Loi sur les contenus haineux : les députés adoptent le texte, en voici les points essentiels

14 mai 2020 à 08h25
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© Assemblée nationale

Les députés ont adopté de façon définitive la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, mercredi après-midi, mettant un terme à quatorze mois de débats.

Plusieurs dizaines de députés étaient réunis ce mercredi 13 mai 2020 pour opérer la dernière lecture de la proposition de loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia le 20 mars 2019, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. La loi a été adoptée de façon définitive par une majorité d'élus, dans un hémicycle qui, précautions sanitaires obligent, sonnait creux. Clubic vous détaille ce que le texte va entraîner et ce qu'il va changer pour les plateformes et pour les utilisateurs.

Une loi qui fait redouter une censure des plateformes

La première disposition majeure de cette loi - définitivement adoptée, rappelons-le - va imposer aux opérateurs de plateforme en ligne, moteurs de recherche compris, comme Facebook, Google ou Twitter, de retirer les contenus manifestement illicites dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur signalement.

Supprimé par le Sénat dans sa dernière lecture le 26 février, le délit de non-retrait , très contesté par la majorité, constituera finalement la seconde grande disposition de la loi Avia. Celui-ci fait que tout contenu qui ne sera pas supprimé par une plateforme après avoir été signalé constituera un délit de cette dernière, qui pourrait alors être juridiquement mise en cause.

Le délit de non-retrait fait craindre chez les opposants au texte que les plateformes comme les réseaux sociaux ne suppriment des contenus au moindre petit doute sur un contenu tendancieux, de façon à se prémunir de toute action des tribunaux. Ce qui pourrait s'apparenter à de la censure.

Quels contenus visés par la loi ?

La loi sur les contenus haineux touchent aux images, messages, commentaires ou vidéos assimilés à du contenu terroriste ou pédopornographique, qui seront signalés par les utilisateurs ou les autorités. Le harcèlement tombe également sous le coup de la loi.

Si les grandes plateformes du web ne respectent pas l'obligation qui consiste en la suppression des contenus manifestement illicites en moins de 24 heures, ces dernières pourront être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros, amendes qui devaient être plus élevées au départ, mais qui font davantage craindre aux opposants à la loi cette possibilité de censure des plateformes.

