Une imposition minimum pour les grandes entreprises numériques sérieusement discutée

07 avril 2021 à 13h00
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Le FMI, les États-Unis, la France et l'Allemagne semblent s'être alignés pour appliquer un taux d'imposition minimum à destination des multinationales, avec, en première ligne, les Big Tech.

On pensait que la pandémie de COVID-19 ferait au moins provisoirement tomber aux oubliettes l'idée d'une taxation des grandes entreprises mondiales, parmi lesquelles les géants du numérique, mais il n'en est rien. Proposé par le Trésor américain, le taux d'imposition minimum est en train de faire son trou, à tel point qu'il est soutenu par le Fonds monétaire international (FMI) et même adoubé par des puissances comme l'Allemagne ou la France, dont on connaît la volonté de mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.

Un accord espéré d'ici cet été

Au menu du G20 virtuel de ce mercredi 7 avril, la réforme souhaiterait mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays en uniformisant l'imposition qui doit frapper les plus grandes entreprises mondiales. Déjà proposée par l'OCDE, l'idée a été approuvée par la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, qui veut se saisir de l'opportunité pour relever les impôts sur les sociétés outre-Atlantique, impôts qui avaient été abaissés de 35 % à 21 % sous l'administration Trump.

Les différentes parties qui soutiennent cette imposition minimum espèrent sans doute pouvoir sceller, enfin, un accord les 9 et 10 juillet prochains, en marge de la réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux des pays membres du G20.

Tous caressent l'espoir de l'harmonisation fiscale, et ce, quel soit le pays où les entreprises exercent ou siègent, le but étant d'éviter que certaines d'entre elles, comme les fameux GAFAM ou Big Tech, puissent encore profiter d'avantages financiers en s'installant dans des pays comme l'Irlande, où la fiscalité leur est bien plus favorable.

Même Jeff Bezos soutient désormais l'idée d'une imposition minimum

Sans surprise, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est félicité de la perspective d'un accord global sur la fiscalité internationale « désormais à portée de main », tout en proposant de « saisir cette opportunité historique » et en confirmant la volonté de parvenir à un accord au niveau de l'OCDE durant l'été. Outre la France et l'Allemagne, la Commission européenne a repris confiance et appelle désormais « tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai ».

Jeff Bezos lui-même, le fondateur d'Amazon, a fait part de son soutien à une hausse des impôts aux États-Unis, en réponse notamment aux reproches du président Joe Biden, qui accuse l'entreprise de ne pas payer de taxes sur les bénéfices.

Pour le moment, on ne peut prendre connaissance que des bribes du projet. Mais des seuils compris entre 12,5 % et 21 % sont évoqués, comme taux minimal d'imposition. Un système complémentaire devrait aussi être appliqué selon les bénéfices générés par les grandes entreprises mondiales et numériques dans chacun des pays où elles exercent.

