Les députés de La France Insoumise veulent mettre fin à l'HADOPI

21 juin 2021 à 15h07
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© Hadopi

Les députés du groupe La France Insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale ont déposé un amendement ce vendredi 18 juin 2021 pour demander la suppression de l'HADOPI. Il s'inscrit dans le cadre du texte de loi n°4245 qui pourrait permettre la naissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Fondée en septembre 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), et la loi éponyme, ne répondraient plus aux exigences de la lutte contre les usages illégaux des œuvres culturelles, tels que le streaming illégal par exemple. Selon le groupe LFI, la structure serait « inefficace et coûteuse ».

L'HADOPI, pas assez efficace pour LFI

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) travaille à la protection des œuvres culturelles contre les pratiques illégales en ligne. Or, après plus de onze ans de service, le bilan de l'organisme indépendant de régulation ne fait pas toujours l'unanimité. À tel point que vendredi dernier, les députés du groupe La France Insoumise, présidé par Jean-Luc Mélenchon, ont tout simplement demandé sa suppression.

Dans l'amendement n°96, soumis le vendredi 18 juin à l'Assemblée Nationale, LFI avance ainsi que « la mission de protection de la propriété intellectuelle doit être à nouveau confiée à la justice judiciaire plutôt qu'à une autorité administrative, tout comme tout ce qui relève de la liberté d'expression ». Dans son dernier rapport d'activité datant de 2019, l'HADOPI se félicitait pourtant de la hausse des comportements licites des internautes en France, passant de 44 % de pratiques exclusivement licites en 2018 à 56 % en 2019, selon la Haute Autorité.

Des résultats qui peinent cependant à convaincre, alors que, pour 82 millions d'euros de subventions publiques perçues par la structure depuis sa création, les amendes données aux usagers ayant un comportement illicite en ligne ont généré « seulement » 87 000 euros. Rappelons néanmoins que l'HADOPI se veut davantage pédagogique et dissuasive que punitive : 13 millions d'avertissements auraient été envoyés entre 2009 et 2019, pour un taux de récidive estimé de 30 % après le premier mail reçu par les contrevenants. Des chiffres « démontrant une efficacité
difficilement contestable de la procédure 
» pour l'HADOPI – une opinion que ne partage pas LFI.

Le problème ne viendrait plus du téléchargement mais du streaming illégal

Les députés LFI défendent de leur côté qu'une suppression de l'HADOPI permettrait de mieux répondre aux défis actuels dans la lutte contre les comportements illégaux en ligne. « Les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les internautes utilisent facilement un VPN qui les localise à l'étranger et rend impossible la détection du piratage, tandis que l'offre légale s'est développée ».

