Hammy Media, qui détient Xhamster, gagne une manche contre l'État français. Le tribunal administratif suspend l'arrêté qui oblige les sites pornographiques européens à vérifier l'âge. Clara Chappaz contre-attaque aussitôt.
- Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté obligeant les sites pornographiques européens à vérifier l'âge des visiteurs.
- Clara Chappaz, ministre déléguée au Numérique, annonce un pourvoi en cassation pour contester cette décision.
- L'Europe coordonne une enquête pour harmoniser les règles de protection des mineurs sur les sites pornographiques.
Trois jours. C'est le temps qu'il aura fallu au gouvernement pour riposter après la décision du tribunal administratif de Paris. Lundi, les juges suspendent l'arrêté du 26 février qui impose aux sites pornographiques de l'UE de contrôler l'âge de leurs visiteurs. Mercredi, Clara Chappaz annonce un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
L'affaire oppose l'État à Hammy Media, la société chypriote qui édite Xhamster. Les juges parisiens veulent d'abord vérifier si l'arrêté français respecte le droit européen. En attendant, pas d'obligation de vérification d'âge pour les plateformes de l'Union européenne. Seuls restent concernés les sites français et ceux basés hors UE.
Guerre d'usure juridique entre l'État et les plateformes
Elle ne lâche rien. La ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz qualifie ce contentieux de « ni nouveau, ni exceptionnel ». Pour elle, les sites pornographiques « utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations ». Une accusation directe qui traduit l'exaspération gouvernementale.
Le Conseil d'État avait pourtant déjà donné raison à l'État. En rejetant un précédent recours d'Aylo et Hammy Media, la haute juridiction validait l'approche française. Mais le tribunal administratif de Paris voit les choses différemment, du moins en référé. Comme vous pouvez le voir dans la publication sur son compte X.com ci-dessous, la ministre fait passer le message.
L'Arcom maintient la pression. Le régulateur peut toujours sévir contre les sites établis en France ou hors Union européenne. Résultat concret : Aylo a coupé l'accès à Pornhub et Youporn en France début juin. Un blocage volontaire pour protester contre ces nouvelles règles.
Comme on vous l'annonçait sur Clubic, cinq sites européens ont reçu une mise en garde de l'Arcom le 12 juin. Xhamster figurait dans cette liste. La stratégie française consiste à multiplier les procédures pour épuiser les résistances. Chaque décision défavorable donne lieu à un nouveau recours.
Bruxelles change la donne avec une offensive coordonnée
L'Europe transforme ce duel franco-français en bataille continentale. Fin mai, la Commission européenne ouvre une enquête contre quatre sites accusés de négliger la protection des mineurs. Cette intervention change tout pour la France.
Fini l'isolement juridique français. Bruxelles collabore maintenant avec les autorités nationales pour harmoniser les règles. Les petites plateformes pornographiques ne pourront plus échapper aux obligations par un simple changement de domiciliation européenne.
« Une action d'ampleur commence à se déployer au niveau européen », confirme l'Arcom. Clara Chappaz mise sur cette dynamique supranationale pour contourner les blocages nationaux. « Nous poursuivons le travail avec la Commission européenne pour renforcer les obligations des sites pornographiques », explique-t-elle.
Cette coordination européenne empêche les plateformes de choisir leur pays d'hébergement selon la législation la plus souple et met fin au contournement par domiciliation stratégique. L'étau juridique se resserre progressivement sur l'ensemble du continent.
Les associations de protection de l'enfance multiplient également les recours depuis des années. L'Enfant Bleu, E-Enfance ou encore Action Innocence France portent régulièrement des affaires devant les tribunaux pour faire respecter la protection des mineurs en ligne.
