Une imposition minimum pour les grandes entreprises numériques sérieusement discutée

Le FMI, les États-Unis, la France et l'Allemagne semblent s'être alignés pour appliquer un taux d'imposition minimum à destination des multinationales, avec, en première ligne, les Big Tech.

On pensait que la pandémie de COVID-19 ferait au moins provisoirement tomber aux oubliettes l'idée d'une taxation des grandes entreprises mondiales, parmi lesquelles les géants du numérique, mais il n'en est rien. Proposé par le Trésor américain, le taux d'imposition minimum est en train de faire son trou, à tel point qu'il est soutenu par le Fonds monétaire international (FMI) et même adoubé par des puissances comme l'Allemagne ou la France, dont on connaît la volonté de mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.

Un accord espéré d'ici cet été

Au menu du G20 virtuel de ce mercredi 7 avril, la réforme souhaiterait mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays en uniformisant l'imposition qui doit frapper les plus grandes entreprises mondiales. Déjà proposée par l'OCDE, l'idée a été approuvée par la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, qui veut se saisir de l'opportunité pour relever les impôts sur les sociétés outre-Atlantique, impôts qui avaient été abaissés de 35 % à 21 % sous l'administration Trump.

Les différentes parties qui soutiennent cette imposition minimum espèrent sans doute pouvoir sceller, enfin, un accord les 9 et 10 juillet prochains, en marge de la réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux des pays membres du G20.

Tous caressent l'espoir de l'harmonisation fiscale, et ce, quel soit le pays où les entreprises exercent ou siègent, le but étant d'éviter que certaines d'entre elles, comme les fameux GAFAM ou Big Tech, puissent encore profiter d'avantages financiers en s'installant dans des pays comme l'Irlande, où la fiscalité leur est bien plus favorable.

Même Jeff Bezos soutient désormais l'idée d'une imposition minimum

Sans surprise, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est félicité de la perspective d'un accord global sur la fiscalité internationale « désormais à portée de main », tout en proposant de « saisir cette opportunité historique » et en confirmant la volonté de parvenir à un accord au niveau de l'OCDE durant l'été. Outre la France et l'Allemagne, la Commission européenne a repris confiance et appelle désormais « tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai ».

Jeff Bezos lui-même, le fondateur d'Amazon, a fait part de son soutien à une hausse des impôts aux États-Unis, en réponse notamment aux reproches du président Joe Biden, qui accuse l'entreprise de ne pas payer de taxes sur les bénéfices.

Pour le moment, on ne peut prendre connaissance que des bribes du projet. Mais des seuils compris entre 12,5 % et 21 % sont évoqués, comme taux minimal d'imposition. Un système complémentaire devrait aussi être appliqué selon les bénéfices générés par les grandes entreprises mondiales et numériques dans chacun des pays où elles exercent.

Source : Boursorama

Modifié le 07/04/2021 à 15h35
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