La Commission européenne veut muscler son arsenal contre les géants de la tech

22 septembre 2020 à 08h15
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Thierry Breton propose de séparer certains géants du numérique d'une partie de leurs activités, si celles-ci viennent entraver la concurrence ou porter préjudice à leurs clients.

Un peu dans la lignée de la Commission irlandaise chargée de la protection des données personnelles, qui entend empêcher Facebook de transférer les données personnelles des citoyens de l'UE aux États-Unis, la Commission européenne souhaite pouvoir diminuer l'influence des géants de la tech sur le marché du numérique. L'UE réfléchit ainsi à l'adoption de nouvelles règles.

Un arsenal de sanctions aujourd'hui insuffisant

L'Union européenne pense que les mesures actuelles ne suffisent plus. Elle veut ainsi s'armer de nouveaux pouvoirs afin de pouvoir renforcer les sanctions prononcées à l'encontre des grandes entreprises du numérique. Le Financial Times a relayé, dimanche, les propos du commissaire européen au Marché intérieur, l'ancien ministre Thierry Breton, qui estime que l'arsenal de sanctions actuellement à disposition n'est utilisé que dans les cas ou les violations les plus extrêmes, ce qui exclut, de fait, la possibilité d'écarter totalement un acteur des technologies du marché unique.

L'Union européenne a réfléchi à un système de notation des grandes entreprises numériques. Concrètement, les citoyens européens qui utilisent des moteurs de recherche, des boutiques d'applications ou des réseaux sociaux pourraient évaluer le comportement des firmes du secteur, en ce qui concerne par exemple leur fiscalité ou la vitesse à laquelle les contenus illégaux sont supprimés.

Pour Thierry Breton, « les utilisateurs finaux de ces plateformes ont le sentiment qu'elles sont trop grandes pour s'en soucier ». Et c'est là que l'ancien patron d'Atos brandit sa solution : « imposer une séparation structurelle ». Autrement dit : offrir aux institutions européennes le pouvoir de démanteler les géants du numérique, ou du moins de les amputer d'une partie de leurs activités.

Breton ne voit qu'une solution : brandir la menace d'un démantèlement

Thierry Breton n'oublie pas que les discussions sont toujours en cours concernant la future loi sur les services numériques, censée entériner de nouvelles règles sur la responsabilité notamment des réseaux sociaux dans leur modération des contenus assimilés à de la haine ou à de la désinformation.

L'étau semble en tout cas se resserrer autour des mastodontes de la technologie. Nous parlions de l'Irlande, mais il ne s'agit pas du seul exemple. Les grands patrons Jeff Bezos, Mark Zuckerberg, Tim Cook et Sundar Pichai n'ont pas convaincu le Congrès américain et s'exposent sur place à une législation plus contraignante. Les Britanniques pourront sanctionner les entreprises pécuniairement sans passer par la case du régulateur.

L'Union européenne entend dresser une liste noire des activités auxquelles les entreprises du numérique ne pourront pas s'adonner. Et dans les cas les plus graves, un démantèlement pourrait alors être envisagé. Une activité qui crée des distorsions sur le marché ou ne laisse aucune marge de manœuvre aux clients pourrait alors être séparée du reste de la société-mère. Les propositions pour cette future loi seront bientôt finalisées. Le texte devra ensuite être discuté au Parlement puis au Conseil européen.

Source : Financial Times

Modifié le 22/09/2020 à 09h04
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