Source : Boursorama

Modifié le 07/04/2021 à 15h35
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norwy
C’était aussi sérieusement discuté avant et pendant Trump. A quand l’application concrète ?
AlexLex14
Pour le coup, cette fois, c’est la première fois qu’on arrive à mettre les USA, le FMI, et plusieurs grandes nations autour d’une table avec des points d’accord et sans menace d’augmentation de tarifs douaniers ou autres. C’est au moins une petite marche franchie ^^
cirdan
@norwy Trump n’en voulait pas, il était pour la concurrence sauvage et brutale et pour taxer très peu les hauts revenus, particuliers ou professionnels (le fameux ruissellement par le haut et bla-bla-bla…).<br /> Il faut préciser que les US s’apprêtent à relever le taux d’imposition de leurs entreprises pour financer leurs faramineux plans de relance/investissement, donc un effet d’aubaine pour eux afin d’éviter trop de concurrence extérieure.<br /> Sans doute une bonne nouvelle, même si trouver un accord autre que cosmétique ne sera pas si facile.<br /> @AlexLex14 « désormais à portée demain »<br /> Ou après-demain ?
AlexLex14
Arf, thanks (y) j’avais même pas fait gaffe, suis à 2 000 à l’heure aujourd’hui
Michel_Quatrevers
Ah les fameux plans de relances de la gauche avec de l’argent qu’ils n’ont pas. C’est tjrs aussi bancal. On a vu ca en France avec l’arrivée de Mitterrand et sa politique de la rigueur. Le début de tous nos gros emmerdements économiques.<br /> Les 4000 milliards de planche à billet de Biden (plan covid et infrastructures) c’est sûr que le américains s’en souviendront encore dans 50 ans…
fifi58
Ils sont d’accord pour mettre en place un taux minimal… sauf sur la valeur du taux minimal en question ?!<br /> Et s’ils trouvaient ce taux commun, qui veillera à l’application de cette règle et qui touchera les sous manquants par l’application de la somme des règles nationales ? Les USA ou chacun au prorata ?<br /> Bref, ils sont d’accord… mais rien n’est défini.<br /> Or, le diable est dans les détails, surtout en matière fiscale où les grandes entreprises ont des bataillons de juristes et de fiscalistes pour s’adapter aux changements de règles.<br /> Et Le Maire cause beaucoup, mais agit peu…
buitonio
Pour le moment, on ne peut prendre connaissance que des brides du projet.<br /> Le projet n’est pas finalisé mais on pense déjà à lui mettre des rênes bien qu’on n’en connaît que quelques bribes ou fragments.
ultrabill
(…) des puissances comme l’Allemagne ou la France, dont on connaît la volonté de mettre fin à l’optimisation fiscale des multinationales.<br /> Vous pouvez me la refaire sans trembler des genoux celle-là ?
carinae
c’est quoi que te dérange la dedans ? le terme «&nbsp;puissances&nbsp;» ou «&nbsp;optimisation fiscale&nbsp;» ? a moins que ca soit «&nbsp;volonté&nbsp;» ?
sandalfo
enfin. entre 12,5 et 21% c’est mieux que 0.
UpsiloNIX
" même adoubé par des puissances comme l’Allemagne ou la France"<br /> Y’a des impôts à mettre en place où la France n’est pas d’accord ?
HugeOgS
Des applications concrètent avec les personnes politiques ?<br /> Il suffit de se rendre à l’évidence pour comprendre que toutes ces paroles politiques n’étaient que des balivernes.<br /> Il était question d’une taxation des grandes entreprises du Numérique, en effet, mais c’est resté infructeux (ou ils l’ont oublié).<br /> HugeOgS
norwy
Ce n’est pas ce que j’ai compris, nos politiques ont pas mal poussé sur ce terrain et la taxation des géants du numérique a été appliqué en France, ce qui a attiré les foudres de Trump qui a taxé sur le vin français.<br /> Le fait que l’on passe à une taxation mondiale est forcément du fait de l’action des politiques.<br /> Par contre, on peut clairement leur reprocher de se réveiller toujours trop tard sur ces sujets et de mettre 10 ans à appliquer une évidence…
HugeOgS
Ouais, sauf que si c’est pour taxer les multinationales du numérique arbitrairement, pour récolter de l’argent après inciter la population française à changer de matériel et de logistique (comme par exemple sur la 5ème génération de Télécommunications), cela se sert à rien aux Français et Françaises par rapport au respect de leur vie privée et de leur gestion de données (qui est d’ailleurs l’objet de la taxation).<br /> Et puis ce n’est pas en taxant que les choses avancent ou se construisent. La preuve, la taxe sur les vins a porté du tort aux gens (aussi bien là-bas qu’ici), aucun programme sérieux n’a été conclu, mais la taxation elle par contre, est toujours sous législation.<br /> HugeOgS
norwy
La taxation en soit n’est pas une bonne nouvelle, loin de là.<br /> Mais la fin de l’évasion fiscale (ou l’optimisation comme disent les intéressés) par un mode de taxation universel qui empêche de détourner des montagnes de trésorerie destinée aux biens et service public, là oui.<br /> Trop c’est trop et cela fait longtemps que ça dure. Tout cet argent n’a pas circulé pour baisser les charges des états…
HugeOgS
Donc, d’après toi, l’argent des taxes récoltées par l’Etat sur les intéressé(e)s, seraient pour le bénéfice des utilisateurs de ces appareils électroniques, ou bien alors à renflouer les caisses de l’Etat qui sont gérées par les membres du gouvernement ?<br /> Je n’ai personnellement jamais bénéficié d’argent d’une taxe française, même de manière indirecte ou rétrocédée. Je l’ai toujours vu faire, à renflouer les caisses communes, mais jamais à titre d’indeminsation ou de dédommagement.<br /> HugeOgS
norwy
Ta remarque est juste sur la possible mauvaise utilisation des fonds publics.<br /> Mais ce ne sera jamais une bonne raison pour laisser des entreprises et des particuliers se goinfrer sur le dos des autres en les laissant payer à leur place.<br /> Dans la vie on est sûr de 2 choses : on meurt et on paye ses impôts.
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