Gouvernement : bientôt un engagement maximum d'un an auprès des opérateurs mobiles ?

Bien que la plupart des opérateurs mobiles du marché proposent des offres d'abonnement sans engagement, les mobinautes continuent de souscrire à des formules d'abonnement avec 12 ou 24 mois d'engagement minimum. La faute aux mobiles subventionnés... Il est en effet plus simple de s'abonner chez un opérateur avec un mobile à prix réduit mais avec engagement que de l'obtenir sans engagement au prix fort.

Si le Conseil national de la consommation (CNC) avait ouvert une première consultation à ce sujet entre 2005 et 2006, le gouvernement actuel entend aller plus loin en faisant « sauter ce verrou dès la rentrée », comme le précise Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation. Interrogé dans La Tribune, le secrétaire d'Etat va même jusqu'à annoncer qu'avec « le verrou de la durée minimale d'engagement, la concurrence fonctionne... tous les 24 mois ! »

A cette occasion, c'est donc une nouvelle table ronde qui sera organisée à la rentrée prochaine et qui réunira les opérateurs mobiles, fixes et Internet en plus des associations de consommateurs. Or la question de la légitimité d'une telle table ronde peut se poser dans la mesure où l'ARCEP ou QueChoisir se sont déjà exprimés à ce sujet en voulant interdire les engagements d'une durée supérieure à 12 mois.

Toujours est-il que Luc Chatel entend tenter de modifier les usages dans ce domaine par la négociation, « sans imposer cette décision aux opérateurs », même si il n'exclut pas de préparer « un projet de loi ou une série de mesures législatives sur la consommation pour cet automne ou début 2008 », dans le cas où des barrières infranchissables seraient détectées dans ce débat.