L'UE prépare de nouvelles régulations pour les géants du net (et vous propose d'y participer)

03 juin 2020 à 13h40
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Cette consultation a lieu dans le cadre de la rédaction du Digital Services Act, un ensemble de règles permettant d'encadrer les pratiques des GAFAM notamment en matière de lutte contre les fake news.

L'Union européenne veut toujours maintenir son objectif d'une présentation de son texte avant la fin de l'année et entame une série de consultations durant tout l'été.

L'UE veut moderniser des règles datant d'avant l'avènement des réseaux sociaux

Le Digital Services Act a pour objectif de moderniser certaines règles datant du début des années 2000 et aujourd'hui obsolètes avec l'arrivée des géants du numériques et des réseaux sociaux.

Dans le viseur de la Commission européenne, la lutte contre la désinformation pratiquée par Google, Twitter ou encore Facebook. L'Union européenne souhaite imposer de nouvelles règles pour limiter la diffusion de fake news et encadrer davantage les réseaux sociaux en les rendant responsables des contenus qu'ils hébergent.

« Les plateformes en ligne ont pris un rôle central dans notre vie, notre économie et notre démocratie », explique Thierry Breton, Commissaire européen chargé du Marché intérieur. « Un tel rôle s'accompagne d'une plus grande responsabilité, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'un ensemble de règles modernes pour les services numériques ».

Les plateformes craignent d'être tenues responsables des publications de leurs utilisateurs

L'Union européenne lance aujourd'hui une grande consultation et demande aux particuliers mais aussi aux entreprises, aux chercheurs et aux acteurs du numérique de répondre à un certain nombre de questions qui portent sur leur expérience avec les plateformes en ligne.

Les GAFAM sont depuis quelque temps vent debout contre le concept de « gardien » d'Internet qui est au cœur du Digital Services Act. Elles tentent d'empêcher, à l'aide de leurs groupes de pression, la mise en place de ces nouvelles règles qui les exposeraient à des poursuites judiciaires et demandent à l'Union européenne de s'en tenir au droit à la concurrence pour les réguler.

Cette consultation aura lieu tout l'été, jusqu'au 8 septembre. Le texte définitif sera ensuite présenté à la fin de l'année, puis il devra être adopté par le Parlement européen ainsi que par les États membres, ce qui prendra quelques mois supplémentaires avant une mise en application.

Source : RTE

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