Technologies et politique

Ou comment passer d'un discret texte de loi à une véritable polémique. Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale vote un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007, que les acteurs du Web interprètent comme une tentative de taxer les revenus publicitaires associés à la publication de vidéos en ligne. Tollé immédiat, et première action significative pour la toute jeune association des services Internet communautaires (Asic) qui craint qu'une telle taxe pénalise l'essor des sociétés du Web français. Dans un entretien accordé au site 20minutes.fr, la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, à l'origine de ce texte, précise ses plans.

Pour assurer l'insertion du plus grand nombre dans la société de l'information, la Commission européenne invite les 27 Etats membres à soutenir une série d'actions, dont la campagne 2008 « insertion numérique, à vous de jouer ! » Par ailleurs, l'exécutif européen envisage d'adopter une législation relative à l'accessibilité des services en ligne inspirée de la loi US « Americans with Disabilities Act » de 1990.

Huit mois après la publication d'un premier livre blanc dénonçant le retard français dans les nouvelles technologies, l'association renaissance-numerique s'est rendue ce matin à l'Elysée pour remettre à un conseiller de Nicolas Sarkozy une “lettre ouverte vidéo”, dans laquelle ses principaux membres exposent leurs différentes propositions pour réduire la fracture numérique.

Quelques heures après que le président de la République a publiquement entériné les propositions soumises au gouvernement par les membres de la « mission Olivennes », les réactions des différents acteurs concernés par la problématique des droits d'auteur sur Internet pleuvent. Preuve, s'il était nécessaire d'en apporter une, que cette question cruciale ne laisse personne indifférent. Sociétés d'auteurs et ayants droit se félicitent de la mise en place de ce projet, alors qu'associations de consommateurs évoquent la mise en péril des libertés individuelles. D'autres, comme les hébergeurs de contenus, regrettent que leur statut particulier n'ait pas été mieux étudié. Au niveau politique enfin, la question est loin de faire l'unanimité. Florilège.

Consultant en organisation spécialisé dans les NTIC, Président fondateur d'Eurotechnopolis Institut et Virtual Organisation Consulting (VOC) et auteur de nombreux ouvrages sur l'entreprise, Denis Ettighoffer dévoile "NetBrain", un nouveau livre consacré à l'économie de l'immatériel.

Est-il possible d'envisager l'Europe des télécommunications comme un marché global adressant les besoins de 500 millions de citoyens ? C'est en tout cas le souhait de la Commission européenne, qui dévoilait cette semaine son ambition de mettre en place une autorité européenne des télécommunications. Objectif : amoindrir le pouvoir des anciens opérateurs historiques dans leurs propres pays, de façon à ce que les consommateurs profitent d'une concurrence plus juste.

La blogosphère italienne fulmine contre Romano Prodi, président du Conseil des ministres, depuis le feu vert donné à un projet de loi sur l'édition, le 12 octobre dernier. Ce projet prévoit que toute personne ayant « une activité éditoriale », web inclus bien évidemment, devra se faire enregistrer auprès de l'Autorité italienne en charge des communications. Faute de précisions, les blogueurs s'estiment menacés.

L'opposition entre blogueurs et journalistes a-t-elle encore lieu d'être ? D'après le classement mondial de la liberté de la presse rendu public mardi par Reporters sans frontières, les blogueurs sont désormais autant menacés par les atteintes à la liberté d'expression que les journalistes professionnels, notamment ceux de la presse traditionnelle.

Organisme parapublic de statut associatif créé en 2001, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) publie une nouvelle recommandation 'e-commerce' complétée de bonnes pratiques.

Lors de la 4ème conférence ministérielle sur le e-gouvernement organisée par la Commission européenne et la présidence portugaise, Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, s'est félicité des performances françaises en matière d'administration électronique.

George W. Bush, Président des Etats-Unis, se serait entretenu avec une dizaine de blogueurs, « pro-Bush et pro-militaire », au lendemain d'une conférence de presse officielle sur l'évolution de l'intervention américaine en Irak, rapporte le Washington Post.

Bien que la plupart des opérateurs mobiles du marché proposent des offres d'abonnement sans engagement, les mobinautes continuent de souscrire à des formules d'abonnement avec 12 ou 24 mois d'engagement minimum. La faute aux mobiles subventionnés... Il est en effet plus simple de s'abonner chez un opérateur avec un mobile à prix réduit mais avec engagement que de l'obtenir sans engagement au prix fort.

A chaque pays sa norme de diffusion de télévision sur mobile ? C'est pour éviter que cette situation se produise que Viviane Reding, la commissaire européenne aux Médias, devrait standardiser l'adoption d'un seul format de diffusion des contenus de la TV mobile dans toute l'Europe.

La Commission nationale informatique et libertés a présenté lundi dans ses locaux parisiens les grandes lignes de son rapport d'activité 2006 sur fond de crise. Alex Türk, président de l'autorité administrative indépendante, a alerté la presse et les pouvoirs publics.

Plusieurs mois après avoir déposé plainte contre MySpace et d'autres plates-formes web accusées d'avoir exploité ses vidéos sans autorisation, l'humoriste français Jean-Yves Lafesse a remporté une première victoire, indique son avocat sur LCI.fr. Mardi 3 juillet 2007, en référé, devant le tribunal de grande instance de Paris, les plaignants ont obtenu : « l'interdiction de la page MySpace consacrée à Jean-Yves Lafesse, la reconnaissance de la responsabilité de MySpace en tant qu'éditeur, et sa condamnation à hauteur de 61.000 euros à titre provisionnel ».

