Plusieurs mois après avoir tancé les pays pratiquant un taux réduit de TVA sur le livre numérique, la France et le Luxembourg en tête, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne.

Le laboratoire d'idées progressistes Terra Nova a formulé une centaine de propositions visant à dynamiser la croissance du numérique. Un secteur où la France est jugée en retrait, et dont le développement passera par un large soutien aux start-ups, préconise le think tank.

La ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé les grands axes de sa stratégie pour le numérique 2013 : couverture très haut débit, respect de la vie privée, ou quartier dédié aux start-ups sont au programme. L'avenir du Conseil national du numérique n'a pas été évoqué.

Parce que plusieurs fournisseurs d'accès Internet contournent la taxe sur les services de télévision dont ils doivent s'acquitter pour diffuser leur contenu, l'État envisage de modifier ce prélèvement.

La fonctionnalité Do Not Track embarquée au sein des navigateurs web pourrait se voir complétée d'une loi obligeant les sites Internet à être compatibles.

Après avoir entendu hier les 4 opérateurs de téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif annonce ce matin avoir compris leurs préoccupations. En échange de la relocalisation des centres d'appels en France, Arnaud Montebourg a laissé entendre que les clients pourraient devoir faire des efforts supplémentaires en payant leur facture téléphonique.

Bercy s'est félicité lundi du succès rencontré par le dispositif de déclaration en ligne dédié à l'impôt sur le revenu. En 2012, il a enregistré 12,8 millions de télédéclarations, un chiffre en hausse de 5% sur un an.

17 des 18 membres qui composent le Conseil National du Numérique ont annoncé jeudi soir leur décision de remettre leur mandat à la disposition du gouvernement. Cette démission à demi-mot fait suite à la nomination, jeudi, de l'un des conseillers proches de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du collège.

Jean-Baptiste Soufron, conseiller au cabinet de Fleur Pellerin, vient d'être nommé secrétaire général du Conseil national du numérique. Il y sera notamment chargé de réfléchir au rôle à venir de cette institution.

Deux candidats aux législatives appartenant au Parti Pirate ont déposé jeudi une requête auprès du Conseil constitutionnel visant à demander l'annulation du scrutin réalisé par Internet pour les Français de l'étranger. Le processus de vote électronique a, selon eux, été entaché de nombreuses irrégularités.

Interrogé par le magazine Challenges, le ministre du Redressement Productif a critiqué le fonctionnement de l'Arcep. Arnaud Montebourg estime que le régulateur des Télécoms « fait des choix politiques en lieu et place du politique ».

Face aux critiques portant sur le système de vote par Internet pour les Français de l'étranger, le Quai d'Orsay a tenu à rassurer les électeurs. Pour le ministère des Affaires étrangères, le vote remplit toutes ses obligations au regard de la Constitution.

Le Premier ministre a donné le détail des attributions des différents ministères chargés du numérique. La Culture (Aurélie Filipetti), le Redressement productif (Arnaud Montebourg) et l'Enseignement supérieur (Geneviève Fioraso) héritent chacun de pouvoirs dans le domaine.

Pour la première fois, les Français résidant à l'étranger peuvent voter pour leurs députés depuis un site prévu à cet effet. Toutefois, selon certains spécialistes, le dispositif serait opaque alors que le code électoral ne prévoit la nomination que d'un seul expert chargé pour attester de la bonne tenue de ce scrutin.

Désormais investi président de la République, François Hollande a choisi les personnes qui l'accompagneront à l'Élysée. Jean-Marc Ayrault, nouveau premier ministre, a quant à lui désigné qui, au sein de son gouvernement, chapeauterait les questions du numérique et de la culture.

Avant de le présenter au Parlement, l'Arcep ouvre une consultation publique relative à son projet de rapport sur la neutralité du Net. L'Autorité de régulation des télécoms y développe quelques propositions d'action visant à assurer le fonctionnement équilibré d'Internet.

La passation de pouvoirs entre l'ancien et le nouveau président de la République s'est également faite en ligne, où le cabinet fraîchement nommé par François Hollande a pris les commandes du site de l'Elysée. Les différents portails du Gouvernement sont quant à eux en cours de réfection.

Le Conseil constitutionnel a validé officiellement le résultat de l'élection présidentielle. Les neuf sages précisent que la divulgation de certaines informations sur les tendances du scrutin avant même la fermeture de tous les bureaux n'a pas joué sur le résultat final.

Les autorités chargées de veiller au bon fonctionnement de l'élection présidentielle viennent d'adresser un nouveau message à l'attention des internautes. La Commission nationale de contrôle rappelle que toute publication ou republication de sondages est proscrite avant 20 heures dimanche.

Deux représentants des partis politiques UMP et PS ont débattu des programmes numériques de leurs candidats respectifs à l'élection présidentielle. Devant le collectif du numérique et rassemblant les professionnels du secteur, Nicolas Princen et Fleur Pellerin ont ainsi opposé leurs objectifs sur l'investissement, la formation, la Hadopi...

Comme le précise le code électoral, les résultats des élections ne doivent pas être diffusés avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon la justice, l'AFP ainsi que plusieurs sites et journalistes étrangers auraient bravé cette interdiction.

Les autorités chargées de veiller au bon fonctionnement de l'élection présidentielle avaient averti qu'elles prendraient des mesures visant à limiter l'impact de toute publication sur Internet des résultats du scrutin avant 20 heures. Elles viennent d'annoncer qu'une équipe sera chargée de surveiller le Web et les réseaux sociaux.

Cinq candidats ont répondu à l'appel d'un collectif de professionnels du numérique. Chacun de ces prétendants à la présidence de la République ont donc précisé leurs ambitions sur le sujet en appuyant leur propos sur certains points particuliers comme l'Innovation, la formation ou encore la fiscalité numérique.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l'économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Même s'il ne parle pas de numérique dans ses 32 propositions majeures, Nicolas Sarkozy a détaillé combien la taxation de ceux qu'il appelle « géants de l'Internet » rapportera à la France. Dans une note sur le chiffrage de ses actions, le candidat UMP explique que sa mesure devrait faire entrer 500 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

La Cnil a donné son accord pour la création d'un fichier qui recensera les informations personnelles de toutes les personnes qui formuleront une demande de recours contre une contravention. Déjà contesté, ce fichier est censé faciliter le traitement des contestations et permettre l'élaboration de statistiques.

Le numérique, parent pauvre de la campagne présidentielle 2012 ? Pas impossible, si l'on en croit la faible représentation des propositions liées à Internet et aux nouvelles technologies au sein des projets présentés par les dix candidats officiellement déclarés. Pour y voir plus clair, Clubic a choisi de les regrouper au sein d'une infographie.

Saisi en mars dernier, le Conseil constitutionnel devait donner sa position au sujet du projet de création d'une carte d'identité biométrique et d'une base de données contenant ces informations. Les neuf sages ont censuré le recours à un tel fichier et condamné ainsi la possibilité pour les autorités d'y accéder lors d'enquêtes sur le terrorisme.

Suite aux meurtres perpétrés à Toulouse et Montauban ainsi qu'à l'action des forces du RAID contre l'assassin présumé de plusieurs personnes, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures. Nicolas Sarkozy a notamment indiqué qu'il souhaitait que la justice condamne pénalement les personnes qui se rendront sur des sites faisant l'apologie du terrorisme.

Plusieurs organisations professionnelles spécialisées dans le numérique se joignent pour faire entendre leur cause auprès des candidats à l'élection présidentielle. Dans un communiqué commun, elles militent pour une meilleure prise en compte des spécificités du secteur dans les programmes de chaque parti.