Le G7 annonce un accord historique sur la taxation des multinationales (et des GAFAM)

Alexandre Schmid

07 juin 2021 à 09h46

Crédit : Twitter @BrunoLeMaire

Les GAFAM et l'ensemble des multinationales vont peut-être devoir accepter d'être soumises à une nouvelle législation fiscale internationale. Le G7 a validé l'idée d'une taxation d'au moins 15 %, le G20 doit se prononcer le mois prochain.

Les membres du G7 Finance sont parvenus à un accord pour taxer à hauteur d'au moins 15 % les revenus des sociétés dans le monde entier.

Les GAFAM particulièrement visés

Les pays impliqués (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) se sont tous félicités de cette entente, qui doit servir de base à une réforme mondiale de la fiscalité adaptée à l’ère numérique, précise Rishi Sunak, qui présidait le sommet.

Le chancelier de l'Échiquier (nom donné au ministre chargé des finances et du trésor au Royaume-Uni), évoque un « accord historique ». Tout comme Bruno Le Maire, qui représentait la France, et qui salue le résultat de « quatre ans de combat ».

Les discussions ont pu s'accélérer grâce au changement de gouvernance aux États-Unis. Joe Biden a soutenu le projet, alors que les Américains s'étaient jusqu'ici toujours opposés à l'instauration d'un impôt minimum mondial. Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, a déclaré que la réforme devait « apporter de la justice pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et à travers le monde ».

Le G20 doit valider la réforme fiscale

En Allemagne, le ministre des Finances Olaf Scholz se réjouit également de ce qu'il considère être « une très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ».

Mais le chemin à parcourir est encore long. À ce jour, cet accord est d'ordre symbolique. Le projet va être présenté au G20 lors d'une réunion qui doit se tenir à Venise au mois de juillet. Si un accord concret est trouvé entre les 20, la réforme sera alors en bonne voie.

Le taux de 15 % est considéré comme un minimum et un point de départ par la France. Les États-Unis avaient auparavant proposé une taxation à 21 %, qui n'est pour l'instant pas retenue. À titre d'exemple, sachez que le taux d'imposition des sociétés en Irlande, considéré comme un paradis fiscal européen, s'élève à 12,5 %.

Source : New York Times

Alexandre Schmid

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

Lire d'autres articles

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

Lire d'autres articles

Commentaires (47)

Fatima

Le minimum

Bilbo

Tous ce beau monde est bien naïf de s’imaginer que la hausse de la fiscalité ne sera pas répercutée par les multinationales, car au final ce sont les consommateurs qui paieront pour renflouer les déficits publiques. Alors, quand le ministre de l’économie répète en boucle qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts ne le croyez pas. Quand on ne peut pas rentrer par la porte, on passe par la fenêtre …

wackyseb

Ah quelle bonne idée . Taxer les entreprises. Allez 15% de taxes en plus sur les multinationales. Bon donc augmentation des prix de 20% et gel des salaires. Ah bah ça c’est une bonne mesure.

wackyseb

Un patron m’a dis un jour, l’état peut taxer autant qu’il le souhaite, ce ne sera jamais l’entreprise qui sera perdante.

norwy

@Bilbo et @wackyseb Je ne suis pas sûr que ce sera le cas ici, à être plus cher, ces multinationales subiront de plein fouet une concurrence directe sur les prix qu’elles pratiquent : Avec l’évasion fiscale : elles étaient très compétitives et c’est aussi ce qui a maintenu une partie de leur monopole (ne pas jouer dans les mêmes règles que les autres) Sans évasion fiscale : d’autres entreprises les concurrenceront pour aussi/moins cher En quoi la lutte contre l’évasion fiscale fait-elle monter les prix ? Un Amazon plus cher perdra des parts de marché, c’est inévitable ! Ce n’est pas comme si, un seul pays le faisait, là ce sont tous les pays principaux en même temps…

Cynian90

J’aime ce genre de patrons à la trachée remplit de banalités démagogues, c’est beau, c’est simple, c’est concis, t’as l’impression d’être au dessus de mecs qui ont 5 années d’études + 30 ans d’xp derrière eux, t’as tout compris. Sauf que le monde est un peu plus complexe, si tu fabrique des figurines en bois pour 50 centimes avec 45 centimes de coûts, effectivement la taxe va être répercutée sur les employés ou les consommateurs. Là le tableau est tout autre.

