Sobriété numérique : le Sénat relance son projet d'interdire les forfaits mobiles illimités

15 octobre 2020 à 16h55
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Une proposition de loi s’apprête à voir le jour du côté du Sénat. Son objet : une série de mesures pour réduire l’empreinte carbone du secteur numérique.

Après un rapport d'information sur l'empreinte environnementale du numérique publié en juin dernier, trois sénateurs sont sur le point de soumettre un nouveau projet de loi pour s'emparer de « l'angle mort des politiques publiques ».

Limiter l'explosion de la consommation de données avec la 5G

Si le secteur aérien représente 4,7 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en 2019, le numérique pèse aussi, à hauteur de 2 %. Entre le nombre croissant de data centers, l’arrivée de la 5G et le développement de l’IoT, l’empreinte carbone du numérique risque d’exploser d’ici 2040. Les émissions de CO2 pourraient ainsi grimper à près de 7 % si aucune législation n’est mise en place et, qu’à l’inverse, les autres secteurs économiques adoptent des pratiques moins polluantes.

Parmi les pistes évoquées dans la proposition de loi, l’interdiction des forfaits mobiles avec données Internet illimitées. « Le réseau mobile est en effet aujourd’hui beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe » peut-on lire dans le rapport d’information qui a inspiré la proposition de loi. « Si peu d’opérateurs proposent aujourd’hui ce type d’offres en 4G, elles pourraient être amenées à se généraliser avec le développement de la 5G. Leur interdiction aurait ainsi un caractère préventif. »

Alors que l'impact environnemental de la 5G est encore questionné, les opérateurs télécoms pourraient se voir contraints de signer des engagements juridiques pour limiter leur consommation d’énergie ou d’émissions de CO2.

Encourager des pratiques vertueuses et lutter contre l'obsolescence programmée

Autre piste soumise : la lutte contre le délit de l’obsolescence programmée. Cela se traduirait par une sanction pour les entreprises qui pratiquent l’obsolescence logicielle (quand un OS ou un terminal ne supporte plus un logiciel ou une application).

De même, l’allongement de la durée de garantie des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs) pourrait constituer un frein à leur renouvellement trop fréquent. Un défi important lorsqu'on sait que la fabrication des terminaux représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Dans cette optique, les entreprises pourraient obtenir un crédit d’impôt à la numérisation durable si elles s’équipent avec du matériel informatique de reconditionnement.

Le Sénat pense également intégrer des principes de développement durable dans la conception de sites internet publics et de grandes entreprises, et ce, pour limiter la consommation de données lors du chargement des pages web. Concernant les plateformes, les vidéos lancées automatiquement pourraient être interdites.

Source : Public Sénat

Modifié le 16/10/2020 à 09h16
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