canal / bein / prime / rmc pour voir du foot il dira «&nbsp;je vais payer 120 euros maintenant&nbsp;» ?<br /> On ne multiplie pas les «&nbsp;pertes&nbsp;» qui n’en sont pas !
Bombing_Basta
Si c’est pas magnifique tous ces posts de direction hrassement payés qui s’ouvrent à tous les tartuffes de la culture sortis de l’ena…<br /> Et sinon, si ce n’est pas pour imposer une licence globale pour une diffusion culturelle abordable pour tous, ce machin est juste un distributeur à cash pour planqué administratif.<br /> Et je vois que 355 personnes sont déjà en poste pour se gaver de ce manque à ne pas gaspiller l’argent public pour des intérêts financiers privés dont la culture ne fait pas partie du vocabulaire.
Martin_Penwald
J’ai dû payer la taxe sur la copie privée quand j’ai acheté un téléphone il y a 1 mois. Or, je n’ai pas l’intention d’y mettre quoique ce soit de protégé par le droit d’auteur français, j’ai d’autres appareils pour ça.
JohnnyG
Considerer que le piratage est un manque a gagner est a mon avis une erreur. Pour les gens qui le font c’est soit ils piratent soit rien mais en aucun cas il n’auraient les moyens de passer sur une offre legale…
TotO
C’est une éternelle rangaine qui a été mainte fois ballayée d’un revers de main, ne serait-ce à démontrer que ce qui ne se pirate pas se vend de facto.<br /> J’ai encore souvenir d’un type qui m’avait demandé si je pouvais lui copier ma carte son… Au final, il s’en ait acheté une, car ce n’est généralement pas l’argent qui manque, ni l’envie de frauder.
JohnnyG
Mouais. Alors faudra inventer l’argent magique qui tombe dans la poche des gens pour dépenser les sous qu’ils n’ont pas. Sauf a fréquenter une certaine catégorie de la population…
hacktarus
comment crée officiellement des salaires fictifs,<br /> et c’est encore nous qui allons payer
Boboxxx
Encore du personnel inutile payé par nos impôts…
opadm
Arcom nous coutera 300 millions et voir plus. 350 personnes dans cette administration. je pense que les frais de fonctionnement sont exorbitant. La court de justice on la paye dans nos impots poour faire ce travail: arreter les fraudeurs.<br /> Le milliard de manque a gagner, je me marre deja. Pourquoi ne pas recuperer tout cette argent au gafam car ils fraudent. j en cite qu un, allez voir les autres c est pareil.<br /> google chiffre d affaire en france: 567 516 100 €. impot paye en france : 20 000 000€. il devrait payer a la louche 156 000 000 (27.5 % du CA).Alors ca fait combien en manque a gagner juste pour une entreprise. Je n ai pas ete voir du cote du google cloud qui est separe de goggle france : 52.9 milliards total mondial, les chiffre en france sont encore cache donc indisponible.Qui va payer eh oui toujours les francais car les 300 millions, il pouvait les faire financer sur le dos des fraudeurs et non de nos impots.
Bombing_Basta
À un moment va falloir comprendre que seul le «&nbsp;pauvre&nbsp;» fraude, le riche lui, il «&nbsp;optimise&nbsp;»…<br /> On ne va quand même pas traduire en justice un pauvre ultra-riche, entreprise ou particulier, alors qu’il ne fait que chercher à améliorer son rendement…
max_971
J’ai une proposition aux ayant droits : on vous donne directement l’argent de arcom.<br /> Il faut aussi multiplier les offres sans engagements, des offres de saison (exemple : Dexter full saison pendant 2 semaines a tant d’euros)
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