Nmut

Au moins, on aura un petit retour. Dans une économie à répartition comme en France, c’est important que les dépenses, y compris (surtout?) fiscales, restent locales, tout ce qui part échappe à cette répartition. Le fait que cela augmente les prix finaux n’a pas d’importance au global.

Bilbo

C’est exactement ce que disent les patrons routiers lorsqu’on leur parle d’une taxe carbone au km : ils répercuteront évidemment.

norwy

Sauf que eux ont le monopole des routes en question, ce n’est pas pertinent ici…

Necron

Super nouvelle ! En espérant que ça soit bien appliqué car plus de rentrée fiscale c’est généralement bon pour les Etats et donc au final la population. EDIT : Et dire que des gens critiquent cette grande avancée en matière d’égalité sur les taxes, on marche sur la tête

lepef32

Correction: Taxation sur les clients (pro et clients finaux) des Gafam … Les gogo applaudissent mais paieront la facture … inexorablement. Cette mesure est en gros du populisme « pour démocrate / centriste »

lepef32

Bap, au contraire c’est bien connu que si on met une taxe sur le lait c’est la vache la paie …

jaceneliot

Pas d’accord. Déjà, ces sociétés sont en concurrence, et les bas prix sont nécessaires. De plus, elles sont de plus en plus décriées. Ensuite, beaucoup des GAFAM proposent des offres gratuites. Ensuite, si c’est global, ils seront forcés de s’adapter. Enfin, même si vous avez partiellement raison, c’est pas un mal. Les gens consommeront moins de saloperie, ou alors accepterons de dépenser plus, ce qui bénéficie à l’État. C’est comme la taxe clope, que les gens consomment ou pas on est gagnant.

oudiny

Donc des hausses de prix à venir sur les produits ça va " encore " augmenter les inégalités !! Bien venue au G7

jaceneliot

Des revenus gigantesques qu’ils tirent, principalement de leurs publicités pour certains (Facebook, Google), des revenus liés aux serveurs facturés aux professionnels (Amazon, Google, Microsoft), des services divers et variés (Microsoft, Amazon, Facebook, Apple, Google), etc. Je dis juste que si les prix augmentent : tant mieux, ça les rendra moins compétitifs face à des alternatives. Mais mon avis est plutôt que les prix n’augmeteront pas.

pecore

Le minimum, c’est zéro. 15% ce n’est pas le minimum, c’est un compromis pour générer une adhésion la plus large possible, nuance. D’ailleurs, avec le G20 qui doit encore se prononcer, même 15% ce n’est pas fait. Loin de là même. Mais si cela se fait, je ne pense pas que les prix augmenterons de 15% comme nos partisants du capitalisme sauvage le soutiennent. Il faudrait pour cela que toutes les entreprises s’entendent pour augmenter les prix de la même manière et ça c’est illégal et sujet à de très lourdes amendes. Les prix augmenterons sans doute un peu mais pas tant que cela et en effet, cela pourrait peut être donner de l’air aux entreprises concurrentes qui elles payent 25% de taxes.

wackyseb

On verra de quoi sera fait la suite. Je t’invite à noter quelques prix et après la mise en place des taxes, on s’en reparle. Même avec des taxes en plus, ne nous inquiétons surtout pas pour les géants. Leur business est tellement bon avec souvent une croissance extraordinaire chaque année que la taxe sera peenuts pour eux. Ça va juste se tendre un peu plus pour l’évasion fiscale mais il y a encore pleins de pistes à explorer. Un Amazon plus cher restera encore moins cher que les concurrents. Le volume génère un prix plus bas. Soit c’est le consommateur qui paie, soit c’est la marge de celui qui veux de la visibilité pour ses produits qui baissera son froc. Ou un peu des deux (7,5% de la taxe chacun) Dans tous les cas, Amazon ne sera pas perdant (ou vraiment très peu). Allez promis on s’en reparle car pour le moment on ne peut que spéculer sur l’avenir

