Copie privée sur les produits reconditionnés, un amendement anti-écologique ?

02 février 2021 à 15h42
42
disqur dur détail © blickpixel / Pixabay
© blickpixel / Pixabay

La rémunération ou redevance copie privée s'applique aujourd'hui à l'achat de produits neufs. Demain, elle pourrait être étendue aux produits reconditionnés.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, le ministère de la Culture souhaite l'instauration de nouvelles taxes, dont l'une viendrait notamment frapper les produits reconditionnés déjà soumis à la redevance copie privée, et en ajouter d'autres. Si un amendement a été adopté par le Sénat, le gouvernement veut l'écarter d'un revers de la main, à la demande du Premier ministre Jean Castex, comme l'indique notre confrère de Next INpact, Marc Rees. Offrons-nous d'abord une piqûre de rappel de ce qu'est la redevance copie privée, avant de voir ce que son application à certains produits reconditionnés pourrait changer.

La redevance copie privée appliquée à l'achat de nombreux appareils électroniques

Instaurée en Allemagne en 1965, la rémunération pour copie privée est arrivée en France plus tard, en 1985. Encadrée par la loi, cette redevance consiste à autoriser n'importe quel citoyen français à faire des copies de contenus dits « culturels » pour son propre usage personnel. Cela concerne aussi bien les films, les séries et autres vidéos que les musiques, les arts visuels ou les photos, qui doivent avoir été acquis en toute légalité.

En échange de cette autorisation qui fait figure d'exception au droit d'auteur, chaque consommateur qui achète une tablette, un smartphone, une clé USB ou un disque sur externe, en bref tout support avec une capacité de stockage, verse indirectement une part minime du prix de son achat aux auteurs, artistes, compositeurs, producteurs et éditeurs des œuvres copiées, notamment par l'intermédiaire de la SACEM, à 75 %, et à hauteur de 25 % à destination du spectacle vivant.

Cette rémunération, qui porte sur un faible pourcentage du prix (c'était 1,43 % du prix de vente de l'iPhone 11 de 256 Go par exemple), est généralement imputée par les fabricants des appareils concernés au prix final payé par les consommateurs.

Cette redevance copie privée, le gouvernement souhaite l'appliquer aux appareils reconditionnés et l'étendre à de nouveaux appareils, comme les disques durs internes et ordinateurs, qui étaient jusque-là épargnés. Autant dire que la démarche, pas très écologique, pourrait freiner l'essor de la pratique visant à s'équiper de biens reconditionnés, et finalement favoriser l'achat d'appareils neufs, allant à l'encontre donc de l'esprit initial de la proposition de loi.

Les temps sont durs pour la « copie privée »

Si vous êtes de fidèles lecteurs de Clubic, vous avez peut-être lu nos différents papiers autour de la proposition de loi destinée à lutter en faveur de la sobriété numérique, ou « loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ». Vous n'êtes donc pas sans savoir que tout un pan de ce texte, qui transite entre les deux chambres du Parlement depuis plusieurs semaines, concerne le reconditionnement des appareils, dont les smartphones. Le législateur souhaite notamment que le reconditionnement jouisse d'un véritable traçage pour que l'utilisateur final soit informé du pays de provenance, de la suppression des données ou de la sécurité de l'appareil.

Sauf que les recettes tirées de la redevance copie privée ne cessent de diminuer : 300 millions d'euros en 2018, 271 millions d'euros en 2019. Et la baisse progressive des copies privées sur les différents supports visés n'aide pas, les plateformes de streaming audio ou vidéo et les bibliothèques interactives comme Kindle ne font que renforcer le phénomène.

Et tout cela a poussé le gouvernement à militer en faveur de l'application d'une taxe sur la vente de produits reconditionnés. La copie privée est donc entrée en scène. « Le gouvernement prévoit de taxer les téléphones reconditionnés en leur appliquant une redevance copie privée qui ferait augmenter le prix de vente des téléphones reconditionnés de plus de 10 % et entraînerait la disparition de plusieurs entreprises actives sur ce secteur" redoute le Syndicat interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms, le SIRRMIET.

La copie privée sur le reconditionné, comme un pied-de-nez à l'écologie ?

En théorie, le consommateur n'est censé payer qu'une seule fois cette redevance pour un même produit. Faire tomber les produits reconditionnés dans le giron de la redevance copie privée reviendrait, pour le gouvernement, à se tirer une balle dans le pied. Et le comble serait que la loi sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique y contribue. Car il est difficile de trouver une dimension écologique à l'application de la « taxe » sur le reconditionnement.

