Pas de répit pour Apple. Plusieurs développeurs l'attaquent en justice, lui reprochant sa « violation délibérée » d'une précédente injonction la forçant à autoriser les applications à faire la promotion de moyens de paiement alternatifs.
Cette affaire fait suite à la bataille judiciaire survenue entre la marque à la pomme et Epic Games. À l'issue du procès, Apple a été forcée d'autoriser les développeurs à intégrer des liens menant à des méthodes de paiements tiers. Elle s'est exécutée, mais a introduit de nouvelles mesures contraignantes pour ces derniers, et c'est justement pour cette raison qu'ils passent à l'attaque.
Des milliards de dollars d'économies parties en fumée
En effet, la firme a décidé de prélever une commission de 27 % sur toutes les transactions réalisées via des alternatives de paiement. Un taux qui descend à 12 % pour les petits développeurs, soit une différence minime comparée aux 30 % (ou 15 % pour les plus faibles revenus) récoltés sur tous les achats in-app passant par le système d'Apple. Elle a aussi introduit des messages d'avertissement pour dissuader les utilisateurs passant par les paiements tiers.
« En vertu de l'injonction, les développeurs iOS devaient économiser des milliards de dollars de revenus en traitant leurs propres paiements, des fonds qu'ils pouvaient réinvestir dans leurs applications et leurs activités », étaye le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui représente les plaignants. « Pour neutraliser l'effet de l'injonction et conserver illicitement ce flux de revenus, Apple s'est livrée à une série d'artifices pour lesquels elle a été reconnue coupable d'outrage », dénonce son action en justice.
Dans ce contexte, la plainte vise à obtenir un dédommagement pour tous les développeurs américains qui ont proposé des achats in-app entre le 17 janvier 2024 et le moment où Apple s'est pleinement conformé à l'injonction initiale, c'est-à-dire la semaine dernière.
Apple fait appel
Car il y a quelques jours seulement, la justice a exhorté le géant californien à cesser immédiatement toute commission sur les achats réalisés en dehors de l’App Store. De même, il doit autoriser les développeurs à communiquer librement avec leurs utilisateurs sur les moyens de paiement alternatifs.
Une décision forte sont laquelle Apple vient, sans surprise, de faire appel : c'est son modèle économique qui est directement menacé. Quelle que soit la réaction du juge, la plainte des développeurs devrait rester inchangée. Pour l'heure, la firme de Cupertino ne s'est pas exprimée à son sujet.
Source : Hagens Berman, MacRumors