Le rapport Retailleau, dévoilé jeudi par la Commission des affaires économiques du Sénat, préconise la création d'un « commissariat du numérique » pour « donner à l'Etat les moyens de piloter le passage au numérique en France ».

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique se félicite aujourd'hui dans un communiqué du succès rencontré par son service de télédéclaration. Au 26 juin, près de 7,4 millions de déclarations auraient été enregistrées sur le site des impôts, une augmentation de 30% par rapport à 2006 (5,7 millions). Le site www.impots.gouv.fr aurait enregistré des pics de trafic allant jusqu'à 31.000 connexions par heure, explique Bercy, satisfait de la tenue de son infrastructure face à cette affluence.

Près de 10 ans après le discours d'Hourtin de l'ancien premier ministre Lionel Jospin, Club Sénat a réuni mercredi matin au Sénat près d'une soixantaine d'invités, autour du sénateur Alain Lambert, pour réfléchir au rôle des nouvelles technologies de l'information dans la modernisation de l'administration.

Faute de s'être pliés à certaines obligations juridiques, les sites web du magazine L'Express et du quotidien Libération ont été dans l'obligation de fermer des blogs mis à la disposition de candidats aux législatives 2007.

Jean-Claude JunckerLe dumping va continuer. Depuis quelques années, un certain nombre de services en ligne comme Paypal, eBay, Skype ou encore iTunes d'Apple ont décidé de s'implanter au Luxembourg, Grand Duché mais petit état au cœur de l'Europe, qui pratique un taux de TVA de 15%, largement inférieur aux taux des pays limitrophes : 19% en Allemagne, 19,6% en France et même 21% en Belgique.

Enième épisode d'une saga euro-américaine ? Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) devrait se prononcer le 17 septembre 2007 sur le recours déposé par Microsoft contre la décision 'antitrust' prise par Bruxelles en 2004, indique Reuters.

Repoussée de janvier à mai 2007, la portabilité mobile en moins de 10 jours entrera en vigueur en métropole lundi 21 mai, annonce l'Autorité de régulation (Arcep). Ce nouveau dispositif permettra à l'usager de changer d'opérateur mobile tout en conservant son numéro, et ce « en 7 jours hors jours fériés (NDLR : contre environ deux mois jusqu'ici) en ne s'adressant qu'à son nouvel opérateur ».

D'après la BBC, la police allemande serait actuellement en train de mener l'enquête sur de possibles actes à caractère pédophile accomplis dans Second Life. Cette démarche ferait suite à la diffusion d'un reportage sur l'univers virtuel édité par la firme Linden Lab à la télévision allemande. Le journaliste Nick Schader montre dans cette séquence que son avatar s'est vu proposer, dans Second Life, l'accès à des salles privées dans lesquelles d'autres avatars se livraient à des scènes de pornographie infantile.

A la veille de la Journée de l'Europe, 9 mai 2007, Bruxelles a détaillé les actions qu'elle entend mener pour améliorer le niveau de protection de la vie privée grâce aux technologies. La Commission européenne a indiqué vouloir recenser les besoins actuels, définir les caractéristiques techniques des outils adaptés et poursuivre le financement de la recherche.

Nicolas Sarkozy a remporté l'élection présidentielle française 2007*. L'an dernier, à la veille du rendez-vous de la gouvernance électronique, le World e-Gov Forum, le chef de file de l'UMP s'était exprimé sur le rôle d'Internet dans la campagne :

Christophe Grébert, auteur de MonPuteaux.com, fait à nouveau la 'une' de la blogosphère citoyenne. La cour d'appel de Versailles a confirmé, jeudi 26 avril 2007, la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée maire UMP de Puteaux, Hauts-de-Seine, et de son père, Charles, ancien maire de la ville, pour diffamation et pour complicité de diffamation.

Lors des semaines précédant le premier tour de l'élection présidentielle française 2007, NetEco.com a posé trois questions relatives aux technologies et à la société de l'information aux principaux présidentiables (S. Royal, N. Sarkozy, F. Bayrou, JM. Le Pen) et aux candidates des Verts et du PCF. Cinq des six partis contactés ont répondu par le biais de : Dominique Voynet, candidate des Verts ; Jérôme Relinger, délégué TIC du Parti communiste français ; Philippe Herlain, conseiller pour la culture au Front national ; Frédéric Lefebvre-Naré, conseiller pour les études et le projet de l'UDF et, enfin, Maurice Ronai, délégué national aux technologies de l'information au Parti socialiste. L'UMP et son candidat, Nicolas Sarkozy, n'ont pas répondu.

Si Internet fait une entrée remarquée dans la campagne présidentielle française 2007, le vote électronique à distance n'est pas à l'ordre du jour. En attendant l'avènement du vote en ligne, plus de 80 communes ont choisi d'installer des machines à voter dans leurs bureaux de vote. Trois modèles ont été agréés par le ministère français de l'intérieur : La version 2.0 du dispositif proposé par France Election, conçu par le néerlandais NEDAP, l'iVotronic de l'américain ES&S (Election Systems & Software), distribué en France par Damatique, et le terminal 'Point & Vote' de la société espagnole Indra Sistemas.

Mis en place par le Forum des droits sur l'Internet (FDI), l'Observatoire de la web campagne condamne la probable diffusion anticipée des résultats du premier tour de l'élection présidentielle française, dimanche 22 avril 2007. « Cette diffusion pourrait prendre la forme de résultats partiels, d'estimations ou de 'bruits' mis en ligne entre 18 et 20 heures, (dans le but de) fournir des informations sur l'issue des opérations avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole », souligne le FDI dans son communiqué.