Si les Français sont évidemment sensibles aux arguments de l'achat d'un produit reconditionné comme limitant leur impact sur la planète en s'éloignant de l'achat neuf, l'argument financier (un prix plus bas que l'achat neuf) est particulièrement important. Jouer sur celui-ci en poussant les distributeurs à augmenter les tarifs des produits reconditionnés irait contre l'esprit de la loi. Au gouvernement maintenant d'inverser la tendance et de trouver une autre solution pour donner un nouveau souffle à la copie privée. Si tant est que cela soit possible…

Source : Next INpact

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
42
28
Sans_Plot
J’avais déjà lu l’article de NextInpact à ce sujet, et comme c’est si bien expliqué dans cette article, les décisions prise ou en débat au gouvernement ne semble avoir ni queue ni tête
LeToi
C’est possible de payer 2 fois une taxe sur un même produit ? Genre une TVA sur un produit d’occasion ? Ce serait un peu injuste tout de même pour le consommateur…
Nmut
Comme beaucoup de propositions de loi, au lieu de réfléchir et de discuter sur le problème, chaque sénateur et député essaye de pousser un changement/un amendement de la loi pour se faire remarquer, juste montrer qu’il est un opposant sur qui il faut compter et/ou faire du buzz dans les médias et au final on a une loi bancale, voire inique, qui ne correspond en rien au but initial de celle-ci qui était (en général) plutôt bon…
AlexLex14
La logique du gouvernement est effectivement difficile à suivre… <br /> Après, je pense à une chose : ne serait-ce pas (c’est une supposition) un «&nbsp;cadeau&nbsp;» fait au monde de la culture ? (Qu’en pensez-vous ?) Même si les sommes restent minimes, ça peut être envisageable… Mais je pense que le gouv fera machine arrière là-dessus, car c’est vraiment totalement contre-productif surtout avec cette loi.
Paul_Hewson
Quand il s’agit de taxes ou d’impôt, tout est possible. C’est le seul domaine où des lois rétroactives sont appliquées, bien qu’anticonstitutionnelles.
Niverolle
Que la lumière de l’ENA vous inonde !
TheLoy
Donc on paye une taxe qui nous donne le droit de réaliser des copies privées des oeuvres numériques que l’on a achetées, d’accord…<br /> Mais qu’elle est la proportion d’utilisateurs réellement concernée en fait ?<br /> En dehors de cette histoire de copie privée, ça me donne un peu l’impression que c’est une taxe mise en place pour couvrir le manque à gagner causé par le piratage. Et encore une fois tout le monde se retrouve à payer quelque chose qui ne concerne qu’une petite partie de la population.<br /> Et maintenant il faudrait repayer pour des produits reconditionnés sur lesquels la taxe a déjà été acquittée ?! Ils sont forts les parlementaires…
TheLoy
Si le gouvernement veut faire un «&nbsp;cadeau&nbsp;» au monde de la culture que ce soit présenté comme tel plutôt que de cette manière. Et si tel était le cas ce serait un bien plus gros débat de justifier pourquoi la culture pourrait bénéficier d’un tel geste et pas les autres secteurs.
AlexLex14
Je suis d’accord
rsebas3620
ce n’est pas une taxe mais une redevance DU SUPPORT lui meme de ce fait reconditionné ou pas si le support n’est pac changé cette redevance ne peut s’appliquer et ne peut etre demandé si au consommateur ni a l’entreprise qui reconditionne le produit… cette redevance ne s’applique que sur le stockage
alabifr
Oui c’est possible. Ça s’appelle du racket
sshenron
Je me pose une question sur la limite de cette copie privée.<br /> Si une personne souhaite copier son jeu vidéo, un blu ray elle va enfreindre les conditions d’utilisations en cassant les protections du style DRM (ouf il y a GoG). Je ne pense pas que tout en possédant le support original le téléchargement «&nbsp;illégal&nbsp;» soit légal.<br /> Bref, quels sont les cas concrets qui permettent d’appliquer cette copie privée?
jcc137
Ca me fait penser à cette espèce d’arnaque qu’on appelle abonnement, notamment sur l’électricité et l’eau (depuis peu). Un abonnement… quand on y réfléchit… par exemple, pour un magazine c’est pour un prix de revient plus avantageux, et l’assurance de le recevoir à la maison périodiquement. Si on ne veut pas s’abonner, on l’achète en kiosque au prix fort.<br /> Mais l’électricité et l’eau, tout le monde en a besoin tous les jours, et l’option pour s’en servir occasionnellement n’existe pas, donc c’est quoi cette histoire d’abonnement ? C’est un motif créé pour soutirer de l’argent même quand l’utilisateur ne se sert pas de l’eau ou de l’électricité… Un taxe quoi !
