La répression des fraudes pourrait bientôt bloquer des sites entravant la protection des consommateurs

08 octobre 2020 à 15h22
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e-commerce.png © Pixabay

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi et en première lecture, un article qui permettrait à la DGCCRF de procéder au blocage de tout site ou application qui proposerait aux consommateurs ou utilisateurs des produits non conformes aux normes européennes.

En début d'année, le gouvernement avait déposé au Sénat un projet de loi sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. L'un des buts majeurs du texte est d'harmoniser la protection des consommateurs et le système financier européen, dans un environnement numérique. Après une adoption par le Sénat cet été, c'est désormais l'Assemblée nationale qui a adopté le texte, ce jeudi 8 octobre. Celui-ci vient clairement renforcer la protection des consommateurs en ligne face aux produits dangereux.

La DGCCRG verra ses pouvoirs être étendus sur la toile

L'Assemblée nationale a notamment adopté, jeudi, un article qui permettra à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRG) de bloquer les sites ou applications, si la loi vient à être définitivement adoptée, qui seraient accusés d'une infraction grave en matière de protection des consommateurs.

Ici, l'État place dans son viseur les produits non conformes aux normes et/ou dangereux. Chaque année, la DGCCRF mène des enquêtes auprès de plateformes web qui font état d'un taux de non-conformité très élevé, « alarmant » même, estime le gouvernement. En décembre 2018, la répression des fraudes affirmait que 75% des jouets et décorations de Noël étaient non conformes, 40% dangereux. En 2019, ce sont 83% des jouets qui n'étaient pas en conformité.

Le projet de loi mise donc sur une approche plutôt réactive. Par exemple, l'article 5 permet d'agir plus rapidement en cas d'infraction grave. La DGCCRF pourra « ordonner aux opérateurs de plateformes en ligne […] l'affichage d'un message avertissant les consommateurs du risque de préjudice encouru lorsqu'ils accèdent au contenu manifestement illicite ». Mais ce n'est pas tout, puisque la Direction générale pourra aussi demander le déréférencement d'une page web sur laquelle apparaît le produit litigieux et même faire provisoirement bloquer le nom de domaine, ce que nous disions un peu plus haut. « Il était temps d'agir (…) », a déclaré le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O. « Aujourd'hui, nous nous donnons les moyens d'agir vite pour faire cesser le plus vite possible les infractions graves ».

Dans le texte, on lit que les mesures pourront être prises après un délai minimum de 48 heures.

La France attend la législation européenne sur les services numériques

Le gouvernement se fixe, en parallèle, l'objectif d'obtenir au niveau européen la limitation du principe de non-responsabilité qui profite pour l'instant aux grands services numériques. La France souhaite en effet que les places de marché qui exercent sur le territoire respectent davantage d'obligations dans le cadre du Digital Services Act, la future législation de la Commission européenne relative aux services numériques.

Cette future législation européenne, qui a fait l'objet d'une consultation jusqu'au 8 septembre dernier, vise à renforcer les obligations notamment de surveillance des places de marché comme Amazon ou Rakuten, à l'égard des vendeurs basés à l'étranger qui exercent sur ces plateformes, afin que ces derniers soient plus facilement sanctionnables en cas d'abus.

« Faire cesser les pratiques délictuelles en ligne peut aujourd'hui se révéler long et, si des procédures judiciaires aboutissent à des condamnations, le dommage économique n'a pas été empêché. Ces nouveaux outils vont permettre aux autorités de contrôle d'être plus réactives et de faire rapidement cesser les fraudes et ainsi stopper la concurrence déloyale pour les commerçants honnêtes et réduire le préjudice financier pour les consommateurs », a réagi le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance en chargé des Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset. La loi française actuellement en pleine navette parlementaire constitue déjà un solide point de départ.

Le Sénat examine le texte en deuxième lecture, jeudi 8 octobre.

