Taxe GAFA : les USA se retirent des négociations, les discussions avec l'Europe sont au point mort

18 juin 2020 à 12h19
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Un temps ouverts à l'éventualité d'une taxation mondiale discutée au sein de l'OCDE, les États-Unis ont décidé de faire volte-face. Non sans irriter Bruno Le Maire, qui évoque « une provocation ».

Dans une lettre adressée aux ministres des Finances français, britannique, espagnol et italien en date du 12 juin, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a fait savoir à ses homologues européens la volonté des États-Unis de ne pas poursuivre les discussions et négociations autour de la taxation des géants du numérique, dite « taxe GAFA », au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un retrait qui irrite et intervient alors qu'un accord était proche.

« À quelques centimètres d'un accord », dixit Bruno Le Maire

Les États-Unis avaient mis la pression pour que les pays souhaitant mettre en place une taxation nationale des grandes entreprises se réunissent au sein de l'OCDE et travaillent ensemble à une taxe unique, mondiale et uniformisée. Pour obtenir satisfaction, les USA ont joué sur l'intimidation en brandissant la menace de sanctions économiques, comme une taxation des produits français , pour tout pays qui n'accepterait pas la négociation collective.

Brusquement, il y a quelques jours, les USA ont donc décidé de se retirer des négociations, évoquant une « impasse » alors même que, selon Bruno Le Maire, « nous étions à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique, au moment où les grandes entreprises du numérique sont peut-être les seules au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices de la crise du coronavirus  ».

Réagissant au micro de France Inter ce jeudi matin, le ministre français de l'Économie et des Finances dénonce « une provocation vis-à-vis des partenaires de l'OCDE ». Steven Mnuchin, lui, fait acte de protectionnisme en affirmant, dans sa missive, que les États-Unis ne seraient pas en mesure de s'entendre, même provisoirement, sur une modification ou un ajustement de la législation mondiale qui viendrait frapper les entreprises américaines.

Il y aura bien une taxation des géants du numérique, en France et en 2020

Forcément, ce retournement de situation agace les alliés des Américains. « Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis, dont les Britanniques, les Espagnols, les Italiens et les Français, en nous menaçant systématiquement de sanctions ? » déplore Bruno Le Maire alors que Steven Mnuchin a réitéré, dans sa fameuse lettre, que « si les pays choisissent de percevoir ou d'adopter de telles taxes, les États-Unis réagiront en prenant les mesures appropriées ».

Le ministre français, irrité, on le devine, maintient tout de même son idée de départ, à savoir qu'une taxe GAFA interviendra bien en France, et ce en 2020. « Soit les États-Unis reviennent sur leur position et nous arrivons à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera, ce que nous avons toujours souhaité avec le président de la République, […] soit nous appliquerons notre taxe nationale, qui n'a jamais été retirée mais simplement suspendue  », indique et rappelle le pensionnaire de Bercy.

Évoquant une « question de justice », la France compte sur une coopération interétatique pour faire pression sur les États-Unis et constituer un front qui saura faire pencher la balance en sa faveur. À la fin du mois de janvier, 137 pays étaient en effet d'accord sur le principe d'une taxation des grandes entreprises du secteur dans le cadre de l'OCDE.

Source : TWSJ

Modifié le 18/06/2020 à 13h07
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