sami17220
J’ai bien payé des droits de douane sur un produit d’occasion acheté au US, 150€ au facteur pour avoir le produit en main, pas content de l’histoire l’affaire l’était beaucoup moins.<br /> De toutes façons c’est injuste de faire payer une taxe de copie privée à quelqu’un qui achète un produit avec espace de stockage parce qu’il est susceptible d’y copier quelque chose, autant envoyer une amende d’excès de vitesse à tout propriétaire de véhicule.
Bombing_Basta
Si tu vends ton produit d’occasion en temps que particulier, pas de TVA, et j’imagine pas de taxe à la copie privée non plus.<br /> Si tu es un pro et que tu fais ton business de la revente d’occasion, la TVA est applicable.<br /> Le problème là, c’est que c’est une taxe d’usage du support, qui a déjà été payée par l’utilisateur précédent, pas une taxe commerciale.
AlexLex14
Pour répondre à ta question (très pertinente), voici ce que nous dit le site copieprivee.org :<br /> " Comment connaît-on ce qui a été copié afin de redistribuer l’argent de la copie privée ?<br /> Chacun d’entre vous peut copier des œuvres diffusées par la radio ou la télévision ou enregistrées sur CD ou DVD achetés dans le commerce.<br /> La connaissance de ce qui est copié s’organise en deux temps :<br /> 1/ C’est à partir des données issues de ces sources d’enregistrement que l’on connaît ce qui est copiable :<br /> Pour la musique, les organismes de gestion collective (OGC) disposent des relevés de diffusion des radios et des télévisions, qui permettent de connaître les œuvres diffusées, et des informations relatives aux ventes de disques et aux œuvres qui y sont reproduites.<br /> Pour l’audiovisuel, les organismes de gestion collective (OGC) se réfèrent aussi aux relevés détaillés des œuvres audiovisuelles diffusées par les chaînes, transmis par celles-ci.<br /> 2/ C’est à partir d’études sur les pratiques de copie que l’on peut connaître ce qui est copié :<br /> Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage. Les copies réalisées à partir des diffusions à la radio et celles effectuées à partir de disques achetés dans le commerce sont déterminées sur la base des résultats de ces sondages. Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés, regroupés en quatre catégories : variétés, classique, jazz et divers.<br /> Pour la copie privée audiovisuelle, les pratiques de copie privée des particuliers sont connues à travers les mesures de copie de chaque programme, réalisées par une société d’études. C’est sur la base de ces sources d’informations que chaque OGC applique ses règles de répartition établies en fonction de ses catégories d’ayants droit.<br /> Pour identifier les pratiques de copie privée des livres et des arts visuels, une étude est réalisée chaque année auprès des internautes."<br />
idhem59
C’est tout le paradoxe de cette taxe pour nous les particuliers.<br /> Du point de vue du droit français, tu as le droit de te faire des copies de sauvegarde à usage privé de tes œuvres, sauf que dans la réalité ce n’est pas applicable car tous les supports ou presque sont soumis à des DRM que l’on peut difficilement contourner légalement.
TotO
Payer plusieurs fois une taxe sur un produit, c’est pourtant un grand classique en France. Ne croyez pas que c’est pour autre chose que faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat… L’écologie est un prétexte.
sshenron
Au risque de me tromper voilà ce que je comprends;<br /> On peut copier librement le contenu diffusé par la radio ou la TV. Concernant la TV, est-ce toujours possible?<br /> J’ai le souvenir qu’il était possible d’enregistrer dans sa box, puis de vider le contenu petit à petit pour faire de la place. Mais pas de possibilité d’extraire les données.<br /> «&nbsp;Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage.&nbsp;»<br /> On demande sérieusement aux gens ce qu’ils ont téléchargé? D’autant plus que ça ne doit pas leur donner le droit de le faire …<br /> «&nbsp;Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés&nbsp;»<br /> En lisant ce document j’ai d’une part l’impression que cette taxe était applicable uniquement à l’époque des magnétoscopes (je me souviens copier la radio sur des mini disques ) mais qu’en plus ils s’en servent pour récupérer des données.<br /> Je m’en vais de ce pas essayer de copier un épisode d’un «&nbsp;Amour Dans Le Pré&nbsp;»!
