Sobriété numérique : le Sénat relance son projet d'interdire les forfaits mobiles illimités

16 octobre 2020 à 09h16
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smartphone 5G

Une proposition de loi s’apprête à voir le jour du côté du Sénat. Son objet : une série de mesures pour réduire l’empreinte carbone du secteur numérique.

Après un rapport d'information sur l'empreinte environnementale du numérique publié en juin dernier, trois sénateurs sont sur le point de soumettre un nouveau projet de loi pour s'emparer de « l'angle mort des politiques publiques ».

Limiter l'explosion de la consommation de données avec la 5G

Si le secteur aérien représente 4,7 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en 2019, le numérique pèse aussi, à hauteur de 2 %. Entre le nombre croissant de data centers, l’arrivée de la 5G et le développement de l’IoT, l’empreinte carbone du numérique risque d’exploser d’ici 2040. Les émissions de CO2 pourraient ainsi grimper à près de 7 % si aucune législation n’est mise en place et, qu’à l’inverse, les autres secteurs économiques adoptent des pratiques moins polluantes.

Parmi les pistes évoquées dans la proposition de loi, l’interdiction des forfaits mobiles avec données Internet illimitées . « Le réseau mobile est en effet aujourd’hui beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe » peut-on lire dans le rapport d’information qui a inspiré la proposition de loi. « Si peu d’opérateurs proposent aujourd’hui ce type d’offres en 4G, elles pourraient être amenées à se généraliser avec le développement de la 5G. Leur interdiction aurait ainsi un caractère préventif. »

Alors que l'impact environnemental de la 5G est encore questionné, les opérateurs télécoms pourraient se voir contraints de signer des engagements juridiques pour limiter leur consommation d’énergie ou d’émissions de CO2.

Encourager des pratiques vertueuses et lutter contre l'obsolescence programmée

Autre piste soumise : la lutte contre le délit de l’obsolescence programmée. Cela se traduirait par une sanction pour les entreprises qui pratiquent l’obsolescence logicielle (quand un OS ou un terminal ne supporte plus un logiciel ou une application).

De même, l’allongement de la durée de garantie des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs) pourrait constituer un frein à leur renouvellement trop fréquent. Un défi important lorsqu'on sait que la fabrication des terminaux représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Dans cette optique, les entreprises pourraient obtenir un crédit d’impôt à la numérisation durable si elles s’équipent avec du matériel informatique de reconditionnement.

Le Sénat pense également intégrer des principes de développement durable dans la conception de sites internet publics et de grandes entreprises, et ce, pour limiter la consommation de données lors du chargement des pages web. Concernant les plateformes, les vidéos lancées automatiquement pourraient être interdites.