Sources : communiqué de presse, Assemblée nationale

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Oldtimer
Aliexpress alibaba en ligne de mire ‍♂
AlexLex14
Entre autres oui
pitou-01
idem pour wish
roudou
pareil pour rakuten.<br /> Est ce que cela concerne plus géneralement le marché gris?
Proutie66
Excellente nouvelle.<br /> Je n’ai rien contre ce sites, moi même il m’arrive de commander…<br /> Mais au final, regardons le marché gris ou de gros sites (deallabs) font souvent la publicité…<br /> «&nbsp;20% - cher&nbsp;»… Etrangement, ces 20% sont la TVA non payé…<br /> La TVA, personne l’aime, mais elle est indispensable.<br /> SI des sites ne la pratiquent pas, cela détruit les sites légaux (concurence déloyale), et notre propre économie…
roudou
Tout à fait de ton avis en plus revendre un produit acheté au marché gris c’est comment dire : hasardeux tout le monde y perd l’acheteur pour la garantie et le vendeur qui ne peut le revendre un bon prix!
nikon561
meme amazon ou ebay, on peut y trouver des produits qui ne devraient pas etre vendus en europe!
JeXxx
J’entend souvent parler de rakuten et je vois au passage des offres intéressantes. Est-ce dans la même came que Aliexpress ? Est-ce sûr au niveau des promos ? J’ai toujours été méfiant à l’achat sur ce genre de site.
Jarjarbings
" La TVA, personne l’aime, mais elle est indispensable. "<br /> Ce qui est indispensable c’est un audit des dépenses publiques, la Cour des Comptes peut très bien le faire.<br /> De toute façon dans une dynamique ou l’on est à la recherche du prix le moins cher, les Alibaba et autres Wish n’on rien à craindre de toutes mesures prises par les gouvernements sans compter que cela ne fera qu’encourager les gens à se connecter via un vpn gratuit ou non .
Jarjarbings
Rakuten c’est vrai que c’est bizarre !<br /> Je regardais encore la semaine dernière pour un Poco F2 pro dans sa version la plus puissante ( 8 GB ram, 256 Go SSD ), on le trouve sur le site Xiaomi à 549.90 €( en promo de 50 € ) et sur Rakuten à 399 € soit une différence de 27.45 %.
scudo
Les vendeurs de tel sur Rakuten, ce sont souvent des marchands basés Hong-Kong, avec relais en UK ou en CE, qui vendent des versions «&nbsp;bulk worldwide&nbsp;» des tel.<br /> Sans présumer de tous les vendeurs, ce sont de vrais tel, qui reçoivent les MAJ du constructeur, mais c’est le modèle international et non la version Europe.<br /> En expérience utilisateur ça change pas grand chose (souvent les mêmes bandes 4G dispo par exemple), sauf que le tel est dans les derniers à recevoir sa maj android s’il y en a une.<br /> Quand on achète un tel, le relais fait venir de HK avant de réexpédier depuis l’Europe du coup pas de douane pour nous.<br /> En terme de TVA, je ne sais pas comment c’est traité… et c’est là qu’on rentre dans le gris.
cyrano66
Rakuten est un site de mise en relation type le bon coin mais qui mélange pro et non pro<br /> La vigilance a avoir c’est sur le vendeur.<br /> Ne pas hésiter à regarder la note vendeur et les commentaires.
Jarjarbings
cyrano66:<br /> La vigilance a avoir c’est sur le vendeur.<br /> Ne pas hésiter à regarder la note vendeur et les commentaires.<br /> C’est là une partie du problème car le vendeur est classé 4.7 / 5 avec plus de 5000 ventes.<br /> https://fr.shopping.rakuten.com/offer?action=desc&amp;aid=6234518170&amp;productid=5113347144
cyrano66
Vendeur conceptzona<br /> Typiquement le genre de vendeur cité par @scudo<br /> Ça veut pas dire que le téléphone sera daubé<br /> Mais achat un peu plus risqué donc moins cher
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