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'examen du texte de loi n°4245 relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Celui-ci a pour objectif de permettre la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui serait tout bonnement une fusion entre le Comité Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'HADOPI.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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kroman
Ils sont fous ! Si cette ce système est remplacé ce sera à coup sûr par quelque chose de plus intrusif et restrictif…<br /> D’autant plus que «&nbsp;un taux de récidive estimé de 30 %&nbsp;» est un très bon résultat. À coup sûr mieux que pour les excès de vitesse et les crimes et délits liés à la drogue.
JeXxx
Tellement facile de passer entre les mailles du filet, surtout celui de la Hadopi qui de base était voué à l’échec de par la surveillance seule sur le secteur du torrent.<br /> Quant au direct download on a pu le voir avec «&nbsp;zone-telechargement&nbsp;» et consort, ils n’arrêtent que les personnes qui sont à la tête et pas les milliers de personnes qui téléchargent sur ces plateformes, ça serait tellement plus efficace.<br /> Une fois que tu as la main sur le serveur etc … Tu laisses le site en ligne et tu siphonnes toutes les IP qui viennent pour télécharger.
nicgrover
La chasse aux voix est commencée… Une décision purement démago…
wackyseb
Mode Troll ON<br /> On peut demander la fin de la France Insoumise. Cà marche aussi dans ce sens là ?<br /> Bah oui à moins de 5% des 30 et quelques pourcent de votants, bon voilà quoi !!!<br /> Non sinon laissez nous HADOPI, çà fait de mal à personne. C’est très bien comme çà. hihihi
jcc137
Et ensuite ?<br /> Si je télécharge un fichier qui n’est pas une oeuvre audiovisuelle, ou qui en est une libre de droit, mon IP est capté sans mon consentement, idem pour la vérification du fichier qui du coup devient une atteinte à la vie privée, (surtout si ledit fichier contient des infos sur ma vie privée), bref on entre dans les termes d’une enquête de police sur le fondement d’une éventuelle suspicion.<br /> On n’est pas loin de la Corée du nord là !
Francis7
Je pense que la HADOPI a joué son rôle dissuasif et pédagogique vu les 30% de récidive seulement. Les gens se tournent plus vers les offres légales qui ne sont vraiment pas chères et pour un beau catalogue bien fourni. Et puis on n’est pas obligé de posséder une oeuvre non plus.<br /> Pour sa suppression ? Je ne me prononce pas. Je ne me sens pas concerné.<br /> D’autres services peuvent jouer ce rôle aussi.
Phoenamandre
la hadopi n’a pas du tout été dissuasive, quand elle est arrivée les gens sont allés vers le DL direct et le streaming. C’est lorsqu’il y a eu des offres légales pas trop affreuses que les gens ont utilisé ces offres
JeXxx
Ils peuvent savoir sur quel lien tu as cliqué …<br /> Tu voles dans un magasin, tu crois vraiment qu’ils ne vont pas utiliser les caméras de vidéosurveillance pour tenter de d’identifier ? Tu penses vraiment qu’ils vont demander le consentement à un voleur pour recueillir des infos sur lui ? <br /> Le RGPD n’est pas au-dessus de tout non plus et encore heureux dans certains cas.<br /> De plus tu penses vraiment que ces sites sont RGPD ? T’as déjà vu une bannière de consentement sur ce genre de site ? Tu penses qu’il n’y a pas de ciblage publicitaire sans concentement dessus ?
jcc137
Se faire attraper en train de voler dans un magasin est un flagrant délit, la cause est entendue. Mauvais exemple.
BlBird67
Pour avoir indirectement travaillé pour un des organismes sous-traitants de Hadopi, le système d’ayant droits, c’est juste un racket organisé, et un impôt indirect et souvent injuste de plus. Mais c’est surtout sur ce fonctionnement d’ayant-droits basé sur des fois 2 générations (80 ans pour la musique je crois bien, ca devient ridicule), qu’il faut s’attaquer.<br /> Mais sinon je suis plutôt d’accord avec LFI, ce serait à la justice de faire ce travail, et clairement pas à des systèmes privés automatisés.
idhem59
JeXxx:<br /> Ils peuvent savoir sur quel lien tu as cliqué …<br /> Mais ça ne prouve pas que tu as téléchargé.<br /> Et ça demande évidemment d’avoir accès à l’infra qui héberge tout ça.<br /> Là où en P2P, toutes les adresses IP des partageurs à la vue de tous, et le délit est avéré.
jvachez
Les fichiers sont hébergés ailleurs. Donc rien ne prouve que celui qui clique sur le lien va pouvoir obtenir le fichier désiré.
gothax
C’est dans le programme LFI depuis 2017 tout comme le passage des administrations française à de l’Open source avec des hébergements en France.<br /> Renseigne toi avant de cracher ton venin.
nicgrover
Désolé de vous avoir choqué mais il est vrai que je ne suis pas trop au courant du programme de «&nbsp;La République c’est moi&nbsp;».<br /> Mais pour la chasse aux voix c’est le bon moment, bien choisi avec ça et c’est bien parti… Et le coup du venin j’en rigole encore…
deuch
Faut bien récupérer des voix après la fessée aux regionales ou la droite a dominé ….
Bombing_Basta
«&nbsp;La République c’est moi&nbsp;»<br /> Tu peux bien te moquer comme l’ont fait tous les médias aux ordres, mais il avait bel et bien raison, entre un procureur non élu missionné pour emmerder l’opposition accompagné de flics non élus eux non plus et aux ordres eux aussi, et un député élu par le peuple, il est bel et bien un représentant de la république, et pas eux.<br /> Bref, j’imagine que tu éclates de rire à chaque fois que quelqu’un dit «&nbsp;je bois un verre&nbsp;»…