dFxed

Pour info, alphabet, la maison mère de Google, c’est 19% de dividendes aux actionnaires. Je n’ai pas trouvé le taux effectif d’imposition d’alphabet, mais celui d’amazon est souvent estimé inférieur à 1,2%. Dans ce système, les seuls lésés sont les citoyens. Avec un plafond d’imposition minimum, les actionnaires seront les grands perdants, car pour pouvoir maintenir des dividendes aussi absurdes, l’augmentation des prix serait insupportable. Le bon sens en quelque sorte, reprendrait le dessus. Le plus drôle, c’est que vous défendez ces mêmes personnes qui vous « baisse le froc », alors que vous devriez lutter contre, par peur que votre lutte puisse vous atteindre.

kroman

Et comment est redistribué ce montant ? 15% c’est un peu le paradis fiscal planétaire ! Il faut que je fasse une multinationale le jour ou je crée une entreprise Si je comprends bien, c’est LREM qui a proposé le montant le plus bas, bien plus bas que les US. Bravo !

norwy

Promis, on s’en reparle. Note bien l’ensemble des initiatives des gouvernements sur ces entreprises : la chasse internationale à l’evasion fiscale l’obligation de déclaration de CA par pays la coopération fiscale entre pays l’obligation d’équité avec la concurrence le traitement des données personnelles par pays l’obligation de contribution aux secteurs type culture, etc. les taxes (copie privée, etc.) etc. La suite est claire : l’opacité diminuera, les factures gonfleront, leur monopole sera challengé par les états et la concurrence et la masse de cash détourné dans les paradis fiscaux fondra dès qu’ils s’en serviront pour des rachats de boites, et tout le monde se servira dans leurs poches supposées illimitées. C’est ce qui arrive quand tu es obligé de tout déclarer, il n’y a jamais d’exception… Enfin, on verra bien.

Lerian

Payer des impôts est un devoir social. 0% c’est inacceptable ! Donc, c’est une très bonne réforme. Charge ensuite aux états de ne pas gaspiller cet argent. En France, il reste beaucoup de travail à faire pour respecter le contribuable…

KlingonBrain

Tous ce beau monde est bien naïf de s’imaginer que la hausse de la fiscalité ne sera pas répercutée par les multinationales, car au final ce sont les consommateurs qui paieront pour renflouer les déficits publiques. Parce que laisser les TPE/PME financer les états à leur place c’est mieux ? Il faut être réaliste, aucune économie ne pourra fonctionner correctement si les plus grandes entreprises échappent à l’impôt pendant que les petites entreprises payent plein pot. Ce qui n’empêche pas, bien entendu le débat légitime et nécessaire sur la bonne utilisation des deniers publics par les états.

rsebas3620

citez moi un seul accord du G7 qui ai tenu plus de 10 ans ou meme des vrai accord qui sont sortie du G7 et dont tout le monde etait d’accord et l’a mis en application dans les pays du G7… ca fera comme a chaque fois « on a essayé ca n’a pas marché »… le reste c’est de croire qu’ils vont vraiment le faire

Jerome_Bsaila

il y a beaucoup d’économistes dans les lecteurs de clubic… SI vous n’arrivez pas à comprendre en quoi une taxe minimale est une bonne chose ça fait mal au coeur. Comparez la PME française qui essaye de vendre des produits sur le net à Amazon et autre : la PME n’a pas les moyens de faire de l’évasion fiscale alors elle est soumise à l’imposition françasie. Amazon et autre via des contrats inter sociétés remonte tout l’argent dans des pays à faible imposition voir 0 imposition grace a des niches fiscales… au final en plus d’avoir un pouvoir de négociation énorme vis a vis des fournisseurs de par sa taille amazon profite donc d’une taxation avantageuse versus la PME française… donc il y a un biais de concurrence. et au final tous les bénéfices vont dans la poche d’actionnaire majoritairement non français qui ne réinvestiront que très peu cet argent en france versus la PME française dont les bénéfices pourraient servir à faire tourner l’économie locale via des actionnaires majoritairement français… Donc au final si vous payez votre chinoiserie acheté sur amazon 20% plus et bien c’est tant mieux.

