Les actions en cours dans l'affaire opposant Apple à Epic Games n'avancent rien de bon pour les consommateurs de l'Union européenne. Apple maintient sa décision de collecter des commissions en dehors de son App Store.
Apple cherche à infléchir une décision de justice rendue contre elle dans le dossier qui l’oppose à l’éditeur Epic Games. Au-delà du simple appel, la firme de Cupertino demande également le remplacement de la juge en charge du dossier.
Une bataille de perdue pour Apple
Depuis plusieurs années, Apple et Epic Games s’affrontent sur la question de l’accès aux moyens de paiement alternatifs dans l’App Store. La justice américaine avait tranché en faveur d’Epic sur un point clé : Apple devait permettre aux développeurs d’indiquer dans leurs applications des liens vers des paiements externes, hors de son écosystème, sans aucune commission collectées par Apple.
Apple avait ajouté cette possibilité en appliquant toutefois une commission de 27% sur les achats réalisés via des liens externes. L'entreprise a également multiplié les restrictions techniques et les messages d’avertissement pour décourager l’usage de ces alternatives. La juge Yvonne Gonzalez Rogers avait estimé que ces pratiques ont été "volontairement anticoncurrentielles", et visaient, pour Apple, à préserver un flux de revenus estimé à plusieurs milliards de dollars par an.
Spotify et d'autres éditeurs ont d'emblée sauté sur l'occasion pour mettre à jour leurs applications et profiter pleinement des nouvelles souscriptions réalisées en dehors du dispositif du paiement d'Apple. Mais la firme conteste cette décision, arguant que la juge n’a pas pris en compte certains éléments essentiels du dossier.
Apple défend sa politique
Selon PhoneArena, la société estime que l’interprétation des faits et du droit par la juge a été entachée d’erreurs, justifiant à ses yeux la réouverture du dossier. La demande de récusation de la juge ajoute une dimension inhabituelle à la procédure. Apple avance que l’impartialité du tribunal pourrait être remise en cause, sans toutefois détailler publiquement les motifs précis de cette requête.
D’un point de vue procédural, obtenir le remplacement d’un juge en cours de dossier reste exceptionnel et suppose de démontrer un risque réel de partialité ou d’erreur manifeste. Apple a toujours avancé que les commissions servent à financer les dispositifs de sécurité mis en place pour garantir la sécurité de son App Store, et donc, ses utilisateurs.
Dans l'Union européenne, la firme de Tim Cook a été considérée en violation des lois du Digital Markets Act précisément au regard de l'ouverture de son App Store à d'autres moyens de paiement. Apple exige en outre une redevance de 0,50€ imposée aux développeurs pour chaque installation annuelle dépassant le million de téléchargements en dehors de l'App Store. C'est aujourd'hui qu'Apple doit revenir vers la Commission européenne avec ses propositions pour se conformer aux lois en vigueur. L'entreprise s'est vue infligée une amende de 500 millions d'euros, laquelle pourrait s’alourdir, jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires.
