Les deux sites pour adultes avaient été bloqués à la fin de l'année dernière. Mais ils viennent d'obtenir un répit de la part de la justice française.
Au mois de novembre dernier, la menace tant annoncée depuis plusieurs années contre les sites pornographiques ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs était finalement mise en œuvre. Plusieurs sites, dont xHamster et Tukif, avaient ainsi été officiellement bloqués. Mais cette décision prise par le juge français et imposée aux opérateurs nationaux vient d'être partiellement invalidée.
xHamster et Tukif obtiennent un sursis
Il n'y aura pas besoin d'un VPN pour se rendre sur un site comme xHamster dans les prochains temps. En effet, comme l'a repéré le média l'Informé, la Cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts le 7 mai dernier qui imposent aux opérateurs Colt Technology, Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR de lever le blocage des noms de domaine Tukif.com et fr.xhamster.com
Il leur est plus précisément enjoint de « mettre en œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la présente décision des mesures propres à permettre de nouveau l'accès de leurs abonnés, situés sur le territoire français » à ces sites.
La Cour de justice de l'Union européenne doit d'abord se prononcer
Il faut noter que cette décision n'est pas une victoire en soi pour les sites incriminés. La Cour d'appel considère qu'elle doit suivre un circuit légal particulier dans lequel elle ne peut se prononcer définitivement avant d'avoir reçu un « prononcé de l'arrêt de Cour de justice de l'Union européenne sur la demande de décision préjudicielle transmise par le Conseil d'État. »
Cette demande, en date de mars dernier, portait sur un examen de la compatibilité d'un décret pris le 7 octobre 2021, consécutif à la loi du 30 juillet 2020 qui donnait des pouvoirs plus étendus à l'Arcom, avec le droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne va devoir trancher pour savoir si des plateformes établies dans un autre pays européen, ce qui est le cas de Tukif (Portugal) et de xHamster (Chypre), doivent répondre au droit du pays dont elles sont originaires, ou de celui où leur service est utilisé.
Source : L'Informé