ld9474

rsebas3620: citez moi un seul accord du G7 qui ai tenu plus de 10 ans ou meme des vrai accord qui sont sortie du G7 Je doute qu’on en trouve parce que le G7 n’a pas le pouvoir d’imposer des choses à dés Etats. En revanche on peut fortement penser quand même que quand les US + l’UE (en grande partie) sont d’accords, il y a une forte probabilité que cela se passe. Pour les gens qui nous dirigent, l’image est ultra importante. Donc annoncer des choses qu’on ne fait pas, et bien on évite de les annoncer.

ld9474

Je suis très étonné par le nombre de personnes contre cette « taxe » qui pour le moment n’en est pas une. L’objectif étant principalement que les entreprises payent leur taxe là où elles le doivent et arrêtent d’utiliser les paradis fiscaux. Là où je suis encore plus étonné c’est que ces personnes très certainement capitalistes jusqu’au bout des ongles, ont oublié un GROS détail ! Aujourd’hui l’économie tourne grâce aux injections massives d’argent public. Je me demande même si sans ces apports certains ne seraient pas déjà morts. Quelques exemples: Cela fait 30 ans que l’industrie automobile (en France) est sponsorisée à coup de primes à la casse ou autre Cela fait des décénies que nos companies aériennes survivent grâce aux aides de l’état Cela fait des siècles que les industrielles bénéficient des réseaux de communication mis en place par l’état etc. etc.

Krys

« Le problème n’est pas que les gens ne payent pas assez d’impôts, le problème est que le gouvernement dépense trop. » R. Reagan

Nmut

Si tu vis en France, je pense que tu n’as pas compris comment fonctionne l’état. C’est ton principal fournisseur de services et de protection. Si il peut récupérer de l’argent, tu es directement gagnant. On est pas aux US ou tu payes pour tout (un trou dans le rue devant chez toi, la scolarité de tes enfants, la retraite, assurance chômage, santé et assurance santé => tu payes toi même le service, et pas d’allocations, pas de chômage, pas d’APL, pas d’APA, …). Pour le trou dans la rue, c’est du vécu, même en temps que locataire il a fallu que les habitants payent pour reboucher un trou fait suite à la réparation du réseau électrique enterré (la société de distribution d’électricité n’avait qu’une obligation de réparation du réseau), et pour la santé même chose, un cancer nous aurait couté 50000€, il a été pris en charge à 100% en France mais là bas l’assurance, pourtant très chère ne prenait en charge que 75%…

Nmut

C’est tout le problème. Les gens ne pensent qu’à la sortie d’argent de leur porte-feuille, sans imaginer les conséquences plus ou moins directes. C’est bien beau de hurler contre les concentrations, l’offshore et la désindustrialisation mais cela est la conséquence directe d’une volonté politique à court terme dictée par la rue: le sacro-sain pouvoir d’achat (on est d’accord que l’appât du gain est aussi en bonne place, mais il n’y a là plus rien de politique)!

ld9474

Nmut: le sacro-sain pouvoir d’achat Je dirai plus que c’est le consumérisme à outrance, le pouvoir d’achat n’étant qu’une métrique au final

MHC

On tape souvent sur les paradis fiscaux mais pas assez sur les enfers fiscaux. Tout le monde n’a pas forcément envie de vivre dans un pays aux relents communistes… Mon petit frère est en Suisse avec sa compagne, il n’ont pas tous nos « services publics » mais ils ont, en contrepartie, de bien meilleurs salaires qui leur permettent de payer ces services dans le privé en faisant jouer la concurrence. C’est un choix de mode de vie, de mode de société… En réalité, rien n’est gratuit, tout se paye d’une manière ou d’une autre. Ce qu’on ne vous facture pas directement, on vous le prend dans votre poche au travers des nombreux impôts et taxes…

jac07

de toute façon c est le consomateur quien subira les consequence !!! elementaire mon cher watson !!

