En Europe aussi, Apple se fait condamner pour forcer l’utilisation de sa solution de paiement dans les apps

27 décembre 2021 à 12h30
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Apple App Store gb

Apple risque plusieurs dizaines de millions d'euros d'amende aux Pays-Bas, où on lui reproche de ne pas ouvrir son système de paiement à d'autres.

À la suite d'une enquête sur de supposées pratiques anticoncurrentielles lancée en 2019, Apple a été épinglé par l'autorité néerlandaise de la concurrence (The Netherlands Authority for Consumers and Markets ou ACM). Celle-ci somme le géant américain, sous astreinte, « d'ajuster les conditions déraisonnables » imposées sur l'App Store, qui ne propose pas de paiement alternatif pour les applications tierces à Apple. Cette pratique a déjà entraîné sa condamnation aux États-Unis dans le cadre du litige avec Epic, même si une décision toute récente d'une cour d'appel a suspendu l'injonction . Cela a permis à la firme à la Pomme de maintenir son seul système de paiement outre-Atlantique, pour le moment.

Une décision imposée sous astreinte de 5 millions d'euros par semaine

Apple a l'obligation d'ajuster les « conditions déraisonnables » auxquelles les applications de rencontres présentes sur l'App Store sont confrontées. Cette décision vient d'être prise par l'autorité de la concurrence néerlandaise, qui déplore que les développeurs de ces applications n'aient pas la liberté de choisir des systèmes de paiement autres que celui d'Apple.

Jusqu'à aujourd'hui donc, les développeurs se voient imposer une commission de 15 à 30 %, selon les revenus générés par l'application. Cette commission est versée en passant par le système de paiement d'Apple. « Certains fournisseurs d'applications dépendent de l'App Store d'Apple, et l'entreprise profite de cette dépendance. Apple a des responsabilités en raison de sa position dominante », a déclaré le président du conseil d'administration de l'ACM, qui a estimé qu'il était temps de « définir des conditions raisonnables ».

Apple dispose donc de deux mois pour ouvrir des systèmes de paiement alternatifs sur l'App Store et les rendre disponibles aux développeurs. Pour contraindre l'entreprise, l'autorité néerlandaise a décidé d'imposer cette mesure sous astreinte de 5 millions d'euros par semaine, avec la possibilité de sanctionner la firme de Cupertino à hauteur de 50 millions d'euros. Elle a jusqu'au 15 janvier 2022 pour se conformer à la décision.

Aux Pays-Bas, Apple va devoir ouvrir des moyens de paiement alternatifs pour les applications de rencontres

Le géant américain va donc devoir adopter les conditions d'accès à l'App Store néerlandais pour les développeurs d'applications de rencontres, afin que ces derniers puissent utiliser d'autres systèmes de paiement. « Dans ce contexte, indique le régulateur local, les développeurs d'applications de rencontres doivent également avoir la possibilité de faire référence dans leurs applications à des options de paiement extérieures à l'application. » En somme : les développeurs pourront proposer des systèmes de paiement alternatifs et pourront aussi rediriger leurs utilisateurs vers des options de paiement situées en dehors de l'application.

Cette décision, cela vous étonnera peut-être, ne se limite qu'aux applications de rencontres. Car si, au départ, l'autorité néerlandaise avait lancé une enquête plus globale sur un abus de position dominante potentiel, celle-ci l'avait resserrée après la plainte de Match Group , maison mère des applications Tinder et Match.com. Le porte-parole d'Apple, Marni Goldberg, a réagi auprès de nos confrères de The Verge, affirmant que l'entreprise s'opposait à la décision de l'ACM et qu'elle avait déposé un recours, attestant qu'Apple « n'a pas de position dominante sur le marché de la distribution de logiciels aux Pays-Bas ».

En Corée du Sud, une loi récemment votée par le Parlement exige des boutiques d'applications comme l'App Store et le Play Store de Google qu'elles autorisent des moyens de paiement alternatifs . Si Google a décidé d'accepter cette décision (moyennant tout de même une commission), Apple n'a pour l'instant rien dit sur l'évolution de ses pratiques sur place.

Sources : ACM , The Verge

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Fatima
Je n’ai jamais acheté une seul application , la plupart des applis «&nbsp;indispensable&nbsp;» sont gratuits .<br /> Je vois que les jeux Pay to win la grosse arnaque qui font des ravages aux portes monnaies à part ça je ne vois pas
kast_or
Franchement quand ton chiffre d affaire dépasse les 80 milliard, une amende de quelques millions tu la sens même pas passer.<br /> Limite ils doivent plus gagner en poursuivant la même stratégie et payer les amendes que de changer de modèle.
dredd
Indispensable quand on fait pas grand chose de son téléphone ultra puissant. Il existe une multitude d’applications professionnelles indispensables pour ceux qui en ont l’usage et la plupart sont évidemment payantes. Que ce soit sur Apple Store ou Play Store d’ailleurs.
mrassol
Exactement, et c’est sans compter les dons aux dev
MisterDams
Il arrive parfois aussi qu’on souhaite récompenser un développeur pour le travail fourni (pour éviter l’abandon d’une application par exemple), ou pour se débarrasser des publicités au sein d’une application car on considère que l’appli justifie le prix demandé pour les retirer.<br /> Le mal ici, c’est pas de vendre des applications, c’est plus le distributeur de l’application qui se sert grassement au passage et s’arrange pour que tu ne puisses en aucun cas le contourner.
HAL1
MisterDams:<br /> Le mal ici, c’est pas de vendre des applications, c’est plus le distributeur de l’application qui se sert grassement au passage et s’arrange pour que tu ne puisses en aucun cas le contourner.<br /> Tout à fait. Heureusement, ça commence à changer un peu partout dans le monde.
JeanFIZ
On croit rêver. Je défend Apple.
Vanilla
Moi si j’étais apple, je ferme immédiatement mon magasin d’application aux pays bas et puis basta. C’est pas 17 millions de « pays basiens « qui vont faire plier Apple… non mais ils sont fous ces hollandais ! /s
gothax
C’est bien ! Il faut arrêter les entreprises qui se sentent au dessus des lois.
dredd
Ouais sauf que les pays bas font partie d’un truc qu’on appelle vaguement l’Union Européenne. Ce type de mesure de rétorsion ne passera pas et encore heureux. On a falli démanteler Microsoft pour moins que ça…
EcoutePetitHomme
Nul doute qu’Apple fera comme toute compagnies qui se respectent, à savoir refilera la facture aux gens. Et de demander des subventions qu’elle recevra.<br /> Apple qui fera s’en doute en plus profit (80 milliards?) en 2022.<br /> Au fait qui on fait, font et continueront de « créer » les lois?<br /> Vous? Ne regarder surtout pas au-dessus de vous et continuer de croire en la « justice », celle des bien nantis…
Urleur
Rêvez pas, sa ne pas s’arrêter et même si ils payent, sa reste toujours rentable, comme un pay to win.
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