Source : Public Sénat

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jcc137
« illimité » n’a aucun sens car il suffit de fixer une limite même déraisonnable (5 ou 10 To qui ne seront de toute façon jamais atteints) pour rester dans le cadre de cette futur loi.
kellog89
Je ferai bien aussi une loi pour remettre une connexion modem à 14.400 bps facturé à la minute. N’importe quoi.<br /> L’écologie a bon dos. Bien sur qu’il faut réduire l’empreinte carbone, mais le faire en tentant de réduire la «&nbsp;consommation&nbsp;» de data, à l’heure ou on prone la fibre et la 5G, n’ y a t-il pas là contradiction ?<br /> De toute façon, la majorité des sites Web sont à l’étranger et je vois mal comment le Sénat pourrait interdire le chargement automatique de ces videos, même si, c’est un peu pénible parfois.
loracle
Bande de salauds, eux ils on le téléphone illimité en plus payé par nous, et ils veulent interdire ça au gens c’est quoi cette embrouille, vivement un sytème informatisé ou des androids on en a marre de ces politiciens qui se goinfrent sur notre dos en plus nous castrent au gré de leurs envies ou besoins.
LeKnarf
Probablement, vous avez la même réaction que moi en lisant l’article<br /> «&nbsp;pffff…&nbsp;»<br /> Le Senat, moyenne d’age 61 ans.<br /> Tu m’étonne qu’ils ne vois pas d’intérêt au renouvèlement et développement du numérique.
Bezenman78
Et quid des pubs et autres vidéos envahissantes qui bouffent, non seulement, la bande passante, mais également la batterie de nos appareils ? Certes, certain(e)s prôneront un modèle économique, mais quand de simples bandeaux peu invasifs pourraient suffire, on se retrouve avec des pop-up «&nbsp;plein écran&nbsp;» et autres vidéos sonores automatiques.
loupton
c’est pas le téléphone dont il est question, ça consomme que dalle, c’est la DATA illimitée qui est visée
Njbx
Que de la parlotte…<br /> La France fait face à une rude concurrence à l’international, elle ne peut pas se permettre d’imposer toutes ces restrictions au risque d’être largué par la concurrence.<br /> Que ce soit par la 5G ou la fibre les serveurs vont se multiplier car la majorité de nos démarches passe par eux aujourd’hui.
Garden_Dwarf
Tous les forfaits non-illimités que je connais ont une option de recharge, permettant de restaurer le débit normal en cas de dépassement.<br /> Cette option étant payante, je vois l’intérêt financier que ça représente plus que les prétendues considérations environnementales…
loracle
Bein c’est de ça que je parlais de data,( téléphone illimité c’est bète de penser ça) désolé.
sifujedi
Les vieux du sénat nous les brisent dure.
DarkStarOne
Pas de panique Messieurs Dames les sénateurs !<br /> C’est comme les buffets à volonté, la plupart des utilisateurs ne consommeront pas beaucoup plus que d’habitude (y a bien quelques goinfres, d’accord, mais c’est une minorité).
nicgrover
Je n’ai pas trouvé la contrepèterie :-))
Vanilla
Bon ça y est j’en ai marre. Je propose une révolution en bonnes et dues formes, et qu’on coupe la tête à TOUS les sénateurs.
Palou
loupton:<br /> c’est la DATA illimitée qui est visée<br /> et c’est pour ça que les médias de tous poils nous dirigent vers le streaming au lieu de voir la TNT en direct ? pfff
KlingonBrain
Une vision à courte vue qui dénote l’absence de stratégie globale et d’avenir.<br /> Ne voir dans l’internet qu’un coût écologique, c’est ignorer tout ce qu’il peut faire gagner en supprimant de nombreux déplacements.<br /> -Administration en ligne.<br /> -Visio conférence pour le télétravail.<br /> -Commerce électronique.<br /> -Robotisation de la production.<br /> Tout cela évite des déplacements en transport qui sont extrêmement coûteux sur le plan écologique.<br /> Et au passage, ceux qui gueulent sur Amazon en fustigeant la perte du petit commerce français devraient plutôt se demander pourquoi nous n’avons pas été capables de créer un service du même niveau.<br /> Peut être que si dans ce pays tout n’était pas dirigé par des gens trop âgés qui ont une vision complètement dépassée, cela ne serait pas arrivé.
Buttman
«&nbsp;Encourager des pratiques vertueuses et lutter contre l’obsolescence programmée&nbsp;»<br />
Kriz4liD
Allez , la 5g c’est le future , c est 10x plus rapide que la 4g , tu peux regarder une vidéo 4k 60fps hdr sans coupure !!! Mais tu finiras ton forfait avant la fin de la vidéo, dommmmage
cirdan
Il n’y en a pas.<br /> Par contre, va-t’il falloir couper les nouilles au sécateur ?