rsebas3620

Le probleme de Reagan c’est qu’il a dit tellement de merde que je ne l’ai compte plus… ce qui lui a couté une paire de fois qu’on attente a sa vie… sans compter le grenade gate …ou les contrats d’armement secret… il a reussi par contre le debut de la fin de la guerre froide…(premiere partie) et il a ete un president populaire mais aupres des historien un president quelconque et aupres des eonomistes pareil… en disant que c’est l’etat le probleme parce qu’il gaspille trop mais qui endetta son pays comme jamais (400% augmentation en 10 ans vous pouvez verifiez) donc il peut que c’est l’etat le probleme… tant qu’il y a des imbeciles pour voter pour lui

CALCIUM

Nouvel impôt, nouvelles taxes! Ca c’est de la politique innovatrice! Tout va aller mieux!

ld9474

MHC: Mon petit frère est en Suisse avec sa compagne, il n’ont pas tous nos « services publics » mais ils ont, en contrepartie, de bien meilleurs salaires PTDR !! Demandez à votre petit frère où vont les suisses quand ils ont besoin d’un dentiste? MHC: En réalité, rien n’est gratuit, tout se paye d’une manière ou d’une autre Personne ne dit le contraire. La question est de savoir ce qui fait parti « du bien commun ». En d’autres termes, doit on passer par des boites privées pour nos retraites? Quel niveau de vie minimum est acceptable etc? Ainsi comme le disait une autre personne passée par les Etats-Unis, accepteriez vous de payer pour un nid de poule dans votre rue? Accepteriez vous de payer pour soigner un cancer alors que c’est déjà humainement difficile à vivre, et pire que feriez vous si vous n’aviez pas cette argent pour vous soigner. Il ne s’agit de communisme et de capitalisme (ces mots ont ils encore un sens?) mais plutôt de savoir comment une société se prémunit de l’imprévu.

ld9474

Oli1: Admettons que Google se mette à faire payer raisonnablement Gmail et sa suite, et qu’en contrepartie Google s’engage à chiffrer de bout en bout nos données (et s’engage, sous contrôle indépendant, à ne plus exploiter nos données) : je souscris de suite Je ne sais pas si MS chiffre de bout en bout mais en tous cas, vous pouvez avoir O365 avec la suite office (même en version web si vous préférez), plus le To de stockage pour une somme relativement peu importante. Je vous laisse aller sur leur site je ne suis pas là pour faire de la pub

HAL1

ld9474: Demandez à votre petit frère où vont les suisses quand ils ont besoin d’un dentiste? Étant un Suisse habitant en Suisse, je pense pouvoir répondre à cette question : lorsque nous avons besoin d’un dentiste, nous allons chez le dentiste. Oui oui, je sais, ça paraît fou !

ld9474

Je ne vous viens bien évidemment pas aller chez le boucher (du moins consciemment) ;). Néanmoins j’ai un ami dentiste dans la zone frontalière, qui voit débarquer nos voisins suisses dès qu’une couronne arrive. Une histoire de royauté ou de prix je ne sais pas. Je sais juste que le système à pilliers ne favorise pas grandement les personnes qui n’ont pas beaucoup et que lorsque j’ai fait mes comptes, il n’était pas très interessant de venir travailler en Suisse: Salaire beaucoup plus elevé (j’avais 45k en France, on m’en proposait 60). Si on s’arrête là ca fait l’affaire. Coca en terasse: Hors de prix Déjeuner au restaurant: Hors de prix Système social bien inférieur au système français. Quand j’ai fait tous mes calculs je suis arrivé à la conclusion suivante: Quitter son pays pour quelques kopeks ca ne vaut pas le coup. La Suisse n’est pas l’Eldorado que beaucoup vantent.