Werehog
«&nbsp;les médias aux ordres&nbsp;» c’est pas complotiste ça ? <br /> Pour rappel la justice n’est pas aux ordres de la présidence, et être le copain de Macron ne protège pas toujours (Sarkozy a bien été condamné pour le moment, même légèrement)<br /> Alors de là à sous-entendre que Mélenchon a été victime de harcèlement de la part du pouvoir en place, c’est un peu fort…
vidarusny
La loi en france et dans les démocraties est divisées en trois partie :<br /> Le législatif<br /> L’éxécutif<br /> le judiciaire<br /> En tant que député il participe (et seulement participe) au législatif, écrire les lois ce n’est pas les faire appliquer, ni rendre la justice. Il n’est donc pas la loi, juste un rouage.<br /> La représentativité n’est pas non plus un gage d’être la loi : un maire n’est pas la loi, un président d’EPCI n’est pas la loi, un président de département n’est pas la loi, un président de région n’est pas la loi, et ils sont tous élus de manière direct ou indirect !<br /> Oui l’affirmation «&nbsp;la loi c’est moi&nbsp;» m’inquiète par le coté totalitaire de la chose… Après n’étant pas un spécialiste je ne saurai dire si ces affirmations autour de la mauvaise application de la loi sur cette perquisition sont vrai ou fausse, c’est au juge d’en décider… et pas lui…<br /> Enfin quand on voit que le nombre de votant qui diminue de vote en vote on peut se demander la réelle représentativité de nos élus en général. Pour finir sa 6ème république ne me séduit absolument pas mais toutes ces considérations n’ont pas vraiment à voir avec le sujet en cours.
nicgrover
Flics est un mot très péjoratif qui manque de respect à une catégorie de vos concitoyens, mais bon, tant que vous n’en n’avez pas besoin pourquoi ne pas les insulter…<br /> Les deux réponses fournies sont suffisamment éloquentes pour que je n’en rajoute pas…<br /> Heureusement que la République ne soit pas lui, autrement je l’aurais écrit différemment…
nimite
30% qui continuent le peer to peer. Les autres sont passés au direct download ou au streaming.
Bourgneuf
Hadopi, dans la grande intelligence et sagesse de ses recommandations, demande aux gens de protéger leur connexion Internet. C’est une incitation presque directe à se munir d’un VPN, ce que j’ai fait. Merci Hadopi ! Je leur ai même écrit pour les remercier de ce conseil : pour vivre heureux et à l’abri de Hadopi , vivons donc cachés derrière un VPN !
Obi1Jenesaisqui
Le plus surprenant dans tout ça c’est que tout le monde a oublié que la Hadopi a été créé suite à un lobby de certains pour éviter la licence globale (qui avait failli passer et aurait été plus profitable aux citoyens) et «&nbsp;permettre la survie&nbsp;» de l’industrie du disque … qui ne voulait pas se mettre au web / streaming …<br /> ça leur aura donné quelques années - mais seulement pour se faire plier ensuite par les services de streaming qui avaient eux compris le sens de l’histoire, alors que eux toujours pas …
Dom90
HADOPI est un gouffre financier. Il coûte très cher aux contribuables et ne rapporte quasiment rien. Ce serait une bonne chose de le supprimer. Arrêtons ce gaspillage!
kroman
Le streaming illégal c’est tellement horrible que c’est encore plus dissuasif qu’un courrier HADOPI <br /> Mais en même temps les offres de streaming légal avec un très bon service (Spotify, Netflix…) ont explosé.
cyrano66
A 82 millions de subventions ça commence à faire cher la leçon Pédagogique « télécharger c’est mal ! »<br /> Ça a été efficace pour le plus grand nombre.<br /> Avec des assez bons résultats.<br /> Les irréductibles s’en foutent d’Hadopi et ça changera pas.<br /> Maintenant faudrait passer à autre chose.<br /> Avec 82 millions de mannes publiques j’ai pleins d’idées…
nauxz
Perso j’estime que ces sommes pharaoniques seraient bien mieux employées par exemple à la mise en place de structures d’accueil et soutien aux personnes handicapées, qui est à l’abandon total depuis quelques années… Ou pour les personnes agées, dont le marché est bouclé par les structures privées qui s’engraissent éhontément sur le dos du patrimoine chèrement acquis de nos ainés… mais ce n’est qu’un exemple, il y en a tellement en souffrance que ça me fait vomir de voir combien la priorité est donnée aux soutiens des lobbies plutôt qu’à celui du peuple.
Slaker03
Typique le type qui sait pas de quoi il parle.<br /> Le Peer to Peer, c’est coucou regarde j’ai ça sur mon pc, tu le veux bah viens le prendre.<br /> Le direct download, c’est regarde je pose ca la et ceux qui le veulent servez vous.<br /> Si tu chopes les IP sur le site ca te sert a quoi ? C’est juste un forum avec des liens, qui te dis que derrière j’aurai le fichier ?<br /> Il faudrait s’attaquer a 1fichier, Uptobox, mais regarder y’a quelques années ils ont fait tomber Megaupload qui monopolisé le marché, aujourd’hui ils sont 200 à avoir pris la suite.<br /> Quand ils ont stoppé MU, personne n’a été embêté, pourquoi ? Bah parce que c’est un espace de stockage ou cloud personnel du coup impossible de prouver que les liens ont été utilisés par des tiers.
Slaker03
Surtout que c’est payé par nos impôts et que c’est au service des plus grosses boites mondiales.
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