En pleine négociation avec la Commission européenne, Apple tente d’éviter de nouvelles sanctions financières liées à sa gestion de l’App Store.
- Apple négocie avec l'UE pour éviter de nouvelles sanctions après une amende de 500 millions d'euros liée au Digital Markets Act.
- Les restrictions d'Apple sur l'App Store, jugées anticoncurrentielles, pourraient être assouplies pour se conformer aux exigences européennes.
- Le "Core Technology Fee" d'Apple, critiqué par l'UE, est sous examen pour son impact sur les développeurs.
Le géant californien, déjà sanctionné d’une amende de 500 millions d’euros pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), doit ajuster ses pratiques pour se conformer aux exigences européennes. Selon le Financial Times, la firme de Cupertino plancherait sur plusieurs concessions.
Des règles contestées autour de l’App Store
Au cœur du dossier, nous retrouvons les “steering provisions” d’Apple, qui restreignent la possibilité pour les utilisateurs d’accéder à des offres extérieures à l’App Store. Bruxelles considère que ces limitations entravent la concurrence et nuisent aux développeurs d’applications ainsi qu’aux consommateurs.
Selon la Commission européenne, Apple ne respecte pas l’article 5 du DMA, lequel oblige les "gatekeepers" à laisser les développeurs communiquer librement avec leurs utilisateurs et à offrir la possibilité de recourir à d’autres systèmes de paiement. Si Apple permet aujourd’hui d’ajouter un lien externe par application, Bruxelles juge néanmoins que cette mesure demeure insuffisante.
Après la première sanction, l’entreprise disposait de deux mois pour revoir ses règles sous peine de voir les amendes s’alourdir, jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires mondial quotidien. Face à l’échéance imminente, Apple serait prête à proposer des aménagements, notamment en assouplissant ces restrictions, afin de gagner du temps pendant que la Commission analyse la portée de ces changements.
Le “Core Technology Fee” dans le viseur de l’UE
Les discussions entre Apple et les autorités européennes portent également sur le “Core Technology Fee”, une redevance de 0,50€ imposée aux développeurs pour chaque installation annuelle dépassant le million de téléchargements en dehors de l'App Store. Cette politique, en vigueur depuis l’an dernier, fait l’objet d’un examen approfondi par Bruxelles, qui n’exclut pas de poursuivre l’enquête ou d’y mettre un terme selon les réponses apportées par Apple.
Aux États-Unis, la justice est allée encore plus loin avec Apple. Les éditeurs peuvent non seulement utiliser un système de paiement différent, mais en choisissant cette méthode, ils n'ont alors plus à reverser aucune commission. La juge a estimé que, dans ce cas de figure, cela constituait une pratique anticoncurrentielle qui se traduisait par des milliards de dollars encaissés chaque année par Apple de manière injustifiée.
L’issue des négociations avec la Commission européenne est attendue le 26 juin. Reste à savoir la manière dont Apple se conformera à la législation en vigueur et les concessions que l'entreprise mettra en avant.
