Mise en place le 12 décembre 2007, la commission se prononcera sur la réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision hertzienne analogique (dividende numérique), arrêt total prévu au 30 novembre 2011, pour laisser la place aux services numériques terrestres audiovisuels et de communications électroniques.
Les premières conclusions de la commission parlementaire du dividende numérique seront présentées d'ici la fin du premier trimestre 2008 à François Fillon. Par la suite, dans le cadre de la consultation lancée par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) le 11 décembre dernier, le gouvernement devra décider d'un « schéma d'extinction » de la télévision analogique.