Palou
AlexLex14:<br /> ne serait-ce pas (c’est une supposition) un « cadeau » fait au monde de la culture ? (Qu’en pensez-vous ?)<br /> Et cette même taxe pour les cartes SD de nos appareils photo, c’est cadeau aussi ?
Palou
TheLoy:<br /> Et maintenant il faudrait repayer pour des produits reconditionnés sur lesquels la taxe a déjà été acquittée ?! Ils sont forts les parlementaires…<br /> et tu repaieras bientôt une nouvelle taxe quand tu jetteras à la déchetterie cet objet reconditionné 3 fois
AlexLex14
Oui le texte est un peu désuet on dirait, enfin disons qu’il colle pas vraiment aux usages de 2021 <br /> Mais en gros oui ça concerne par exemple un épisode de série que tu loupes et que tu enregistres avec ta box.
Matt-fr
Oh que oui regarde bien à la loupe ta facture d’électricité et tu verras l’exploit qu’ils on réussi de nous faire payer de la tva sur le montant de certaines taxes, va falloir me dire ou est la fameuse valeur ajoutée des taxes
ddrmysti
Taxe d’usage qui a été payée par le premier usagé, le second acheteur est un second usagé, qui jusque là pouvait faire l’usage sans avoir à payer la taxe. C’est là où se trouve toute la subtilité de la chose. Au delà des traditionnelles crises d’hystérie en gueulant que si on nous demande de payer un truc c’est du racket et que les politiciens qui cherche à faire rentrer de l’argent dans les caisse pour éponger le déficit de la crise sanitaire actuelle, le bienfondé de la chose dépend de ce que dis précisément la loi concernant la taxe sur la copie privée, et de quelle manière et pourquoi elle est appliquée exactement.
ddrmysti
De mémoire, la taxe sur la copie privée a été mise en place à l’époque de l’essor des graveurs de CD et de l’internet haut débit (bon à l’époque 512k c’était du haut débit) qui a largement contribuer à la généralisation du partage irl et sur internet.<br /> Toujours de mémoire, le justificatif était de compenser le manque à gagner pour les majors lorsqu’un utilisateur copiait dans le cadre familial un cd acheté, et en faisait des copie pour que chaque gamin en ai un dans sa chambre, un dans la voiture, etc… Dans la pratique ça servait à éponger les copies qui étaient faites à la chaine pour les copains, voir vendues au black, ainsi que le partage sur internet permettant de graver sa musique sans avoir à acheter l’original. Par la suite ça s’est étendu aux dvd quand les DVD-r sont arrivés, puis à tout support permettant de stocker numériquement une oeuvre (disque du, lecteur MP3, téléphone portables, cartes utilisant de la mémoire statique, tablettes, etc…) et bien évidemment aux BRD-r.
kroman
Ce racket doit disparaître ! À la base c’était pour couvrir les copies de cassettes audio et gravures de CD, mais tout le monde est passé à Spotify et équivalents ou Youtube.<br /> En attendant j’achète tout sans taxe à l’étranger
kisama56
Perso depuis DADVSI je ne fais que aller aux concerts, hors de question de donner un centime à cette mafia.<br /> Pour rappel DADVSI c’était quand une loi qui disait «&nbsp;vous avez pas le droit de casser un DRM&nbsp;» alors qu’on a le droit de faire une copie, tout en continuant ce raquette de la copie privé.<br /> Le beurre, l’argent du beurre et la crémière
SlashDot2k19
Ils vont sortir l’excuse que cette taxe sert pour soutenir les artistes qui ne peuvent plus vivre de leur métier à cause de la crise sanitaire…
Bombing_Basta
Donc taxe d’usage que le premier usager, qui va acheter un nouvel appareil pour remplacer son ancien, ne va pas payer du coup puisqu’il l’a déjà payée… c’est ça?
ddrmysti
Pourquoi il ne paierait pas de taxe d’usage sur le nouvel appareil puisqu’il en sera l’usager ?<br /> A la base la taxe sur la copie privée a été créée pour compenser le manque à gagner du à la copie privée de bien culturel. Que ton produit soit neuf ou d’occasion, tu vas bien t’en servir pour y copier une version numérique d’œuvres. Donc sur le principe, il n’y a pas de raison que les produits reconditionnés ne soient pas concernés par cette taxe étant donné que l’usage qui en sera fait par l’acquéreur du reconditionné sera également d’y enregistrer des copie numériques d’œuvres soumises aux droits sur la copie privée.
max_971