nicgrover
Dommage elle en avait tout l’air à première vue. Pour la seconde, je donnerai bien mon avis mais…
BricoleurDuDimanche83
Toutes les lois devraient être approuvées ou refusées par référendums numériques par les francais qui se lèvent et font tourner l’économie du pays.<br /> Allons nous continuer de nous faire «&nbsp;empapaouter&nbsp;» ?
jinhyun
Les frequences sont vendu ! je peux maintenir faire une loi data !!!<br /> Sinon il suffit juste de vendre le KW/h x10 et les repercutions font tout rentrer dans l ordre !
Karuk13
Nos sénateurs feraient mieux de faire une loi pour empêcher tous ces messages publicitaires qui inondent les boîtes mail et surchargent les serveurs
wackyseb
le Sénat relance son projet d’interdire les forfaits mobiles illimités<br /> Les Français relance le projet de mettre à la retraite tous les sénateurs pour faire des économies financières et pouvoir avancer vers l’avenir et arrêter de faire du sur place
Poolnich
Quelle sont les videos necessaires a être diffusées en 4K 60fps? Donnez moi un exemple SVP.<br /> Des applications industrielles, ou professionnelles (médicale par exemple), je vois, mais à titre personnel? Surtout sur un écran 6 pouces!
Kriz4liD
il n’y en a que très peu, je suis bien d’accord , à part pour être diffusé sur une Télé 4k (et donc t’as les moyens d’avoir la fibre chez toi) j’en vois pas l’utilité !<br /> par contre sur le marcher , des smartphones 4K 120hz existeront , qu’on le veuille ou non , à ce moment là il y aura bien du contenu pour ce genre de smartphone , il y a aussi le streaming des jeux qui lui sera bien en 4K60 (PS5 et XBox) ou bien streaming depuis le smartphone lui même , depuis la camera de l’iPhone 12 par exemple.
Krys
Taxer.<br /> Interdire.<br /> Réglementer.<br /> Limiter.<br /> Pénaliser.<br /> Supprimer.<br /> Restreindre.<br /> Bienvenue en France…
steven19
je vais vous raconter une bonne à propos du sénat (il y prescription )<br /> ils était dans les 1er à avoir des forfaits illimité (à l’époque ou je travailler pour SFR )<br /> à l’époque 1€70 environ (j’ai plus trop le chiffres en tête mais clairement - de 2€) de forfait illimité pour la flottes de mobile<br /> que feront t-il pour les oublié de la Fibre ?<br /> niet d’avoir de la 4G ou 5G illimité ?<br /> bon pas grave il restera Elon et ses satellites
steven19
L’empreinte Carbon dans le monde est principalement d’ordre Alimentaire (production ,transports , stockage , Gaspillage ect)<br /> Privilégié la production local pourrait réduire de plusieurs fois toutes l’empreinte Carbon du numérique<br /> encore des intellectuels frustré de la 5g qui veulent bêtement faire simple pour 2% pour au final faire quoi 1.90% ? , de plus combien font economisé les Télétravailleur ? 1% (transport , entreprise ) Combien les appareils électronique plus efficient font economisé ? ect ect<br /> et je suis vraiment tranquille j’utilise tous jute 10Go voir moins sur mon forfait de 40+ mon pc lui est passer de 500w à 65w , et je suis originaire d’un petit village ou le mot bio n’exister pas encore mais nôtres production l’était , nos véhicules rouler aussi vert<br /> Bref les Bobo écolo mormon non rien inventer il font juste …<br /> La réfection est valable aussi pour le transport Arien qui n’a pas énormément d’impact mais est médiatique pour les politicard …
Calimero_31
En réponse à Palou, c’est pour ça que sur la TNT ils nous passent très souvent des rediffusions, ou des programmes de peu d’intérêt. Très peu de chaines de la TNT jouent le jeu de proposer des contenus intéressants.<br /> Ensuite, dans la gestion des fréquences et/ou canaux pour la TNT-HD, la France semble déjà saturée, les bandes 4G et 5G occupant de plus en plus de place.<br /> Il est clair que l’avenir technologique est en train de tuer la diffusion TV «&nbsp;hertzienne&nbsp;» telle qu’on l’a connue. Même si la TNT permettait de mettre le pied dans la diffusion numérique, elle n’a déjà plus d’avenir face aux offres des Box opérateurs.<br /> Et je ne parle pas de la radio numérique terrestre. Censée remplacer la radio FM, en France elle semble toujours en expérimentation dans quelques villes et complètement à la traine dans son déploiement sur notre territoire. Si elle est un jour totalement déployée en France, aujourd’hui elle est déjà obsolète.<br /> L’avenir (on y est déjà) est que tout passera par l’internet et la technologie des smartphones et dérivés, donc 4G, 5G …<br /> Donc on peut extrapoler que les réflexions actuelles de nos politiques, évoquées dans l’article, vont aboutir à nous faire payer encore plus, et plus, et plus, pour utiliser cette technologie par laquelle tout passera