La loi Avia entraînera également la création d'une juridiction spécialisée, symbolisée par une formule répétée plusieurs fois par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ce mercredi après-midi : « Nous réintroduisons du juge ». Formule qui fait opposition à des citoyens et élus en désaccord qui, eux, dénoncent une atteinte à la liberté d'expression, en accordant tout pouvoir ou presque aux réseaux sociaux et moteurs de recherche. Les plus petites plateformes, elles, devront trouver des solutions pour palier le manque de moyens humains nécessaires à une veille qui devra devenir permanente, sous peine de crouler sous les factures.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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nicgrover
Si je crie : « Le Président de la Raie Publique est un ***… » avec le sourire, il n’y donc rien de haineux… Du rageux peut-être…
clintl
Qu’est ce que la haine ? …<br /> Déclaration de 1789 :<br /> Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.<br /> Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.<br /> Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.<br /> Ils sont en train de pénaliser des opinons et limiter la liberté sur une base de nuisance potentielle. Il faut se réveiller.<br /> L’enfer est pavé de bonne intentions.
nicgrover
Ils sont en train de verrouiller l’opinion publique et de se couvrir pour l’après Covid… A l’exemple de la Chine et autres pays où la liberté d’expression est un droit fondamental…
raymond_raymond
Faudrait déjà commencer par elle même : https://www.francetvinfo.fr/politique/la-republique-en-marche/accusee-de-harcelement-d-humiliations-et-de-racisme-par-d-anciens-collaborateurs-la-deputee-laetitia-avia-va-deposer-plainte-pour-diffamation_3962005.html sans oublier la morsure du chauffeur de taxi: https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php
clintl
… Les Français ont les politiques qu’ils méritent. Qu’ils aillent au diable. Cette majorité de bric et broc opportuniste les taxes et les contraint chaque jour. Le Monde de demain n’est pas bien engageant.
dedeeded
Quand on voie qu’un, enfin des, enfin surtout une, personne de couleur noire peut raconter ce qu’elle veut et que cela n’est pas considéré comme raciste, alors que les mêmes propos, sortie par une personne blanche, sont eux déclarée comme tel… Nous sommes bien au delà de la censure. C’est clairement de la dictature avec tout ce que cela entraîne. La parole au uns et la prison pour les autres.
Pinkuik333
Attention Clintl : «&nbsp;Qu’ils aillent au diable&nbsp;» ressemble à un propos haineux, de l’incitation à la haine assurément et si on ajoute le racisme discriminant pour le qualificatif globalisant de «&nbsp;majorité de bric et broc opportuniste&nbsp;», tu vas recevoir une grosse amende et peut-être même Avia va venir en personne te mordre… <br /> Pauvre France, en effet.
papem
Lisez ou relisez «&nbsp;Pour rétablir la liberté d’expression laissons parlez les imbéciles&nbsp;» de Portuese et Koenig en 2013. Rapport très prémonitoire…<br /> cette loi scélérate est la conséquence directe des lois Pleven. L’enfer est pavé de bonnes intentions.
arbor111
Je lis ici beaucoup d’arguments conspirationnistes, infondés, avec des arguments issus des poubelles de Facebook ou de propagande politique du même niveau.<br /> Cette loi, à l’origine, était de modérer les propos homophobes (la journée de lutte contre les gays se déroule le 17 mai) qui fleurissent dans les réseaux sociaux. Je vous rappelle qu’un suicide d’ado sur 4 fait suite à des harcèlements homophobes. C’est inacceptable. On a ajouté de nombreux autres cas afin de protéger des jeunes femmes harcelées et insultées impunément jusqu’à mettre fin à leurs jours. Il faut que les gens comprennent qu’internet est un lieu d’expression et de débat, mais pas un vomissoire où l’on peut arranger la vérité à sa sauce et faire du mal aux autres sans risque de sanction. De nombreux ados voient leur vie brisée à cause de toutes ces dérives. J’ajoute que si les réseaux sociaux faisaient leur travail de modération sérieusement nous n’en serions pas là. Mais une fois encore, Facebook est là pour faire du fric en vendant vos profils de consommateurs et n’en a rien à battre de ce qui se passe sur vos murs. Cette loi est donc nécessaire et va dans le bon sens. Après, laissons un peu de temps pour voir comment elle sera mise en pratique avant de crier au complot communiste
keyplus
grand retour d ela censure vivement qu on botte le cul a se gouvernement de minable
arbor111
Pénaliser la haine n’a rien à voir avec la censure. L’homophobie est un délit et c’est très bien ainsi. Ce gouvernement a les c**** que beaucoup d’autres n’ont pas eut auparavant.
keyplus
l homophobie est surtout dans la rue<br /> il vaut mieux etre insulté en ligne qu agressé dans la rue
arbor111
Il vaut mieux n’être insulté nulle part. L’homophobie tue. Les personnes qui tiennent des propos homophobes sont souvent des jaloux qui ont un problème avec leur propre sexualité. En ce sens, ils n’ont à véhiculer leur haine ni dans la rue, ni sur internet, mais dans le cabinet d’un psy.
arbor111
« tyrannie des minorités », concept totalement stupide car déconnecté du terrain. Aucune nuance dans ton propos qui est soit blanc ou noir.<br /> L’homophobie tue, le racisme tue, la misogynie tue. Plutôt que de parler de censure, il vaudrait mieux parler de modération. Cette modération vise à éduquer le gaulois de base qui pense que les femmes valent moins que les hommes, que les gays sont des sous-hommes, que les noirs ne valent pas les blancs, etc… C’est extrêmement grave. Comme Facebook, Twitter, etc, ne font pas leur travail de modération (par économie), l’état doit agir. Cette loi est pour moi un signe fort que les temps ont changé. Gifler une femme n’est plus admissible comme dans les années 70 (voir les films de l’époque) où ça faisait rire tout le monde. Tabasser un gay parce qu’il aime une personne du même sexe est également criminel. Ce n’est pas parce que vous ne voulez pas évoluer qu’il faut parler de totalitarisme. Et si vous n’êtes pas d’accord avec ce gouvernement, il ne fallait pas voter pour lui (il n’est pas là par l’opération du saint esprit)
arbor111
Les insultes homophobes n’ont pas à être utilisées dans des échanges sur internet. Tu as le droit de ne pas être d’accord avec quelqu’un, de défendre tes arguments, même d’être en colère, sans pour autant faire passer les homosexuels, les juifs, ou d’autres communautés, comme les poubelles de la société. Le français est une langue très riche qui permet de trouver des milliers de qualificatifs qui remplaceront facilement, ceux qui te tu employaient auparavant. Les réseaux sociaux appliquent (enfin) la loi. Il faut voir en cela une évolution de la société. Tu verras que, d’ici peu, de nouvelles insultes fleuriront sur les réseaux sociaux.
keyplus
oui mais bon encore une loi qui au final sera jamais applique cf la loi sur les pittbulls qui doivent castré et porte museliere et on en voit de plus en plus<br /> idem interdit de fumer sur les quais de gare( bon la je m en bat les c mais juste un exemple)<br /> ca sert a quoi que les députards chient des lois qui au final ne seront jamais appliquées
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