Voilà quelques idées de taxes :<br /> une taxe sur chaque Giga d’internet qui passe.<br /> une taxe pour les gens qui écoute la musique dans la rue.<br /> une taxe sur les billets de concert.<br /> une taxe sur la musique d’attente téléphonique.<br /> une taxe quand on écoute la musique d’ascenseur.<br />
Karuk13
Pour compléter l’idée des sénateurs je propose que le malus appliqué sur les voitures neuves le soit aussi sur la vente des véhicules d’occasion. Voilà une idée qu’elle est bonne non
Mikaye
Et la taxe à la copie privée, elle s’applique aussi sur le papier/stylos ? Des fois que j’ai envie de faire une copie d’un bouquin !
Bombing_Basta
La taxe d’usage pour ce support est déjà payée, point.<br /> À ce moment là, dans un autre domaine, on pourrait très bien dire, hop, le malus écologique, c’est aussi sur les voitures d’occaz, après tout, la personne qui achète la voiture va polluer…<br /> Ah mais on me dit que si y’avait un malus écologique sur les voitures d’occaz, certaines, de plus de 10 CV, et là… Malus écologique 2021 voitures neuves, d’occasion : barème, conditions<br /> Mikaye:<br /> Et la taxe à la copie privée, elle s’applique aussi sur le papier/stylos ? Des fois que j’ai envie de faire une copie d’un bouquin !<br /> Ou encore les scanners, imprimantes (ou mieux les cartouches d’encre et les feuilles du coup ouais), relieuses…
sebstein
Sauf que les recettes tirées de la redevance copie privée ne cessent de diminuer<br /> Bah tant mieux… ça voudrait dire que le piratage est en baisse… ou j’aurais mal compris les intentions de cette taxe ?<br /> «&nbsp;Bon, on ne vend plus assez de disque, trouvons autre chose pour nous en mettre plein les fouilles… ah, je sais, on a qu’à dire que les gens piratent et ont besoin d’espace de stockage pour fourguer tout ça, instaurons une taxe là dessus (en bai*ant bien ceux qui stockent des donnée légales au passage…). Mince, ça ne rapporte plus, les gens ne pirateraient plus autant qu’avant ? Vite, trouvons autre chose… plus, plus, plus !&nbsp;»
ddrmysti
Bah non, point (tu vois c’est facile, moi aussi je peux le faire).<br /> Après, moi je ne fais que développer les points qui font qu’une loi qui a été créée à une autre époque pour d’autres usages et qui a été amandée au fil de l’évolution des usages peut être interprétée pour logiquement continuer a évoluer pour évoluer avec des usages. Si des personnes se croient si importantes qu’elles sont au dessus des lois et estime que n’ayant pas la moindre connaissance dans le domaine estiment que c’est leur interprétation tarabiscotée qui les arranges devrait être imposée parce que ça les arranges, moi je n’y peux rien.
Bombing_Basta
On fera comme on a [déjà] le droit de faire [pour d’autres taxes], revendre soi même sur le bon coin.<br /> Les seuls que ça va impacter c’est les enseignes pro, moi, non.<br /> Merci de ne pas préjuger du respect des lois par autrui.
ddrmysti
Je ne préjuge pas, je constate. c’est pas à toi de mettre un point final sur ce que sont et seront les lois.<br /> Et je sais que t’as pas l’air d’aller très loin dans les réflexion qui vont plus loin que ton petit nombril, mais si les enseignes pro existent et cartonnent ce n’est pas pour rien ;).
HugeOgS
S’il est question de passer une loi en présence des actuelles personnes politiques, je ne lirai même pas l’article, en attendant et espérant qu’un jour des gens de bon sens, le feront à leur place un jour ou l’autre.<br /> HugeOgs
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Bandai Namco ferme les serveurs PVP de Dark Souls en urgence à cause d'une faille de sécurité critique
Avec son offre à -60%, Bitdefender vous propose le meilleur des antivirus à petit prix !
CyberGhost VPN casse le prix de son abonnement à 1,89€/mois pendant 3 ans !
Un antivirus efficace et pas cher ? Profitez d'un abonnement Bitdefender à -60%
Norton fait les soldes ! En quoi ses antivirus à -60% est une aubaine ?
Crypto.com piraté, des centaines de comptes touchés et plusieurs millions de dollars dans la nature
La Croix-Rouge se fait voler les données de plus de 500 000 personnes hautement vulnérables
Rends l'argent ! Cacophonie et négociations après un vol de 3 millions de dollars en crypto
Norton casse les prix de ses antivirus ! Pourquoi se décider à les installer ?
Pegasus utilisé par la police israélienne pour surveiller les citoyens ?
Haut de page