lnho

Exemple personnel : je travaille en Suisse depuis maintenant 4 ans. D’abord en mode « frontalière » mais Annecy > Genève pendant 2 années m’ont tuée… Bouchons, désagréments divers et variés, fatigue… J’habite désormais à 20 minutes de mon travail en vélo, en Suisse. Mon salaire est passé de 71K€ en France à 114K CHF (env. 105K€) à l’embauche et je suis désormais à 129K CHF (117K€). Le coût de la vie est plus cher en France, c’est certain mais le package global est nettement en faveur de la Suisse et je ne parle pas de la qualité de vie… Le jour et la nuit. Non les suisses ne vont pas en France se faire soigner… Ils vont chez le médecin comme tout le monde, en Suisse. Notamment en raison des « mutuelles » et des accords. Certains très peu vont certainement en France, mais je n’ai personne qui fait cela dans mon entourage professionnel / personnel. Ce n’est donc pas une pratique très répandue. A titre personnel, la Suisse est un Eldorado. J’y suis très bien. Culture très internationale, ouverture d’esprit, état d’esprit positif. Et niveau de vie supérieur. Bref, gagnante sur toute la ligne. Ce n’est que mon expérience.

HAL1

ld9474: Néanmoins j’ai un ami dentiste dans la zone frontalière, qui voit débarquer nos voisins suisses dès qu’une couronne arrive. Et si tu as un ami dentiste en Espagne, près de la frontière française, il te dira qu’il voit débarquer des Gaulois pour se faire soigner dès que des soins un peu onéreux sont nécessaires. Cela ne signifie pas pour autant que le système de santé français est mauvais. La Suisse n’est probablement pas un « eldorado », mais globalement c’est un pays qui fonctionne bien. Les gens y sont majoritairement heureux (généralement dans le top 5, avec les pays nordiques), la démocratie directe y est appréciée et la « paix du travail » profite à l’économie. Je ne pense pas que le fait que des frontaliers aillent en France pour payer moins cher des produits et des services ne soient symptomatiques d’autre chose que de la tendance des gens à toujours chercher à dépenser moins dès qu’ils le peuvent !

Palou

@ld9474 @inho @Oli1 @HAL1 Merci de revenir au sujet de l’article, la taxation des multinationales et des Gafam et non pas l’histoire sociale de la Suisse

nexus84

C’est pas trop tôt ! Une concurrence plus juste avec les petites entreprises qui payent leurs impôts comme tout le monde. Et si le consommateur paye plus cher son produit, il se tournera peut-être vers la concurrence. C’est le principe, c’est pourtant pas bien compliqué (pour ceux qui se scandalisent de ce projet de réforme internationale). Je ne comprends juste pas que la France n’aille pas dans le sens de Biden avec une taxation minimale de 21%, ce qui correspond sûrement mieux à ce que payent en moyenne les autres entreprises.

EnLighter

Dubitatif Mode : ON Le nombre de fois que ce genre d’annonce a été faite sans qu’il ne se passe absolument rien de concret derrière me laisse très perplexe.

Bilbo

Voyez ce que les patrons routiers ont déjà annoncé sur la taxe carbone: ils répercuteront à leurs clients, et au final c’est nous qui paieront la différence (la distribution est un secteur où les marges sont les plus faibles)

MHC

@Id9474 Chacun son choix de société, ce n’est pas à nous français d’imposer le notre aux autres. Nous n’avons aucunement de leçon à donner aux autres à ce sujet. Nous verrons d’ailleurs où ces politiques ultra sociales nous mènent dans les années à venir… Pas certain que ce soit le bon chemin car à mon sens il faut trouver un juste équilibre entre solidarité et responsabilité / liberté. La moyenne européenne est une dépense publique qui représente 48% du PIB, nous sommes à 56% et nous en sommes d’ailleurs les champions. A mon sens, cet équilibre pourrait se trouver en allant justement vers cette moyenne de 48% qui représente un juste milieu et rien que pour cela, il faudrait que la France réduise sa dépense publique de près de 200 milliards d’euros par an.

Bilbo

Ils sont tous endettés jusqu’au cou ! C’est pour ça qu’ils ont tous signé ! Aujourd’hui les multinationales, demain ce sera nous d’une façon ou d’une autre, avec la possibilité de ponctionner les comptes.

Voir tous les messages sur le forum

Le G7 annonce un accord historique sur la taxation des multinationales (et des GAFAM)

Les GAFAM particulièrement visés

Le G20 doit valider la réforme fiscale

A découvrir en vidéo

Commentaires (47)

Top app & logiciels

Sur le même sujet