Dividende numérique : le rapport de la commission parlementaire est attendu début 2008

01 juin 2018 à 15h36
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Pour assurer le passage de la télévision analogique au numérique en France, « la commission parlementaire du dividende numérique » a été installée, au nom du Premier ministre, François Fillon, par le Comité stratégique en charge de la généralisation de la TV numérique sur l'ensemble du territoire français.

Mise en place le 12 décembre 2007, la commission se prononcera sur la réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision hertzienne analogique (dividende numérique), arrêt total prévu au 30 novembre 2011, pour laisser la place aux services numériques terrestres audiovisuels et de communications électroniques.

Les premières conclusions de la commission parlementaire du dividende numérique seront présentées d'ici la fin du premier trimestre 2008 à François Fillon. Par la suite, dans le cadre de la consultation lancée par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) le 11 décembre dernier, le gouvernement devra décider d'un « schéma d'extinction » de la télévision analogique.
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