L'administration Obama plancherait sur un projet de loi visant à limiter les abus en matière de brevets et lutter contre ce que certains appellent les « patent trolls ». Des sociétés détenant de nombreux brevets et dont l'objectif est de les monétiser.

Les votes pour la primaire UMP à la mairie de Paris seront clos ce lundi soir. Contrairement aux espoirs des dirigeants du parti, la campagne n'a pas été épargnée par la polémique, notamment à propos du vote électronique.

La Commission européenne envisage un plan d'investissement sur sept ans visant à doper la production de semiconducteurs et de processeurs sur le Vieux Continent. Elle propose que cet effort soit soutenu à hauteur de 5 milliards d'euros par les pouvoirs publics, dont 30% viendraient de l'Europe.

L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.

Lors de la remise du rapport de la mission Lescure, la ministre de la Culture avait indiqué que certaines propositions seraient mises en application dès le mois de juin. Par contre, le projet d'instaurer une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes) pourrait attendre.

Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D'un côté, il salue le système de la copie privée mais de l'autre, il invite à la réflexion sur un moyen d'instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.

Diplomate, mais critique, la ministre déléguée à l'économie numérique s'est finalement exprimée quant à l'acquisition avortée de Dailymotion par Yahoo!. Elle assure que le portail vidéo n'a pas vocation à rester un groupe franco-français et déplore que les objections formulées par Arnaud Montebourg n'aient pas relevé du secret commercial.

Le Parti pirate a fait son entrée au sein du parlement islandais. Une première mondiale, qui sonne comme une véritable victoire pour la très jeune formation politique. Reste à savoir si la formation dispose d'une véritable assise dans le monde entier.

La députée socialiste siégeant au Parlement européen annonce avoir demandé à la Cnil de se positionner sur le traitement des adresses IP, opéré notamment pas les opérateurs de transport européens. Après avoir saisi la Commission européenne sur le sujet, Françoise Castex s'en remet donc aux autorités chargées de la protection des données personnelles.

Ce mardi, un débat portant sur une proposition de loi d'Europe Ecologie Les Verts était en discussion au Sénat. Elle vise à réglementer l'obsolescence programmée. Un concept cependant difficile à cerner.

Le ministère de la Culture vient de déposer un projet de loi réorganisant une partie des pouvoirs du CSA. Pour autant, le document ne fait aucune mention d'une fusion ou même d'un rapprochement avec l'Arcep.

L'affaire AppGratis a pris un tour inattendu mercredi soir avec l'intervention de Fleur Pellerin. La ministre déléguée à l'économie numériques'est exprimée jeudi sur « la neutralité des plateformes » et annoncera les actions que l'Etat souhaite engager sur le sujet.

La Direction centrale du renseignement intérieur est accusée d'avoir usé de pressions pour faire supprimer un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia. L'article incriminé, toujours en ligne, a depuis fait le tour du monde.

Plusieurs sites et comptes de réseau sociaux liés au régime nord-coréen font l'objet d'attaques jeudi, effectuées au nom du courant Anonymous.

A l'occasion de la remise de l'avis du Conseil national du numérique portant sur la neutralité des réseaux, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a confirmé la volonté du gouvernement d'inscrire le principe dans la loi. Pour Fleur Pellerin, il s'agit donc de définir un grand principe protecteur, lié à la protection des internautes, à partir duquel des règles et des exceptions pourront être définies.

Reporters sans frontières (RSF) a livré mardi l'édition 2013 de son rapport annuel sur les « ennemis d'Internet ». L'association y dénonce cinq états qui seraient particulièrement adeptes de la censure et, c'est une nouveauté, cinq entreprises accusées de fournir à ces régimes les outils leur permettant d'opérer le contrôle ou la surveillance des réseaux. Le français Amesys est du nombre.

Absent des propositions gouvernementales portant sur le numérique, le sujet de la neutralité du réseau pourrait faire l'objet d'un texte de loi spécifique. Même si les instances spécialisées doivent encore se pencher sur le sujet, un projet serait dans les cartons du pouvoir.

D'après l'agence Reuters, qui rapporte les propos de deux sources proches du dossier, la Commission européenne s'apprêterait à infliger à Microsoft une amende dont le montant pourrait être vertigineux.

Le Premier ministre dévoile la stratégie du gouvernement en matière de numérique. A l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a présenté les objectifs du gouvernement sur ces thématiques. Il propose notamment de mieux définir la protection des internautes en matière de gestion des données personnelles.

L'accord-cadre liant Microsoft au ministère de la Défense arrive bientôt à terme. Signé en 2009 sans appel d'offres, ce qui aurait permis aux concurrents open source d'avoir une chance, il serait en passe d'être reconduit. Depuis, le gouvernement a pourtant signé une circulaire en faveur des logiciels libres...

L'eurodéputée socialiste Françoise Castex a demandé lundi à la Commission européenne l'ouverture d'une enquête relative aux pratiques de ciblage par adresse IP, qui seraient utilisées par les acteurs du transport pour revoir leurs tarifs à la hausse en fonction des recherches préalables d'un internaute.

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, s'invite dans le débat qui fait rage en France autour de la question de la neutralité du Net, avec une position relativement tranchée : elle ne voit pas d'objection à ce que les FAI proposent des offres « différenciées » ou segmentées dès lors que celles-ci sont présentées de façon transparente.

La Commission européenne a discrètement ouvert son portail dédié à l'open data, qui référence déjà quelque 5..800 jeux de données émanant des administrations publiques du Vieux continent.

Afin de contrebalancer la diminution des aides publiques et les revenus publicitaires de France Télévisions toujours sur le déclin, le gouvernement a décidé d'augmenter la redevance TV de 6 euros en métropole et de 5 euros en outremer, portant la taxe à respectivement 131 et 85 euros.

Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.

Annoncé de longue date, le projet WeFightCensorship élaboré par Reporters Sans Frontière a pris vie mardi. Sur ce site à mi-chemin entre Wikileaks et le coffre-fort numérique, l'association s'engage à publier et conserver les contenus ayant fait l'objet d'une opération de censure.

La porte-parole du gouvernement annonce qu'une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe sera menée. En se basant sur le rapport de deux spécialistes, le Pouvoir pourrait ainsi proposer prochainement l'instauration de nouvelles règles portant sur « la base taxable des activités numériques ».

Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et de l'Economie numérique, Eric Schmidt, le patron de Google a tenté d'éviter qu'une taxation du référencement de certains liens soit mise en place. Le chef de l'Etat a donné 2 mois afin qu'éditeurs de presse en ligne et Google trouvent un accord négocié. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération sera édictée.

Lors d'une conférence donnée en présence des représentants du milieu culturel, la ministre a tenu à préciser que la création d'un Centre national de la musique n'était pas une priorité. Si le projet n'est pas, selon les mots d'Aurélie Filippetti, enterré, elle propose d'autres directions, notamment la mise en place d'un observatoire de la Musique dont les contours ressemblent au feu CNM.

À quelques heures de l'intervention de la ministre de la Culture en ouverture du Marché annuel des musiques actuelles, trois professionnels du secteur appellent les pouvoirs publics à considérer une nouvelle fois l'intérêt de constituer un Conseil National de la Musique.