Loi sur les contenus haineux : les députés adoptent le texte, en voici les points essentiels

13 mai 2020 à 17h45
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© Assemblée nationale

Les députés ont adopté de façon définitive la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, mercredi après-midi, mettant un terme à quatorze mois de débats.

Plusieurs dizaines de députés étaient réunis ce mercredi 13 mai 2020 pour opérer la dernière lecture de la proposition de loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia le 20 mars 2019, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. La loi a été adoptée de façon définitive par une majorité d'élus, dans un hémicycle qui, précautions sanitaires obligent, sonnait creux. Clubic vous détaille ce que le texte va entraîner et ce qu'il va changer pour les plateformes et pour les utilisateurs.

Une loi qui fait redouter une censure des plateformes

La première disposition majeure de cette loi - définitivement adoptée, rappelons-le - va imposer aux opérateurs de plateforme en ligne, moteurs de recherche compris, comme Facebook, Google ou Twitter, de retirer les contenus manifestement illicites dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur signalement.

Supprimé par le Sénat dans sa dernière lecture le 26 février, le délit de non-retrait, très contesté par la majorité, constituera finalement la seconde grande disposition de la loi Avia. Celui-ci fait que tout contenu qui ne sera pas supprimé par une plateforme après avoir été signalé constituera un délit de cette dernière, qui pourrait alors être juridiquement mise en cause.

Le délit de non-retrait fait craindre chez les opposants au texte que les plateformes comme les réseaux sociaux ne suppriment des contenus au moindre petit doute sur un contenu tendancieux, de façon à se prémunir de toute action des tribunaux. Ce qui pourrait s'apparenter à de la censure.

Quels contenus visés par la loi ?

La loi sur les contenus haineux touchent aux images, messages, commentaires ou vidéos assimilés à du contenu terroriste ou pédopornographique, qui seront signalés par les utilisateurs ou les autorités. Le harcèlement tombe également sous le coup de la loi.

Si les grandes plateformes du web ne respectent pas l'obligation qui consiste en la suppression des contenus manifestement illicites en moins de 24 heures, ces dernières pourront être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros, amendes qui devaient être plus élevées au départ, mais qui font davantage craindre aux opposants à la loi cette possibilité de censure des plateformes.

La loi Avia entraînera également la création d'une juridiction spécialisée, symbolisée par une formule répétée plusieurs fois par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ce mercredi après-midi : « Nous réintroduisons du juge ». Formule qui fait opposition à des citoyens et élus en désaccord qui, eux, dénoncent une atteinte à la liberté d'expression, en accordant tout pouvoir ou presque aux réseaux sociaux et moteurs de recherche. Les plus petites plateformes, elles, devront trouver des solutions pour palier le manque de moyens humains nécessaires à une veille qui devra devenir permanente, sous peine de crouler sous les factures.

Modifié le 14/05/2020 à 08h25
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