Poolnich
Ce que vous appelez le marché, c’est du commerce, un équilibre entre l’offre et la demande. Limiter la taille des forfaits, c’est réguler les demandes. L’offre s’adaptera.<br /> Il faut garder en tête que c’est le consommateur qui détient le pouvoir, avec sa carte bleue. On entends souvent les gens se faire traiter de «&nbsp;moutons&nbsp;». J’ai toujours eu l’impression d’en être un à vouloir toujours plus de… Parce que l’offre existe.<br /> En fait, je n’en ai pas besoin : Ma télé 40’ en 1080p me suffit. En quoi ma vie sera meilleure avec un 55’ 4K? Pourtant j’ai la fibre.<br /> Idem pour mon téléphone. Que m’apportera d’avoir toujours plus? Je préfère une meilleure couverture réseau qu’un forfait illimité. Je préfère des services robustes et constants, qu’un débit de fou…<br /> Un peu de raison et frugalité énergiquement ne feraient pas de mal!
Kriz4liD
oui mail là tu parles de TOI , hors , toi tu ne représente en rien le marché en sa globalité. il y aura toujours des gens pour qui la 4k est un must have , il y aura toujours des personnes qui préféreront l’illimité à la couverture , pour ces personnes qui ne seront surement pas que 2 ou 3 , il y aura des offres. pourquoi les RTX3090 existent ? pourquoi la PS5 aura la 4k60fps ? pourquoi les TV sont vendue compatible 4K ? pourquoi les smartphones filment en 4K ? parce qu’il y a une demande pour ça ! parce que il y a des gens qui veulent ça.
Poolnich
Effectivement, je ne peux parler que de moi. Mais il faut être conscient de ce que l’on fait quand on consomme. Que ceux qui considèrent qu’avoir de la 4K 60Fps soit un «&nbsp;must have&nbsp;», il y en aura toujours. Mais n’est-ce pas eux, finalement, les «&nbsp;moutons&nbsp;». Après la 4K, il y aura la 8K… Des écrans toujours plus grands, des débits toujours plus élevés seront nécessaires, pour une plus grande consommation d’énergie. OK. Que les gens qui le demande paient, le prix (très) fort. Mais que l’on arrête de nous dire que c’est la norme. C’est à nous de décider, avec notre pouvoir d’acheter, et d’imposer une norme. Dans quelques années, tous les prix seront indexés sur un bilan carbone. Alors les normes s’imposeront d’elles-même. Le GO de data sera payé (taxé) en fonction de du coût C02. On sera alors des «&nbsp;moutons&nbsp;». Je me répète : c’est à nous, avec nos usages, d’imposer la norme, pas l’inverse. Maîtrisons et soyons raisonnables. C’est çà être libre!
Blap
Meme sur un écran 4K d’un smartphone, une video 4K n’a aucun interet. :La sobriété numérique doit surtout passer par la. Arreter la branlette de chiffres juste pour faire payer toujours plus aux gens.
Blap
Une demande ca se créer. Personne ne demandait la 4k avant que le filon du marketing ne s’engouffre dedans pour renouveler toujours plus les appareils ET les contenus a faire acheter. Même les créateurs de contenus étaient en très grande majorité contre.<br /> Meme les cinémas ne sont meme pas en 4K et pourtant qui peut se plaindre de leur qualité d’image ?
Sans_Plot
Blap:<br /> Meme les cinémas ne sont meme pas en 4K et pourtant qui peut se plaindre de leur qualité d’image ?<br /> On est pas en 4K Dans les salles de ciné ? O_o
Poolnich
Non, pas souvent meme<br /> Deux liens :<br /> https://cinema-int.com/CNCN/home/Annexe_7_formats_projection.html<br /> http://www.cinemaouvert.fr/fichiers/le_cinema_numerique.pdf
Shorg
@Calimero_31 Je cite : «&nbsp;Et je ne parle pas de la radio numérique terrestre. Censée remplacer la radio FM, en France elle semble toujours en expérimentation dans quelques villes et complètement à la traine dans son déploiement sur notre territoire. Si elle est un jour totalement déployée en France, aujourd’hui elle est déjà obsolète.&nbsp;»<br /> En Suisse, c’est une réalité depuis plusieurs années déjà (5 ou 6 je pense, ça fait longtemps que je l’ai dans mes voitures), et pour rien au monde je ne reviendrais à la FM. La qualité est bien supérieure, et plus aucune perte ou parasite (pourtant, des reliefs, on en a plus en Suisse qu’en Belgique par exemple)<br /> Bref, tout ça pour demander : en quoi elle est obsolète aujourd’hui ?
sas-seb
Le Sénat, vieux et toujours de droite conservatrice, voilà. C’est apparemment des sénateurs LR à l’origine du projet.
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