Les ministres Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O ont présenté, jeudi, les mesures et axes visant à faire converger la transition écologique, environnementale et numérique, pour satisfaire à l'obligation de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Dans l'optique de l'économie de demain, qui se devra d'être décarbonée et économe en ressources, le gouvernement considère que satisfaire les ambitions écologiques ne pourra pas se faire sans le numérique, qui maîtrisé et piloté, pourrait se mettre au service de la préservation de l'environnement. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, ont dévoilé, le 8 octobre, une feuille de route interministérielle autour de trois axes, dans la lignée du plan France Relance, dont 30% des fonds seront alloués à la transition écologique, soit environ 30 milliards d'euros. Ces axes sont accompagnés de mesures (taxe sur les data centers, fonds, concertations, réparation, etc.) également détaillées.
Le gouvernement veut agir sur la fabrication des équipements et les usages
Le premier axe repose sur le développement de la connaissance de l'empreinte environnementale numérique, qui serait responsable d'environ 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France, avec une croissance de l'empreinte énergétique de l'ordre de 9% chaque année pour ce seul secteur. Pour limiter cet impact un maximum, le gouvernement souhaite notamment sensibiliser les entreprises, les administrations ainsi que les particuliers au numérique durable. Une notion aussi vaste que floue, réclamée durant la Convention citoyenne pour le climat.
Après la connaissance et la sensibilisation, le second axe tient en la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Les actes, pourrait-on dire. Ici, l'État cible la fabrication des équipements, avec des filières de production, de réparation, de réemploi, de recyclage et de reconditionnement à réagencer et à développer. Il vise aussi les usages des équipements et services numériques, qui devront être basés sur l'éco-responsabilité.
Proposer un rabais sur la facture d'électricité des data centers qui joueront le jeu
Le gouvernement souhaite mettre en place une mesure incitative envers les data centers. Les centres de données installés en France qui prouveront la maîtrise de leur empreinte environnementale et attesteront de la récupération de la chaleur finale pourront prétendre à l'application d'un tarif réduit sur la taxe applicable à l'électricité consommée par un data center. Les ministres nomment cela une « éco-conditionnalité ».
En outre, le gouvernement prévoit de développer la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques, en demandant à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRG) de lancer une enquête sur le fonctionnement du marché de l'après-vente des appareils numériques.
La décla' 🎙
« On estime qu’entre 2010 et 2025, l’impact environnemental du numérique pourrait tripler. Son développement doit être raisonné, maîtrisé, en agissant sur la phase de fabrication qui concentre 75% de l’impact environnemental, mais aussi sur les usages. C’est le sens de la stratégie présentée aujourd’hui : poser les bases d’un numérique durable ».
Barbara Pompili, le 8 octobre 2020
Un fonds de 300 millions d'euros, géré par Bpifrance, va être créé pour soutenir les projets les plus innovants au service de la transition écologique émanant des start-up de la GreenTech, une initiative soutenue par le ministère de la Transition écologique qui doit aider à développer de nouveaux usages et services pour les citoyens.
Le gouvernement engage par ailleurs une concertation avec les opérateurs télécoms, pour que ces derniers développent le réemploi et le reconditionnement des équipements numériques usagés. Orange a en ce sens lancé le même jour le programme « re », qui renforcera la collecte des smartphones inutilisés voire cassés, pour leur offrir une seconde vie.
